Programmes d'aide financière et subventions

Pour favoriser le réemploi de l’eau de pluie et encourager un plus grand nombre de citoyens à faire l’acquisition d’un baril, une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 $ est offerte aux résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, sur présentation d’une preuve d’achat. Une limite de deux demandes de remboursement par adresse s’applique.

Critères d’admissibilité

• Être propriétaire d’un bâtiment desservi par l’aqueduc sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et/ou être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
• Faire l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie (commercialisé ou de seconde main) d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Il doit obligatoirement être acheté au Québec;
• Faire l’achat de pièces, la fabrication artisanale et l’installation d’un baril de récupération d’eau de pluie d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Aucune dépense liée à la main-d’œuvre ne sera remboursée. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec;
• Un maximum de deux (2) demandes de remboursement par adresse civique est accepté;
• Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.

Demande de remboursement

Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du baril ou des pièces clairement identifiés). Pour les barils de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac);
• Lettre d’acceptation du propriétaire visé par l’installation (procuration) si le requérant est locataire;
• Photo permettant de voir un aperçu général du (des) baril(s) installé(s) (la photo doit être signée et datée).

Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre de l'année en cours

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Politique de remboursement

Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage l’utilisation de couches réutilisables afin de réduire l’enfouissement et accorde ainsi une aide financière, aux parents d’enfants de 36 mois et moins qui résident sur son territoire, pour l’achat, la location ou la confection de ce type de couches. 

Depuis le 8 mars 2023, la politique a été bonifiée et inclut également les culottes d’entraînement lavables et les couches maillot lavables. Les familles éligibles pourront ainsi bénéficier d’un remboursement jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant, par année.

Produits admissibles^* 

• Couches lavables (neuves ou de seconde main)
• Culottes d’entrainement lavables
• Lingettes lavables
• Sacs étanches pour le transport
• Doublures absorbantes (inserts)
• Couches maillots lavables
• Tissus et accessoires destinés à la confection de couches lavables

Critères d’admissibilité 

• Être résident de la Ville de Sainte–Marthe–sur–le–Lac;
• Être parent ou avoir l’autorité parentale d’un enfant âgé de 36 mois ou moins en date du dépôt de la demande; 
• Avoir fait l’achat de couches lavables neuves ou de seconde main au courant de l’année de la demande. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
• Avoir fait la location de couches lavables au courant de l’année de la demande. Le service de location doit obligatoirement se faire au Québec;
• Avoir fait l’achat de produits de confection au courant de l’année de la demande. Ils doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
• Une seule demande de remboursement par enfant par année.

* La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac se réserve le droit de statuer sur l’admissibilité de tout produit faisant l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre de la présente politique.

Demande de remboursement

Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence;
• Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
• Preuve d’achat de 200 $ et plus (avant taxes) de couches lavables ou d’un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (12) mois (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat, le nombre de couches lavables ou bien la durée du service complet de location de couches lavables). Pour les couches lavables de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac). Pour les couches lavables confectionnées, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photo des couches confectionnées (la photo doit être signée et datée).

Note - Une limite d’un remboursement par enfant et par année s’applique.

Vous devez soumettre votre demande, ainsi que toutes les pièces justificatives, dans les 365 jours suivant l'achat ou la location de vos produits.

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Afin de favoriser la pratique de l’herbicyclage et du feuillicyclage, soit de laisser l’herbe et les feuilles coupés sur le sol, la Ville poursuit son programme de subvention qui permet aux citoyens d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 25 $ par adresse civique pour l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuse ou d’un ensemble de déchiquetage pour tracteur à gazon.

Critères d’admissibilité

• Être résident de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
• Avoir fait l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Elle doit obligatoirement être achetée au Québec;
• Une seule demande de remboursement par adresse civique;
• Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les pièces justificatives requises.

Demande de remboursement 

Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence;
• Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du produit clairement identifié. Advenant que la facture ne mentionne pas clairement « lame déchiqueteuse », l’emballage pourra compléter le reçu).

Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre de l'année en cours

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Politique de remboursement

Dépliant du programme de remboursement

Ayant constaté une demande de plus en plus forte pour ce type de programme, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac s’est récemment dotée d’une politique de remboursement pour les produits d’hygiène personnelle durables qui permet aux Marthelacquoises de bénéficier d’une subvention de 50 $ (par trois ans). Ce nouveau programme vise à favoriser l’accessibilité à des produits de première nécessité et à réduire la quantité de matières résiduelles envoyées à l’enfouissement et à la station de traitement des eaux usées en encourageant l’utilisation d’alternatives plus écoresponsables.

Produits admissibles 

• Coupe menstruelle;
• Serviettes hygiéniques lavables;
• Sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles);
• Sous-vêtements d’incontinence urinaire (culottes absorbantes);
• Applicateurs de tampons réutilisables;
• Sac de transport de produits d’hygiène personnelle;
• Matériel de confection de produits d’hygiène personnelle.

Critères d’admissibilité 

• Être résidente de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
• Avoir fait l’achat des produits d’hygiène personnelle durables au courant de l’année de la demande;
• Un maximum d’une (1) demande de remboursement par personne par trois ans est accepté;
• Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.

Demande de remboursement

Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence;
• Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
• Preuve d’achat des produits d’hygiène personnelle durables (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, le nom des produits, le prix détaillé et la date d’achat). Pour les produits d’hygiène personnelle durables confectionnés, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à leur confection ET une photo des produits confectionnés (la photo doit être signée et datée).

Vous devez soumettre votre demande, ainsi que toutes les pièces justificatives, dans les 365 jours suivant l'achat de vos produits. 

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Politique de remboursement

Dans le but de réduire le gaspillage et d’encourager l’économie d’eau traitée sur son territoire, une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 $ par toilette est offerte aux résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour le remplacement d’une ancienne toilette à fort débit par une toilette à faible débit certifiée WaterSense. Une limite de deux demandes de remboursement par adresse civique, par année, s’applique.

Critères d’admissibilité

• Être propriétaire d'un bâtiment situé sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et y résider ;
• Avoir fait l'achat d’une toilette à faible débit et l’utiliser sur sa propriété de Sainte-Marthe-sur-le-Lac ;
• La demande d’aide financière doit viser le remplacement d’une toilette à fort débit par une toilette à faible débit certifié WaterSense ;
• La demande doit être déposée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat de la nouvelle toilette. Elle doit obligatoirement être achetée au Québec ;
• Elle doit obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et doit être certifiée WaterSense ;
• Les travaux d’installation de la nouvelle toilette à faible débit doivent être réalisés dans les 90 jours suivant l’achat ;
• Le cas échéant, la personne qui fait la demande doit permettre à un représentant de la Ville d’effectuer une vérification sur place;
• N’avoir aucune dette envers la Ville, passée et due ;
• La personne qui fait la demande doit s’assurer que les travaux de remplacement de la toilette sont réalisés conformément à la réglementation municipale en vigueur.

Demande de remboursement

Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une preuve de résidence (carte du citoyen, compte de taxes, etc.) ;
• Une photo de la toilette à remplacer (à fort débit) : La photo doit être prise avant de la retirer de son emplacement actuel. Elle doit être datée et signée au verso par la personne qui fait la demande ;
• Une photo de la nouvelle toilette installée (à faible débit) : La photo doit être prise après l’installation. Celle-ci doit être datée et signée au verso par le demandeur ;
• Une copie de la facture de la toilette à faible débit (comprenant nom et coordonnées du détaillant, date de l’achat, nom du fabricant, le modèle de la toilette ainsi que la certification WaterSense) ;
• Le formulaire dûment rempli et signé par la personne qui fait la demande.

Montant attribué

La Ville accorde une aide financière pouvant atteindre 50 $ par toilette, jusqu’à un maximum de deux (2) toilettes par adresse civique par année. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve du montant disponible au budget de la Ville.

