Politique d'aide financière et de soutien à la pratique sportive

Au-delà de la promotion de l’activité physique et des saines habitudes de vie, la Ville estime que la sécurité aux abords des plans d’eau et des piscines repose sur l’acquisition de compétences natatoires par ses citoyens. En ce sens, l’accès à des installations aquatiques constitue un élément indispensable pour assurer cette sécurité.

Critères d’admissibilité

Un remboursement de la différence entre le coût d’un non-résident et le coût d’un résident peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

• Le demandeur est résident au moment de l’inscription à son activité aquatique ainsi qu’au moment de la demande de remboursement (carte du citoyen valide).
• Pour les remboursements de catégorie B, le citoyen doit être âgé de 17 ans et moins au moment de l’inscription au cours ou au programme de natation de catégorie élite.
• La demande est déposée dans les délais prescrits.

Limites annuelles de remboursement

• Catégorie A – Cours de natation, aquaforme et bain libres
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 150 $*.

• Catégorie B – Nageur d’élite
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 530 $*.

* L’achat d’une carte annuelle de non-résident afin de s’inscrire à des activités aquatiques est considéré comme un frais de non-résident admissible dans le cadre de cette politique

Dépôt d'une demande de remboursement

Tous les documents suivants sont requis pour déposer une demande de remboursement :

• Formulaire de l’Annexe A dûment complété
• Une facture ou un reçu valide est accompagné de la demande de remboursement, soit une preuve de paiement sur laquelle apparaît les informations suivantes :
  • Nom complet du payeur
  • Adresse complète du payeur
  • Nom de la personne inscrite à l’activité
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement aquatique
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement
• Pour les remboursements à des accès à des bains libres journaliers, les informations minimales suivantes doivent être visibles sur les reçus ou pièces justificatives soumis :
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement aquatique
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement
• Pour les remboursements de la Catégorie B – Nageur d’élite, si le paiement des frais totaux se fait en plusieurs versements, le ou les reçus de transaction doivent couvrir minimalement le montant de l’aide financière demandée.

Consulter la politique et remplir une demande

Le coût de la pratique de certaines activités sportives ne devrait pas être un frein à son accessibilité pour les jeunes de Sainte-Marthe-sur-le-Lac lorsque celles-ci sont absentes de l’offre de services locale.

Critères d’admissibilité

Un remboursement de la différence entre le coût d’un non‑résident et le coût d’un résident peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

1. Inscription à une activité sportive (excluant le secteur aquatique) qui répond aux critères suivants :
   1. Ne fait pas partie d’un protocole d’entente local ou régional
   2. Est offerte dans une autre ville (aucune offre privée acceptée)
   3. N’est pas disponible ou n’a pas d’équivalent dans l’offre de services de la Ville
   4. N’est pas offerte dans le cadre d’un programme de « sports-études »
   5. N’est pas reliée à une formule de pratique libre (ski, golf, etc.)
   6. N’est pas offerte dans une formule de cours privés ou semi-privés
2. Le demandeur est résident au moment de l’inscription à son activité sportive ainsi qu’au moment de la demande de remboursement (carte du citoyen valide).
3. Le citoyen doit être âgé de 17 ans et moins au moment de l’inscription à l’activité sportive.
4. La demande est déposée dans les délais prescrits.

Limites annuelles de remboursement

• Catégorie C – Activités sportives
  100% du frais de non-résident sera remboursé jusqu’à un maximum annuel de 250 $, par citoyen admissible.

Dépôt d'une demande de remboursement

Tous les documents suivants sont requis pour déposer une demande de remboursement :

• Formulaire de l’Annexe A dûment complété
• Une facture ou un reçu valide est accompagné de la demande de remboursement, soit une preuve de paiement sur laquelle apparaît les informations suivantes :
  • Nom complet du payeur
  • Adresse complète du payeur
  • Nom de la personne inscrite à l’activité
  • Titre de l’activité
  • Lieu et adresse de l’établissement (ville ou municipalité)
  • Date de l’activité
  • Montant de l’activité
  • Reçu de transaction ou attestation du paiement

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L’appui et la reconnaissance sont importants dans l’atteinte des objectifs sportifs des jeunes athlètes. Par la remise de bourses à l’élite sportive marthelacquoise, nous reconnaissons les exploits sportifs de nos athlètes locaux qui contribuent au rayonnement de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en tant qu’ambassadeur et les encourageons dans la poursuite de la pratique de leur sport à un niveau compétitif digne de mention.

Critères d’admissibilité

• Être résident au moment de la compétition sportive qu’il présente dans son dossier sportif ainsi qu’au moment de la demande de la bourse annuelle.; 
• Être âgé de 21 ans et moins;
• Être inscrit à temps plein dans un programme d’études reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec.;
• Pratiquer une discipline retenue prioritairement par le ministère de l’Éducation ou Sports Québec et les disciplines reconnues par la Fédération québécoise des loisirs pour personnes handicapées (FQLPH).;
• Avoir participé à une ou plusieurs compétitions sanctionnées par sa fédération sportive, tenues au cours des douze (12) mois précédant le dépôt de la demande de la bourse annuelle;
• Avoir déposé sa demande à la Ville dans les délais prescrits. 

Niveaux éligibles et bourses allouées

• Niveau provincial - 150 $ : l’athlète ou l’équipe représente la région administrative des Laurentides lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres régions administratives du Québec. 
• Niveau national – 300 $ : l’athlète ou l’équipe représente la province de Québec lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant des autres provinces canadiennes. 
• Niveau international – 600 $ : l’athlète ou l’équipe représente le Canada lors d’une compétition regroupant des athlètes provenant d’autres pays.
• Bourse supplémentaire : Une bourse supplémentaire est octroyée si l’athlète est identifié par sa fédération sportive comme ayant l’un des statuts suivants : 
  • Espoir : 50 $ 
  • Relève : 75 $ 
  • Élite : 100 $ 
  • Excellence : 150 $

Modalités pour déposer une demande 

1. Faire parvenir le formulaire de l’Annexe A et les pièces justificatives requises avant le 15 août de chaque année. 
2. Toutes les pièces justificatives suivantes doivent accompagner le formulaire de l’Annexe A : 

• Preuve de participation à une ou plusieurs compétitions sanctionnées par sa fédération sportive.  
• Attestation des résultats obtenus lors de la ou des compétitions présentées. 
• Preuve d’études à temps plein (bulletin le plus récent disponible). 
• Attestation ou confirmation du statut de l’athlète (s’il est identifié par sa fédération sportive comme ayant un statut d’athlète espoir, relève, élite ou excellence). 
• Tout autre document jugé pertinent pour appuyer le dossier de l’athlète (médias, lettre de recommandation, etc.)

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