Pour vivre en harmonie, Pitou et Minou y compris!
Dans notre ville, le maximum d’animaux par unité d’habitation est fixé à :
- Deux (2) chiens;
- Deux (2) chats;
- Trois (3) poules pondeuses.
Ne s’applique pas aux animaux de petite taille habituellement gardés en cage, aquarium, bocal ou autre contenant adéquat.
Nous invitons tous les propriétaires de chiens à consulter la réglementation municipale en vigueur pour connaître les normes et responsabilités relatives à leur animal de compagnie.
À noter que...
- L’enregistrement et le port de la médaille sont obligatoires pour tous les chiens du territoire afin de pouvoir retracer le gardien ou le propriétaire d’un animal errant ou capturé. Consultez la section Enregistrement et demande de médailles pour de plus amples informations.
- Dans un endroit public (rues, parcs, espaces verts, etc.), un chien doit en tout temps être tenu et contrôlé au moyen d’une laisse, d’un harnais ou d’une corde dont la résistance est suffisante en proportion avec la force de l’animal. Certaines restrictions supplémentaires sont prévues pour les chiens de 20 kg et plus, qui doivent, en plus d’être attachés par une laisse, porter en tout temps un licou ou un harnais.
- Aucun animal ne doit être laissé seul ou sans surveillance sur la place publique, qu’il soit attaché ou non.
Informations importantes et réglementation
Enregistrement et demande de médaille pour chiens
En vertu de la loi provinciale concernant l’encadrement des chiens, il est dorénavant obligatoire de procéder à l’enregistrement de son chien. Les propriétaires ou gardiens de l’animal doivent procéder à l’enregistrement via notre formulaire dans un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
L’enregistrement de votre chien auprès de la Ville est obligatoire et doit être fait sur place à l’hôtel de ville ou en ligne, au moyen du formulaire ci-bas :
- dans un délai de 15 jours à la suite de l’adoption de l’animal;
- dans un délai de 15 jours à la suite de l’établissement de sa résidence principale à VSMSLL;
- dès qu’il atteint l’âge de trois (3) mois.
Comment procéder à l’enregistrement de votre chien?
Téléchargez notre formulaire, puis retournez-le par courriel une fois complété à l’adresse suivante : l.stpierre@vsmsll.ca.
*Attention : Prenez soin de sauvegarder le formulaire avant d’entrer vos réponses, sans quoi celles-ci ne sont pas enregistrées.
Nous procéderons ensuite au traitement de votre demande et un courriel vous sera envoyé pour vous aviser lorsque votre médaillon gratuit sera prêt à être récupéré à l’hôtel de ville. À noter que ce médaillon devra obligatoirement être placé au cou de votre chien, et ce, en tout temps.
Vous devrez venir le récupérer au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville, situé au 3000 Chemin d’Oka, lors de nos heures d’ouverture :
- Lundi au jeudi, 8 h 30 à 16 h 30
- Vendredi, 8 h 30 à 12 h
Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de venir récupérer le médaillon de votre animal lors de nos heures d’ouverture, veuillez contacter Lise St-Pierre au 450 472-7310, poste 168 ou par courriel au l.stpierre@vsmsll.ca afin de prendre les arrangements nécessaires pour venir le récupérer à un autre moment au centre communautaire.
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Contrôle animalier et chiens errants
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux :
- Contrôleur animalier ;
- Personnel de la fourrière ;
- Tout agent de la paix ;
- Procureur de la cour municipale ;
- Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.
Ces derniers sont ainsi autorisés à émettre des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant.
Chien errant
Pour signaler un chien errant, communiquez avec Le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou le 1 844 752-2646. Le Carrefour Canin est responsable de superviser l’activité animale sur le territoire marthelacquois, en plus de capturer les animaux blessés et d’en identifier les propriétaires. De plus. le Carrefour Canin offre plusieurs autres services moyennant certains frais.
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Parc canin
Rue Sauvé, entre la 20e et 22e Avenue
Le parc canin est accessible sept jours sur sept, de 7 h à 22 h, au grand bonheur de Pitou qui s’y fera des amis et pourra courir à sa guise!
Le parc est situé sur la rue Sauvé, entre la 20e et la 22e Avenue. Entièrement clôturée, cet aire d’exercice permet de laisser courir l’animal sans laisse, tout en respectant certains règlements.
La Ville ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, morsures ou autres qui pourraient résulter de la fréquentation du parc canin.
Merci de nous aider à préserver la propreté des lieux!
Endroits autorisés
En vertu de la réglementation municipale, la présence d’animaux est interdite dans les lieux publics, sauf s’il s’agit d’un animal apportant une aide spécialisée à une personne handicapée. Il est toutefois permis de se balader avec son chien aux endroits suivants, en plus du parc canin:
- Le parc de la Frayère;
- Le parc de la Prucheraie;
- Le parc de l’Érablière.
Poules pondeuses
Depuis le 15 décembre 2020, il est possible pour les marthelacquois qui résident dans une maison de type unifamiliale détachée d’élever des poules pondeuses. La Ville a ainsi modifié son règlement de zonage et celui des animaux pour encadrer cette pratique et assurer la quiétude et la salubrité des milieux de vie.
Les citoyens intéressés doivent bien s’informer à l’avance et tenir compte de plusieurs aspects qui auront une incidence sur le bien-être animal, la santé et l’environnement. Ils faut devront ensuite faire une demande de permis pour la construction d’un poulailler et d’un parquet qui devra respecter les conditions prévus aux règlements R1300-2 et R1400-56. Tout ce qui concerne les règles pour la garde des poules est prévu dans le règlement R651.
Permis
Un permis de construction délivré par le Service de l’urbanisme est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet.
Renouvellement de permis
Les conditions pour la garde de poule sont prévues au règlement en vigueur. Le permis pour la garde de poule est valide pour une année et renouvelable annuellement. À cet effet, le gardien doit aviser, dans les 60 jours de l’expiration du permis, le Service de l’urbanisme de son intention de renouveler ou non celui‐ci. Dans l’éventualité où le permis ne serait pas renouvelé, le gardien doit démanteler les installations et se départir des poules selon les dispositions règlementaires et les recommandations du MAPAQ, le tout dans un délai de 14 jours suivant la notification de non renouvellement au Service de l’urbanisme.
Bon à savoir
- Un maximum de trois poules est autorisé.
- Les coqs sont interdits.
- Les poules doivent être vaccinées et provenir d’un couvoir certifié.
- Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 7 h.
Pour connaître toutes les règles et responsabilités en lien avec cette activité, consultez les règlements au bas de cette page.
Application du règlement sur les animaux
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du règlement sur les animaux et les poules pondeuses:
- Contrôleur animalier;
- Personnel de la fourrière;
- Tout agent de la paix;
- Procureur de la cour municipale;
- Inspecteur en bâtiment ou l’inspecteur à la réglementation.
Pour obtenir un permis ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou écrivez à urbanisme@vsmsll.ca.
Consulter les règlements
Réglementation municipale
