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Subvention à l’achat de lames déchiqueteuses

Services aux citoyens En savoir plus

•Services •Services aux citoyens •Subvention à l’achat de lames déchiqueteuses

Formulaire de remboursement

Limite d’une lame déchiqueteuse pour tondeuse ou d’un ensemble de déchiquetage pour tracteur à gazon par adresse civique.

Propriétaire.s de l'immeuble 1

(Sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac seulement)

(Si différente de celle où l’équipement de coupe sera utilisé)

Lame déchiqueteuse pour tondeuse à gazon ou ensemble de lames déchiqueteuses pour tracteur à gazon*

(*Ensemble de deux ou plusieurs lames déchiqueteuses et un bouchon de sortie latérale)

Documents à joindre à la demande

Joindre à la demande :

  • Preuve d’achat
  • Preuve (1) de résidence :
    Vous pouvez joindre l'une de ces preuves de résidence :
    • Permis de conduire
    • Compte de taxes municipales ou scolaires de l'année en cours
    • Facture de services publics (moins de 3 mois)
    • Acte notarié s'il s'agit d'un achat récent d'une propriété (moins de 3 mois)
    • Carte du citoyen

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

La Ville n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Elle se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. Le formulaire de demande de remise doit être transmis à la Ville, au plus tard le 30 novembre de l’année suivant l’achat des lames déchiqueteuses.