Transmission de la demande

Les demandes peuvent être transmises :

• En ligne : en remplissant le formulaire disponible au ;
• Par courriel : en faisant parvenir le formulaire d’aide financière et les pièces justificatives à subventions@vsmsll.ca;
• Par courrier ou en personne :
  Programme d’aide financière pour l’achat d’une toilette à faible débit
  3000, chemin d’Oka
  Sainte-Marthe-sur-le-Lac (Québec) J0N 1P0

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Une naissance, deux arbres est une initiative qui permet aux parents de poser un geste écologique pour souligner l’arrivée de leur nouveau-né.

Les familles éligibles, dont le poupon est né dans l’année courante ou précédente, recevront une essence d’arbre préalablement choisie qu’elles devront planter sur leur propriété ou à l’intérieur des limites de la ville. Pour chaque arbre remis, un deuxième sera planté par la Ville dans une placette ou un espace vert du territoire.

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Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les documents suivants :

• une pièce justificative indiquant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant ;
• un document prouvant qu’un des deux parents était propriétaire et résident sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au moment de la naissance ou de l’adoption ;
• une photographie en couleurs de l’enfant, en format JPEG en haute résolution, qui sera par la suite utilisée pour produire le certificat.

La cérémonie de remise des certificats aura lieu en septembre et la livraison des arbres se fera dans la semaine suivante.

Date limite pour soumettre une demande : 1^er août 2027

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L’appui et la reconnaissance sont importants dans l’atteinte des objectifs sportifs des jeunes athlètes. Par la remise de bourses à l’élite sportive marthelacquoise, nous reconnaissons les exploits sportifs de nos athlètes locaux qui contribuent au rayonnement de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en tant qu’ambassadeur et les encourageons dans la poursuite de la pratique de leur sport à un niveau compétitif digne de mention.

Critères d’admissibilité

• Être résident au moment de la compétition sportive qu’il présente dans son dossier sportif ainsi qu’au moment de la demande de la bourse annuelle.; 
• Être âgé de 21 ans et moins;
• Être inscrit à temps plein dans un programme d’études reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec.;
• Pratiquer une discipline retenue prioritairement par le ministère de l’Éducation ou Sports Québec et les disciplines reconnues par la Fédération québécoise des loisirs pour personnes handicapées (FQLPH).;
• Avoir participé à une ou plusieurs compétitions sanctionnées par sa fédération sportive, tenues au cours des douze (12) mois précédant le dépôt de la demande de la bourse annuelle;
• Avoir déposé sa demande à la Ville dans les délais prescrits. 

Niveaux éligibles et bourses allouées

• Niveau provincial - 150 $ : l’athlète ou l’équipe représente la région administrative des Laurentides lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres régions administratives du Québec. 
• Niveau national – 300 $ : l’athlète ou l’équipe représente la province de Québec lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres provinces canadiennes. 
• Niveau international – 600 $ : l’athlète ou l’équipe représente le Canada lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant d’autres pays.
• Bourse supplémentaire : Une bourse supplémentaire est octroyée si l’athlète est identifié par sa fédération sportive comme ayant l’un des statuts suivants : 
  • Espoir : 50 $ 
  • Relève : 75 $ 
  • Élite : 100 $ 
  • Excellence : 150 $

Modalités pour déposer une demande 

1. Faire parvenir le formulaire de l’Annexe A et les pièces justificatives requises avant le 15 août de chaque année. 
2. Toutes les pièces justificatives suivantes doivent accompagner le formulaire de l’Annexe A : 

• Preuve de participation à une ou plusieurs compétitions sanctionnées par sa fédération sportive.  
• Attestation des résultats obtenus lors de la ou des compétitions présentées. 
• Preuve d’études à temps plein (bulletin le plus récent disponible). 
• Attestation ou confirmation du statut de l’athlète (s’il est identifié par sa fédération sportive comme ayant un statut d’athlète espoir, relève, élite ou excellence). 
• Tout autre document jugé pertinent pour appuyer le dossier de l’athlète (médias, lettre de recommandation, etc.)

