Pour vivre en harmonie, Pitou et Minou y compris!
Dans notre ville, le maximum d’animaux par unité d’habitation est fixé à :
Ne s’applique pas aux animaux de petite taille habituellement gardés en cage, aquarium, bocal ou autre contenant adéquat.
Nous invitons tous les propriétaires de chiens à consulter la réglementation municipale en vigueur pour connaître les normes et responsabilités relatives à leur animal de compagnie.
En vertu de la loi provinciale concernant l’encadrement des chiens, il est dorénavant obligatoire de procéder à l’enregistrement de son chien. Les propriétaires ou gardiens de l’animal doivent procéder à l’enregistrement via notre formulaire dans un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
L’enregistrement de votre chien auprès de la Ville est obligatoire et doit être fait sur place à l’hôtel de ville ou en ligne, au moyen du formulaire ci-bas :
Téléchargez notre formulaire, puis retournez-le par courriel une fois complété à l’adresse suivante : l.stpierre@vsmsll.ca.
*Attention : Prenez soin de sauvegarder le formulaire avant d’entrer vos réponses, sans quoi celles-ci ne sont pas enregistrées.
Nous procéderons ensuite au traitement de votre demande et un courriel vous sera envoyé pour vous aviser lorsque votre médaillon gratuit sera prêt à être récupéré à l’hôtel de ville. À noter que ce médaillon devra obligatoirement être placé au cou de votre chien, et ce, en tout temps.
Vous devrez venir le récupérer au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville, situé au 3000 Chemin d’Oka, lors de nos heures d’ouverture :
Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de venir récupérer le médaillon de votre animal lors de nos heures d’ouverture, veuillez contacter Lise St-Pierre au 450 472-7310, poste 168 ou par courriel au l.stpierre@vsmsll.ca afin de prendre les arrangements nécessaires pour venir le récupérer à un autre moment au centre communautaire.
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux :
Ces derniers sont ainsi autorisés à émettre des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant.
Pour signaler un chien errant, communiquez avec Le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou le 1 844 752-2646. Le Carrefour Canin est responsable de superviser l’activité animale sur le territoire marthelacquois, en plus de capturer les animaux blessés et d’en identifier les propriétaires. De plus. le Carrefour Canin offre plusieurs autres services moyennant certains frais.
Les races de chiens énumérées ci-dessous sont prohibées sur le territoire de la Ville :
Rue Sauvé, entre la 20e et 22e Avenue
Le parc canin est accessible sept jours sur sept, de 7 h à 22 h, au grand bonheur de Pitou qui s’y fera des amis et pourra courir à sa guise!
Le parc est situé sur la rue Sauvé, entre la 20e et la 22e Avenue. Entièrement clôturée, cet aire d’exercice permet de laisser courir l’animal sans laisse, tout en respectant certains règlements.
La Ville ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, morsures ou autres qui pourraient résulter de la fréquentation du parc canin.
Merci de nous aider à préserver la propreté des lieux!
En vertu de la réglementation municipale, la présence d’animaux est interdite dans les lieux publics, sauf s’il s’agit d’un animal apportant une aide spécialisée à une personne handicapée. Il est toutefois permis de se balader avec son chien aux endroits suivants, en plus du parc canin:
Depuis le 15 décembre 2020, il est possible pour les marthelacquois qui résident dans une maison de type unifamiliale détachée d’élever des poules pondeuses. La Ville a ainsi modifié son règlement de zonage et celui des animaux pour encadrer cette pratique et assurer la quiétude et la salubrité des milieux de vie.
Les citoyens intéressés doivent bien s’informer à l’avance et tenir compte de plusieurs aspects qui auront une incidence sur le bien-être animal, la santé et l’environnement. Ils faut devront ensuite faire une demande de permis pour la construction d’un poulailler et d’un parquet qui devra respecter les conditions prévus aux règlements R1300-2 et R1400-56. Tout ce qui concerne les règles pour la garde des poules est prévu dans le règlement R651.
Un permis de construction délivré par le Service de l’urbanisme est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet.
Les conditions pour la garde de poule sont prévues au règlement en vigueur. Le permis pour la garde de poule est valide pour une année et renouvelable annuellement. À cet effet, le gardien doit aviser, dans les 60 jours de l’expiration du permis, le Service de l’urbanisme de son intention de renouveler ou non celui‐ci. Dans l’éventualité où le permis ne serait pas renouvelé, le gardien doit démanteler les installations et se départir des poules selon les dispositions règlementaires et les recommandations du MAPAQ, le tout dans un délai de 14 jours suivant la notification de non renouvellement au Service de l’urbanisme.
Pour connaître toutes les règles et responsabilités en lien avec cette activité, consultez les règlements au bas de cette page.
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du règlement sur les animaux et les poules pondeuses:
Pour obtenir un permis ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou écrivez à urbanisme@vsmsll.ca.