Subvention à l’achat de couches lavables

Limite d’un remboursement de couches lavables par enfant, par année.

Joindre à la présente demande :

• Preuve d’achat ou de location de 200 $ et plus de couches lavables ou d’articles de confection (avant taxes);
• Preuve (1) de résidence
  Vous pouvez joindre l'une de ces preuves de résidence :
  • Permis de conduire
  • Compte de taxes municipales ou scolaires de l'année en cours
  • Facture de services publics (moins de 3 mois)
  • Acte notarié s'il s'agit d'un achat récent d'une propriété (moins de 3 mois)
  • Carte du citoyen
• Document (1) pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident :
  Vous pouvez joindre l'un de ces documents :
  • Certificat de naissance permettant d'établir le lien entre le citoyen et l'enfant
  • Une copie du jugement déclarant le citoyen comme tuteur de l'enfant (pour un tuteur légal)
  • Document Allocation familiale (Québec)
  • Document Allocation canadienne pour enfants (Canada)
• Photo signée et datée des couches lavables confectionnées (si applicable).

La Ville n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Elle se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. Le formulaire de demande de remise doit être transmis à la Ville, au plus tard le 30 novembre de l’année suivant l’achat.