Programmes d'aide financière et subventions
Un petit coup de pouce, un grand impact.
Environnement
Baril récupérateur d’eau de pluie
Pour favoriser le réemploi de l’eau de pluie et encourager un plus grand nombre de citoyens à faire l’acquisition d’un baril, une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 $ est offerte aux résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, sur présentation d’une preuve d’achat. Une limite de deux demandes de remboursement par adresse s’applique.
Critères d’admissibilité
- Être propriétaire d’un bâtiment desservi par l’aqueduc sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et/ou être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Faire l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie (commercialisé ou de seconde main) d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Il doit obligatoirement être acheté au Québec;
- Faire l’achat de pièces, la fabrication artisanale et l’installation d’un baril de récupération d’eau de pluie d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Aucune dépense liée à la main-d’œuvre ne sera remboursée. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec;
- Un maximum de deux (2) demandes de remboursement par adresse civique est accepté;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du baril ou des pièces clairement identifiés). Pour les barils de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac);
- Lettre d’acceptation du propriétaire visé par l’installation (procuration) si le requérant est locataire;
- Photo permettant de voir un aperçu général du (des) baril(s) installé(s) (la photo doit être signée et datée).
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre 2024
Couches lavables
Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage l’utilisation de couches réutilisables afin de réduire l’enfouissement et accorde ainsi une aide financière, aux parents d’enfants de 36 mois et moins qui résident sur son territoire, pour l’achat, la location ou la confection de ce type de couches.
Depuis le 8 mars 2023, la politique a été bonifiée et inclut également les culottes d’entraînement lavables et les couches maillot lavables. Les familles éligibles pourront ainsi bénéficier d’un remboursement jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant, par année.
Produits admissibles
- Couches lavables (neuves ou de seconde main);
- Culottes d'entraînement lavables;
- Couches maillots lavables;
- Tissus et accessoires destinés à la confection de couches lavables.
Critères d’admissibilité
- Être résident de la Ville de Sainte–Marthe–sur–le–Lac;
- Être parent ou avoir l’autorité parentale d’un enfant âgé de 36 mois ou moins en date du dépôt de la demande;
- Avoir fait l’achat de couches lavables neuves ou de seconde main au courant de l’année de la demande. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
- Avoir fait la location de couches lavables au courant de l’année de la demande. Le service de location doit obligatoirement se faire au Québec;
- Avoir fait l’achat de produits de confection au courant de l’année de la demande. Ils doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
- Une seule demande de remboursement par enfant par année.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
- Preuve d’achat de 200 $ et plus (avant taxes) de couches lavables ou d’un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (12) mois (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat, le nombre de couches lavables ou bien la durée du service complet de location de couches lavables). Pour les couches lavables de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac). Pour les couches lavables confectionnées, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photo des couches confectionnées (la photo doit être signée et datée).
Note - Une limite d’un remboursement par enfant et par année s’applique.
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre 2024
Lames déchiqueteuses
Afin de favoriser la pratique de l’herbicyclage et du feuillicyclage, soit de laisser l’herbe et les feuilles coupés sur le sol, la Ville poursuit son programme de subvention qui permet aux citoyens d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 25 $ par adresse civique pour l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuse ou d’un ensemble de déchiquetage pour tracteur à gazon.
Critères d’admissibilité
- Être résident de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Avoir fait l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Elle doit obligatoirement être achetée au Québec;
- Une seule demande de remboursement par adresse civique;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les pièces justificatives requises.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du produit clairement identifié. Advenant que la facture ne mentionne pas clairement « lame déchiqueteuse », l’emballage pourra compléter le reçu).
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre 2024
Produits d’hygiène personnelle et durables
Ayant constaté une demande de plus en plus forte pour ce type de programme, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac s’est récemment dotée d’une politique de remboursement pour les produits d’hygiène personnelle durables qui permet aux Marthelacquoises de bénéficier d’une subvention de 50 $ (par trois ans). Ce nouveau programme vise à favoriser l’accessibilité à des produits de première nécessité et à réduire la quantité de matières résiduelles envoyées à l’enfouissement et à la station de traitement des eaux usées en encourageant l’utilisation d’alternatives plus écoresponsables.
Produits admissibles
- Coupe menstruelle;
- Serviettes hygiéniques lavables;
- Sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles);
- Applicateurs de tampons réutilisables;
- Sac de transport de produits d’hygiène personnelle;
- Matériel de confection de produits d’hygiène personnelle.
Critères d’admissibilité
- Être résidente de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Avoir fait l’achat des produits d’hygiène personnelle durables au courant de l’année de la demande;
- Un maximum d’une (1) demande de remboursement par personne par trois ans est accepté;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
- Preuve d’achat des produits d’hygiène personnelle durables (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, le nom des produits, le prix détaillé et la date d’achat). Pour les produits d’hygiène personnelle durables confectionnés, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à leur confection ET une photo des produits confectionnés (la photo doit être signée et datée).
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre 2024
Une naissance, deux arbres
Une naissance, deux arbres est une initiative qui permet aux parents de poser un geste écologique pour souligner l’arrivée de leur nouveau-né.
Les familles éligibles, dont le poupon est né dans l’année courante ou précédente, recevront une essence d’arbre préalablement choisie qu’elles devront planter sur leur propriété ou à l’intérieur des limites de la ville. Pour chaque arbre remis, un deuxième sera planté par la Ville dans une placette ou un espace vert du territoire.
Remplir une demande
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les documents suivants :
- une pièce justificative indiquant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant ;
- un document prouvant qu’un des deux parents était propriétaire et résident sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au moment de la naissance ou de l’adoption ;
- une photographie en couleurs de l’enfant, en format JPEG en haute résolution, qui sera par la suite utilisée pour produire le certificat.
