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Aide financière toilette à faible débit

Services aux citoyens En savoir plus

•Services •Services aux citoyens •Aide financière toilette à faible débit

Dans le but de réduire le gaspillage et d’encourager l’économie d’eau traitée sur son territoire, une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 $ par toilette est offerte aux résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour le remplacement d’une ancienne toilette à fort débit par une toilette à faible débit certifiée WaterSense.

Une limite de deux demandes de remboursement par adresse civique, par année, s’applique.

Informations sur le demandeur

Joindre à la présente demande :

  • Preuve d’achat (avant taxes);
  • Preuve attestant que le produit (toilette à faible débit) est certifié WaterSense
  • Preuve (1) de résidence :
    • Permis de conduire
    • Compte de taxes municipales ou scolaires de l'année en cours
    • Facture de services publics (moins de 3 mois)
    • Acte notarié s'il s'agit d'un achat récent d'une propriété (moins de 3 mois)
    • Carte du citoyen
  • Une photo signée et datée de la toilette à remplacer ;
  • Une photo signée et datée de la nouvelle toilette à faible débit installée.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Attestation du requérant

La Ville n’est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Elle se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. Le formulaire de demande d’aide financière doit être transmis à la Ville au plus tard dans les 90 jours suivant l’achat de la toilette.