Politiques municipales
- Accès à l'information
- Appels d'offres et contrats
- Assermentation
- Avis publics
- Budget et rapports financiers
Des orientations porteuses pour la Ville et ses citoyens.
Politique de soutien à l'élite sportive
Politique de remboursement des frais de non-résidents
Produits d’hygiène personnelle et durables
Ayant constaté une demande de plus en plus forte pour ce type de programme, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac s’est récemment dotée d’une politique de remboursement pour les produits d’hygiène personnelle durables qui permet aux Marthelacquoises de bénéficier d’une subvention de 50 $ (par trois ans). Ce nouveau programme vise à favoriser l’accessibilité à des produits de première nécessité et à réduire la quantité de matières résiduelles envoyées à l’enfouissement et à la station de traitement des eaux usées en encourageant l’utilisation d’alternatives plus écoresponsables.
Produits admissibles
- Coupe menstruelle;
- Serviettes hygiéniques lavables;
- Sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles);
- Sous-vêtements d’incontinence urinaire (culottes absorbantes);
- Applicateurs de tampons réutilisables;
- Sac de transport de produits d’hygiène personnelle;
- Matériel de confection de produits d’hygiène personnelle.
Critères d’admissibilité
- Être résidente de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Avoir fait l’achat des produits d’hygiène personnelle durables au courant de l’année de la demande;
- Un maximum d’une (1) demande de remboursement par personne par trois ans est accepté;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
- Preuve d’achat des produits d’hygiène personnelle durables (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, le nom des produits, le prix détaillé et la date d’achat). Pour les produits d’hygiène personnelle durables confectionnés, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à leur confection ET une photo des produits confectionnés (la photo doit être signée et datée).
Vous devez soumettre votre demande, ainsi que toutes les pièces justificatives, dans les 365 jours suivant l'achat de vos produits.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi 25, la Ville a adopté une Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels visant les objectifs suivants :
- Énoncer les orientations et les principes directeurs destinés à assurer efficacement la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par tout moyen technologique;
- Protéger la confidentialité de tout renseignement personnel recueilli par la Ville tout au long de son cycle de vie;
- Indiquer les moyens technologiques utilisés pour recueillir tout renseignement personnel, les fins pour lesquelles celui-ci est recueilli et son traitement au sein de la Ville;
- Assurer la confiance du public en la Ville, faire preuve de transparence concernant le traitement des RP et les mesures de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville et leur donner accès lorsque requis.
Politique de développement durable
Cette nouvelle politique servira de cadre de référence pour renforcer l’adoption de meilleures pratiques en matière de durabilité. Basée sur quatre grandes orientations, cette politique vise à assurer une cohérence et une cohésion dans les actions de la Ville en mobilisant l’organisation et la collectivité autour d’objectifs communs : réduire l’empreinte environnementale, promouvoir l’équité sociale et soutenir une économie plus résiliente. Elle est le fruit d’une collaboration entre les membres de la Commission de l’environnement, composée d’élus municipaux, de citoyens, d’employés municipaux et d’une représentante de Nature-Action Québec, un organisme œuvrant à la protection de l’environnement depuis plus de 35 ans.
Politique de reconnaissance et soutien des organismes
La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac offre aux organismes à but non lucratif locaux et régionaux officiellement reconnus un soutien matériel et financier ainsi que plusieurs avantages promotionnels.
Les organismes œuvrant sur son territoire et qui souhaitent être reconnus doivent en faire la demande au moyen du formulaire, ci-bas, prévu à cet effet. Pour qu’une candidature soit recommandée, toutes les conditions d’admissibilité doivent être respectées et les documents requis doivent être déposés.
Une fois soumis, le dossier de candidature est étudié par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, puis une recommandation sera soumise au conseil municipal. L’octroi de la reconnaissance est alors officialisé par résolution.
Politique de communication
La Politique de communication vise à encadrer les pratiques en matière de communication en offrant un cadre de référence clair pour l’ensemble des intervenants municipaux. Elle définit les rôles et responsabilités de chacun et établit les principes guidant les communications de la Ville, afin d’assurer des échanges cohérents, transparents et efficaces avec ses différents publics.
Politique de la carte du citoyen
Politique encadrant l'implantation de dos d'âne
Nous recevons chaque année des plaintes, de la part des citoyens, portant sur le non-respect de la signalisation routière, et notamment celles relatives à la vitesse autorisée dans les zones résidentielles ainsi qu'à proximité des écoles et des parcs.
La modération de la vitesse vise à améliorer la sécurité des usagers sur la route, en particulier les usagers vulnérables (piétons, cyclistes et écoliers), et créer des milieux de vie plus conviviaux.
À la suite d'une étude du secteur visé, la Ville se réserve le droit d'implanter ou non d'autres mesures que le dos d'âne pour diminuer la vitesse.