La cérémonie de remise des certificats aura lieu en septembre et la livraison des arbres se fera dans la semaine suivante.
Date limite pour soumettre une demande : 2 août 2024
Loisirs et sports
Élite sportive
L’appui et la reconnaissance sont importants dans l’atteinte des objectifs sportifs des jeunes athlètes. Par la remise de bourses à l’élite sportive marthelacquoise, nous reconnaissons les exploits sportifs de nos athlètes locaux qui contribuent au rayonnement de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en tant qu’ambassadeur et les encourageons dans la poursuite de la pratique de leur sport à un niveau compétitif digne de mention.
Critères d’admissibilité
- Être résident de Sainte-Marthe-sur-le-Lac au moment du dépôt de sa demande de bourse. L’athlète était également résident de la Ville lors de l’événement sportif ou de la compétition dont l’aide financière fait l’objet (carte du citoyen valide).
- Être âgé de 25 ans et moins au moment de l’événement sportif ou de de la compétition dont la demande de bourse fait l’objet.
- Être inscrit à temps plein dans un programme d’études reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec.
- Pratiquer une discipline sportive reconnue par Sport Québec ou encadrée par une fédération sportive québécoise ou canadienne.
Niveaux éligibles et bourses allouées
- Niveau provincial - 150 $ : l’athlète ou l’équipe représente la région administrative des Laurentides lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres régions administratives du Québec.
- Niveau national – 300 $ : l’athlète ou l’équipe représente la province de Québec lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres provinces canadiennes.
- Niveau international – 600 $ : l’athlète ou l’équipe représente le Canada lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant d’autres pays.
Dépôt d’une demande d’aide financière
La demande d’aide financière peut être déposée au moyen du formulaire prévu à cet effet et envoyée aux dates suivantes, selon le cas :
- Avant le 15 mars (bourse émise en avril)
- Avant le 15 juillet (bourse émise en août)
- Avant le 15 novembre (bourse émise en décembre)
Important - Le dépôt d’une demande de bourse doit avoir lieu maximum neuf (9) mois après la tenue de l’événement sportif ou compétition dont elle fait l’objet. Une seule demande par athlète par année. Si l’athlète participe à plusieurs compétitions de divers niveaux, seul le niveau le plus élevé est considéré pour la demande de bourse. L’athlète qui reçoit une aide financière d’élite sportive s’engage à tenir la Ville informée de ses réalisations et de ses résultats sportifs.
Activités aquatiques
| Catégorie | Description | Maximum | Critères d'admissibilité |
|---|---|---|---|
| A Carte de non-résident | Remboursement de 75 % du coût d’une carte non-résident émise par une ville voisine. | 45 $ par citoyen, par année civile | Le citoyen doit détenir une carte citoyen (VSMSLL) valide au moment de sa demande. Le citoyen a fait l’achat d’une carte citoyenne voisine pour pouvoir s’inscrire aux activités des catégories B ou C du présent tableau. |
| B Cours de natation ou bains libres | Remboursement de la différence entre le coût prévu pour un non-résident et le coût d’un résident pour l’inscription à des cours de natation (Société de sauvetage, mise en forme aquatique, etc.) ou l’achat d’accès à des périodes de bains libres. | 100 $ par citoyen, par année civile | Détenir une carte citoyen (VSMSLL) valide au moment de la demande. |
| C Nageur d'élite | Remboursement de la différence entre le coût prévu pour un non-résident et le coût d’un résident pour l’inscription à la catégorie élite ou compétitive d’un club de natation (ex. : CASE, nage artistique, plongeon, etc.). | 530 $ par citoyen, par année civile | Détenir une carte citoyen (VSMSLL) valide au moment de la demande. Être âgé de 17 ans ou moins au moment de l’inscription au cours ou programme de natation de catégorie élite. |
Modalités de remboursement
Faites-nous parvenir votre demande de remboursement au moyen du formulaire ci-bas et aux dates suivantes :
- Avant le 15 janvier pour les frais payés pendant l’année civile précédente
- Avant le 15 mars pour les frais payés lors des inscriptions de la session d’hiver de l’année civile en cours
- Avant le 15 juillet pour les frais payés depuis le début de l’année civile en cours
- Avant le 15 novembre pour les frais payés depuis le début de l’année civile en cours
Important - Aucune demande de remboursement pour des cours de natation ou de bains libres dans des centres privés ne sera acceptée ainsi que pour des cours privés ou semi-privés.
Autres activités sportives
| Catégorie | Description | Maximum | Critères d'admissibilité |
|---|---|---|---|
| D Activités sportives | Remboursement de la différence entre le coût d’un non-résident et le coût d’un résident pour l’inscription à des activités sportives (autre que les activités aquatiques des catégories B et C). | 250 $ par citoyen admissible, par année civile | Inscription à une activité sportive (excluant le secteur aquatique) qui répond aux critères suivants :
Être âgé de 17 ans et moins (jeunesse) ou de 65 et plus (aînés) au moment de l’inscription à l’activité sportive et détenir une carte citoyen (carte citoyen (VSMSLL) valide au moment de la demande. |
Modalités de remboursement
Faites-nous parvenir votre demande de remboursement au moyen du formulaire ci-bas et aux dates suivantes :
- Avant le 15 janvier pour les frais payés pendant l’année civile précédente
- Avant le 15 mars pour les frais payés lors des inscriptions de la session d’hiver de l’année civile en cours
- Avant le 15 juillet pour les frais payés depuis le début de l’année civile en cours
- Avant le 15 novembre pour les frais payés depuis le début de l’année civile en cours
Culture
Une naissance, un livre
Petit lecteur deviendra grand!
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