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« Évaluation municipale »

Rôle d’évaluation municipale

Il est possible de consulter le rôle d’évaluation foncière en ligne pour une propriété donnée. Ce service est offert gratuitement pour les particuliers et permet d’avoir accès à certaines informations telles que la valeur de l’immeuble, les dimensio......

Demande de révision d’évaluation foncière

La Loi sur la fiscalité municipale  permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière en déposant une demande de révision. ...

Plage municipale

...urnée : se prélasser au soleil, bouger et se rafraîchir dans le lac Val-des-Sables! C’est exactement ce que propose la plage municipale de la Sablière, une plage familiale qui fait le bonheur des petits et grands tous les étés. Rien de mieux pour pro...

Taxes et évaluation foncière

La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre. À noter que la Ville n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle.  Consultez le nouveau rôle

Élections municipales

À cette occasion, les électrices et électeurs de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac seront appelés à s’exprimer sur la composition du nouveau conseil municipal 2025-2029. Informations et procédure de vote à venir En savoir plus Carte des di......

Plage municipale de la Sablière

...urnée : se prélasser au soleil, bouger et se rafraîchir dans le lac Val-des-Sables! C’est exactement ce que propose la plage municipale de la Sablière, une plage familiale qui fait le bonheur des petits et grands tous les étés. Rien de mieux pour pro...

Politique municipale à l’égard des personnes handicapées

En savoir plus

Politique municipale à l’égard des aînés

À venir.

Politiques municipales

Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière

...icie habitable; l’âge de la propriété; la qualité de la construction. Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales. Même si la valeur d'une propriété augmente, cela ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivale...

Plage municipale de la Sablière

Inspection et évaluation des propriétés

...’inventaire en vue du prochain rôle triennal. Il s’agit d’un exercice obligatoire, en vertu  de la Loi sur la fiscalité municipale, et la Ville a mandaté la Société d’Analyse Immobilière D.M. inc pour s’en charger. Cela signifie que vous pourr...

Rôle triennal d'évaluation – années 2025, 2026 et 2027

...UBLIC RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION ANNÉES 2025, 2026 ET 2027 Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1) avis public est par la présente donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de...

Résumé du rapport financier

...Réalisations 2021 Budget 2022 Réalisations 2022 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés et consolidé¹ partenariats Revenus Fonctionnement Taxes 1 20 400 2...

8 juin 2022

...s conseillers en a reçu une copie. Le 8 juin 2022 2022-06-179 RÉSOLUTION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'INITIATIVES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE RÉDUCTION À LA SOURCE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - ADOPTION ______________________________________...

8 février 2023

...NT LE RÈG LEMENT 692  CONCERNANT  L'OCTROI  DU  MANDAT  DE  VÉRIFICATION DE L'OPTIMISATION DES RESSOURCES  PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC  ___________________________________________    La conseillère Julie Pelletier donne avis de motion à l’...

11 octobre 2023

...e ;    CONSIDÉRANT QUE l’une des sources de financement permettant aux municipalités  d’assurer leur financement est la taxe municipale pour le 9‐1‐1 ;     CONSIDÉRANT QUE  la  Ville  doit  adopter  un  règlement  pour  l’imposition  de  cette   taxe...

27 juillet 2021

...EMENT DES EAUX DE DEUX-MONTAGNES EN AVRIL 2023 ___________________________________________ CONS=DÉRANT l’entente intermunicipale conclue le 15 mai 1996 entre la Ville de Sainte- Marthe-sur-le-Lac, la Municipalité de Pointe-Calumet et la Munici...

14 septembre 2022

...céans Canada et à Infrastructure Canada pour le palier fédéral, aux ministres et sous-ministres aux ministères des Affaires municipales et de l'Habitation, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de la Lutte contre...

13 avril 2022

...es documents requis pour donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE 2022-04-109 DOSSIER COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC C. MADAME SONIA PAULUS - DEMANDE D'INDEMNISATION À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC _________...

22 juin 2021

...on des enseignes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2021-06-148 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - SOUTIEN À LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE la municipalité a...

Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations – Année 2024

...ptembre 2023 est de 2 679 631900 $ ; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRO e. F-2.1) ; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a dûment été donné lors de la séance ordinaire tenue le 13 déce...

12 avril 2023

...CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac peut acquérir tout immeuble par  voie d’expropriation pour toutes fins municipales conformément aux dispositions de la  Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C‐19) et la Loi sur les compétences mu...

22 septembre 2020

...EAU – ADOPTION ___________________________________________ CONS=DÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, C.C 47.1) permet à toute municipalité locale d’adopter des règlements en matière d’environnement; CO...

Été

...ANISMES 32 NOUS JOINDRE 2 MUNICIPAL Votre conseil QUE FAITES-VOUS DANS LA VIE ? Je suis évaluateur agréé et je travaille en évaluation municipale pour la Ville de Laval. J’évalue plusieurs types d’immeubles non résidentiels, tels que des immeuble...