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Au-delà de la promotion de l’activité physique et des saines habitudes de vie, la Ville estime que la sécurité aux abords des plans d’eau et des piscines repose sur l’acquisition de compétences natatoires par ses citoyens. En ce sens, l’accès à des installations aquatiques constitue un élément indispensable pour assurer cette sécurité.

Critères d’admissibilité

Un remboursement de la différence entre le coût d’un non-résident et le coût d’un résident peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

• Le demandeur est résident au moment de l’inscription à son activité aquatique ainsi qu’au moment de la demande de remboursement (carte du citoyen valide).
• Pour les remboursements de catégorie B, le citoyen doit être âgé de 17 ans et moins au moment de l’inscription au cours ou au programme de natation de catégorie élite.
• La demande est déposée dans les délais prescrits.

Limites annuelles de remboursement

• Catégorie A – Cours de natation, aquaforme et bain libres
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 150 $*.

• Catégorie B – Nageur d’élite
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 530 $*.

* L’achat d’une carte annuelle de non-résident afin de s’inscrire à des activités aquatiques est considéré comme un frais de non-résident admissible dans le cadre de cette politique

Dépôt d'une demande de remboursement

Tous les documents suivants sont requis pour déposer une demande de remboursement :

• Formulaire de l’Annexe A dûment complété
• Une facture ou un reçu valide est accompagné de la demande de remboursement, soit une preuve de paiement sur laquelle apparaît les informations suivantes :
  • Nom complet du payeur
  • Adresse complète du payeur
  • Nom de la personne inscrite à l’activité
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement aquatique
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement
• Pour les remboursements à des accès à des bains libres journaliers, les informations minimales suivantes doivent être visibles sur les reçus ou pièces justificatives soumis :
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement aquatique
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement
• Pour les remboursements de la Catégorie B – Nageur d’élite, si le paiement des frais totaux se fait en plusieurs versements, le ou les reçus de transaction doivent couvrir minimalement le montant de l’aide financière demandée.

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Le coût de la pratique de certaines activités sportives ne devrait pas être un frein à son accessibilité pour les jeunes de Sainte-Marthe-sur-le-Lac lorsque celles-ci sont absentes de l’offre de services locale.

Critères d’admissibilité

Un remboursement de la différence entre le coût d’un non‑résident et le coût d’un résident peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

1. Inscription à une activité sportive (excluant le secteur aquatique) qui répond aux critères suivants :
   1. Ne fait pas partie d’un protocole d’entente local ou régional
   2. Est offerte dans une autre ville (aucune offre privée acceptée)
   3. N’est pas disponible ou n’a pas d’équivalent dans l’offre de services de la Ville
   4. N’est pas offerte dans le cadre d’un programme de « sports-études »
   5. N’est pas reliée à une formule de pratique libre (ski, golf, etc.)
   6. N’est pas offerte dans une formule de cours privés ou semi-privés
2. Le demandeur est résident au moment de l’inscription à son activité sportive ainsi qu’au moment de la demande de remboursement (carte du citoyen valide).
3. Le citoyen doit être âgé de 17 ans et moins au moment de l’inscription à l’activité sportive.
4. La demande est déposée dans les délais prescrits.

Limites annuelles de remboursement

• Catégorie C – Activités sportives
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 250 $, par citoyen admissible.

Dépôt d'une demande de remboursement

Tous les documents suivants sont requis pour déposer une demande de remboursement :

• Formulaire de l’Annexe A dûment complété
• Une facture ou un reçu valide est accompagné de la demande de remboursement, soit une preuve de paiement sur laquelle apparaît les informations suivantes :
  • Nom complet du payeur
  • Adresse complète du payeur
  • Nom de la personne inscrite à l’activité
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement (ville ou municipalité)
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement

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