Assermentation
- Accès à l'information
- Appels d'offres et contrats
- Avis publics
- Budget et rapports financiers
- Emplois
Il est possible d’obtenir une assermentation pour certains documents officiels à l’hôtel de ville, sur rendez-vous seulement.
Ce service est offert gratuitement aux citoyens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et au coût de 5 $ par document aux non-résidents.
- Affirmation solennelle (déclaration sous serment)
- Certificat d’hébergement (lettre d’invitation)
- Lettre de consentement (voyage d'un enfant mineur)
- Certificat de vie
- Confirmation de résidence (si locataire, propriétaire, autre)
Pour prendre rendez-vous, il suffit de remplir le formulaire en ligne.
Note - Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour obtenir la signature d’un commissaire à l’assermentation. Aucune demande spontanée ne sera traitée.
Pièces d’identités acceptées
Au moment de l’assermentation, vous devrez fournir une preuve de résidence officielle datant de moins de 3 mois et une pièce d’identité officielle et valide avec signature, dont au moins une avec photo :
- Carte d’assurance maladie
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte de résident permanent
Documents à faire assermenter
Affirmation solennelle
Il est de votre responsabilité d’imprimer le document et de l’apporter avec vous au moment de votre rendez-vous. Aucun formulaire ne sera fourni sur place. Vous devrez le signer devant le commissaire à l’assermentation.
Important - Le commissaire à l’assermentation n’est pas tenu de vérifier le contenu de la déclaration. En effet, c’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.
Certificat d’hébergement
Il est de votre responsabilité d’imprimer le document et de l’apporter avec vous au moment de votre rendez-vous. Aucun formulaire ne sera fourni sur place. Vous devrez le signer devant le commissaire à l’assermentation.
Important - Le commissaire à l’assermentation n’est pas tenu de vérifier le contenu de la déclaration. En effet, c’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.
Lettre de consentement pour un enfant mineur voyageant à l’étranger
Une lettre de consentement indique qu’un enfant voyageant seul, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire ou de musique) a la permission de voyager à l'étranger. Chaque parent ou tuteur qui n’accompagne pas l’enfant doit donner son autorisation.
Important - Le commissaire à l’assermentation n’est pas tenu de vérifier le contenu de la déclaration. En effet, c’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.
Carte de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ)
La déclaration sous serment sert à attester les informations concernant votre situation et votre présence au Québec : durée de votre séjour, intention de vous établir, statut matrimonial. Vous devez apporter le formulaire ci-bas avec vous au moment de votre rendez-vous et le signer devant un commissaire à l’assermentation.
Important - Le commissaire à l’assermentation n’est pas tenu de vérifier le contenu de la déclaration. En effet, c’est à la personne assermentée de connaître le contenu du document pour lequel elle est assermentée.
