Conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a adopté un règlement de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé par l’administration municipale, assurant ainsi sa conformité et sa transparence.
Le principal objectif de ce règlement est d’assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services soient effectuées conformément aux principes d’une saine administration.
Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $
- Liste des contrats 2025
- Liste des contrats 2024
- Liste des contrats 2023
- Liste des contrats 2022
- Liste des contrats 2021
- Liste des contrats 2020
Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 100 000 $
Les avis d’appels d’offres publics ainsi que la liste des contrats octroyés par la Ville qui comportent une dépense de plus de 100 000 $ sont publiés sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres SEAO.