Contrôle animalier

En vertu de la loi provinciale concernant l’encadrement des chiens, il est dorénavant obligatoire de procéder à l’enregistrement de son chien. Les propriétaires ou gardiens de l’animal doivent procéder à l’enregistrement via notre formulaire dans un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

L’enregistrement de votre chien auprès de la Ville est obligatoire et doit être fait sur place à l’hôtel de ville ou en ligne, au moyen du formulaire ci-bas : 

• dans un délai de 15 jours à la suite de l’adoption de l’animal;
• dans un délai de 15 jours à la suite de l’établissement de sa résidence principale à VSMSLL;
• dès qu’il atteint l’âge de trois (3) mois.

Comment procéder à l’enregistrement de votre chien?

Téléchargez notre formulaire, puis retournez-le par courriel une fois complété à l’adresse suivante : l.stpierre@vsmsll.ca.

Remplir le formulaire

Nous procéderons ensuite au traitement de votre demande et un courriel vous sera envoyé pour vous aviser lorsque votre médaillon gratuit sera prêt à être récupéré à l’hôtel de ville. À noter que ce médaillon devra obligatoirement être placé au cou de votre chien, et ce, en tout temps. 

Vous devrez venir le récupérer au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville, situé au 3000 Chemin d’Oka, lors de nos heures d’ouverture :

• Lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h 30
• Vendredi, 8 h 30 à 12 h

Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de venir récupérer le médaillon de votre animal lors de nos heures d’ouverture, veuillez contacter Lise St-Pierre au 450 472-7310, poste 168 ou par courriel au l.stpierre@vsmsll.ca afin de prendre les arrangements nécessaires pour venir le récupérer à un autre moment au centre communautaire.

Consulter la loi provinciale sur l’encadrement des chiens

Consulter les documents

Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux :

• Contrôleur animalier ;
• Personnel de la fourrière ;
• Tout agent de la paix ;
• Procureur de la cour municipale ;
• Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.

Ces derniers sont ainsi autorisés à émettre des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant.

Chien errant

Pour signaler un chien errant, communiquez avec Le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou le 1 844 752-2646. Le Carrefour Canin est responsable de superviser l’activité animale sur le territoire marthelacquois, en plus de capturer les animaux blessés et d’en identifier les propriétaires. De plus. le Carrefour Canin offre plusieurs autres services moyennant certains frais.

Consulter les documents

Rue Sauvé, entre la 20^e et 22^e Avenue

Le parc canin est accessible sept jours sur sept, de 7 h à 22 h, au grand bonheur de Pitou qui s’y fera des amis et pourra courir à sa guise! 

Le parc est situé sur la rue Sauvé, entre la 20e et la 22e Avenue. Entièrement clôturée, cet aire d’exercice permet de laisser courir l’animal sans laisse, tout en respectant certains règlements.

La Ville ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, morsures ou autres qui pourraient résulter de la fréquentation du parc canin.

Merci de nous aider à préserver la propreté des lieux!

Endroits autorisés

En vertu de la réglementation municipale, la présence d’animaux est interdite dans les lieux publics, sauf s’il s’agit d’un animal apportant une aide spécialisée à une personne handicapée. Il est toutefois permis de se balader avec son chien aux endroits suivants, en plus du parc canin: 

• Le parc de la Frayère;
• Le parc de la Prucheraie;
• Le parc de l’Érablière.

Après l'obtention des permis requis auprès du Service de l'urbanisme, la garde de trois (3) poules maximum est permise par unité d'habitation. Les coqs sont interdits.

Les poules doivent provenir d'un couvoir certifié et obligatoirement être vaccinés. La preuve de vaccination par un vétérinaire ou le certificat de vaccination doit être présenté dans les 15 jours suivant la délivrance du permis d'urbanisme.

Les poules doivent être gardées dans un bâtiment accessoire de type poulailler urbain comprenant un parquet extérieur attenant, muni d'un toit grillagé. La construction de ce bâtiment ainsi que son installation sont assujettis à l'obtention d'un permis du service de l'urbanisme.

Les poules doivent obligatoirement être gardée à l'intérieur du poulailler entre 23h et 7h.

Garde de poules

Un permis de construction délivré par le Service de l’urbanisme est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet. 

Un poulailler et un parquet pour la garde de poules sont permis uniquement pour l’usage Habitation unifamiliale « H1 » isolé et selon les conditions suivantes :

1. Le terrain où est implanté le poulailler et le parquet doit avoir une grandeur minimale de 350 m²;
2. Les installations doivent respecter les conditions suivantes :
   1. Dimension minimale du poulailler : 0,37 m² par poule
   2. Dimension maximale du poulailler : 10 m²
   3. Dimension minimale du parquet : 0,92 m² par poule
   4. Dimension maximale du parquet : 10 m²
   5. Hauteur maximale du poulailler : 2,5 m à partir du sol
3. Le poulailler et son parquet extérieur peuvent être situés dans les cours latérales ou arrière selon les distances suivantes :
   1. 2 m des lignes latérales de terrain;
   2. 1 m de la ligne arrière de terrain.

Permis

Un permis de construction délivré par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet.

Renouvellement de permis

Les conditions pour la garde de poule sont prévues au règlement en vigueur. Le permis pour la garde de poule est valide pour une année et renouvelable annuellement. À cet effet, le gardien doit aviser, dans les 60 jours de l’expiration du permis, le Service de l’urbanisme de son intention de renouveler ou non celui‐ci. Dans l’éventualité où le permis ne serait pas renouvelé, le gardien doit démanteler les installations et se départir des poules selon les dispositions règlementaires et les recommandations du MAPAQ, le tout dans un délai de 14 jours suivant la notification de non renouvellement au Service de l’urbanisme.

Pour obtenir un permis ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable au 450 472-7310, poste 120 ou écrivez à urbanisme@vsmsll.ca.

Consulter les règlements