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Baril récupérateur d’eau de pluie

Services aux citoyens En savoir plus

•Services •Services aux citoyens •Baril récupérateur d’eau de pluie

Formulaire de remboursement

Limite de deux barils récupérateurs d’eau de pluie par adresse civique.

Propriétaire.s du bâtiment 1

(Sur le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac seulement)

(Si différente de celle où le baril récupérateur d’eau de pluie sera installé)

(Si applicable)

Baril récupérateur d’eau de pluie

Documents à joindre à la demande

Joindre à la demande :

  • Preuve d’achat
  • Photo d'installation datée et signée
  • Procuration (si applicable)
  • Preuve (1) de résidence :
    Vous pouvez joindre l'une de ces preuves de résidence :
    • Permis de conduire
    • Compte de taxes municipales ou scolaires de l'année en cours
    • Facture de services publics (moins de 3 mois)
    • Acte notarié s'il s'agit d'un achat récent d'une propriété (moins de 3 mois)
    • Carte du citoyen

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

La Ville n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Elle se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. Le formulaire de demande de remise doit être transmis à la Ville, au plus tard le 30 novembre de l’année suivant l’achat du baril récupérateur d’eau de pluie.