Politique et plan d'action à l’égard des aînés
Politique municipale à l’égard des personnes handicapées
Baril récupérateur d’eau de pluie
Pour favoriser le réemploi de l’eau de pluie et encourager un plus grand nombre de citoyens à faire l’acquisition d’un baril, une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 $ est offerte aux résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, sur présentation d’une preuve d’achat. Une limite de deux demandes de remboursement par adresse s’applique.
Critères d’admissibilité
- Être propriétaire d’un bâtiment desservi par l’aqueduc sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et/ou être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Faire l’achat d’un baril de récupération d’eau de pluie (commercialisé ou de seconde main) d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Il doit obligatoirement être acheté au Québec;
- Faire l’achat de pièces, la fabrication artisanale et l’installation d’un baril de récupération d’eau de pluie d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Aucune dépense liée à la main-d’œuvre ne sera remboursée. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec;
- Un maximum de deux (2) demandes de remboursement par adresse civique est accepté;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les documents requis.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du baril ou des pièces clairement identifiés). Pour les barils de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac);
- Lettre d’acceptation du propriétaire visé par l’installation (procuration) si le requérant est locataire;
- Photo permettant de voir un aperçu général du (des) baril(s) installé(s) (la photo doit être signée et datée).
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre de l'année en cours
Couches lavables
Sainte-Marthe-sur-le-Lac encourage l’utilisation de couches réutilisables afin de réduire l’enfouissement et accorde ainsi une aide financière, aux parents d’enfants de 36 mois et moins qui résident sur son territoire, pour l’achat, la location ou la confection de ce type de couches.
Depuis le 8 mars 2023, la politique a été bonifiée et inclut également les culottes d’entraînement lavables et les couches maillot lavables. Les familles éligibles pourront ainsi bénéficier d’un remboursement jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant, par année.
Produits admissibles*
- Couches lavables (neuves ou de seconde main)
- Culottes d’entrainement lavables
- Lingettes lavables
- Sacs étanches pour le transport
- Doublures absorbantes (inserts)
- Couches maillots lavables
- Tissus et accessoires destinés à la confection de couches lavables
Critères d’admissibilité
- Être résident de la Ville de Sainte–Marthe–sur–le–Lac;
- Être parent ou avoir l’autorité parentale d’un enfant âgé de 36 mois ou moins en date du dépôt de la demande;
- Avoir fait l’achat de couches lavables neuves ou de seconde main au courant de l’année de la demande. Elles doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
- Avoir fait la location de couches lavables au courant de l’année de la demande. Le service de location doit obligatoirement se faire au Québec;
- Avoir fait l’achat de produits de confection au courant de l’année de la demande. Ils doivent obligatoirement être achetées au Québec et doivent obligatoirement être un produit commercialisé et conçu à cette fin par son fabricant et être destiné aux enfants;
- Une seule demande de remboursement par enfant par année.
* La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac se réserve le droit de statuer sur l’admissibilité de tout produit faisant l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre de la présente politique.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Document pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident;
- Preuve d’achat de 200 $ et plus (avant taxes) de couches lavables ou d’un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (12) mois (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat, le nombre de couches lavables ou bien la durée du service complet de location de couches lavables). Pour les couches lavables de seconde main, une preuve d’achat avec l’annonce du produit et/ou une preuve de paiement (virement Interac). Pour les couches lavables confectionnées, une preuve d’achat de tissus et accessoires nécessaires à la confection des couches lavables ET une photo des couches confectionnées (la photo doit être signée et datée).
Note - Une limite d’un remboursement par enfant et par année s’applique.
Vous devez soumettre votre demande, ainsi que toutes les pièces justificatives, dans les 365 jours suivant l'achat ou la location de vos produits.
Lames déchiqueteuses
Afin de favoriser la pratique de l’herbicyclage et du feuillicyclage, soit de laisser l’herbe et les feuilles coupés sur le sol, la Ville poursuit son programme de subvention qui permet aux citoyens d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 25 $ par adresse civique pour l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuse ou d’un ensemble de déchiquetage pour tracteur à gazon.
Critères d’admissibilité
- Être résident de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac;
- Avoir fait l’achat de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon dans la même année civile que celle où la demande de remboursement est déposée. Elle doit obligatoirement être achetée au Québec;
- Une seule demande de remboursement par adresse civique;
- Compléter le formulaire de remboursement et y joindre les pièces justificatives requises.
Demande de remboursement
Remplissez le formulaire prévu à cet effet, en vous assurant d’y joindre les pièces justificatives suivantes :
- Preuve de résidence;
- Preuve d’achat (facture originale comprenant le nom de l’entreprise, les numéros de TPS et TVQ, la date d’achat et le nom du produit clairement identifié. Advenant que la facture ne mentionne pas clairement « lame déchiqueteuse », l’emballage pourra compléter le reçu).
Date limite pour soumettre une demande : 30 novembre de l'année en cours