Cadre réglementaire sur les zones inondables

Le nouveau cadre réglementaire prévoit la mise en place de cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau, afin de mieux représenter les risques d’inondation. 

Ces nouvelles cartographies seront publiées progressivement par le gouvernement du Québec à compter du printemps 2026.

Elles permettront de mieux représenter les risques d’inondation en tenant compte notamment :

• de la fréquence des crues

• de la profondeur de l’eau lors des inondations

• des caractéristiques du territoire

• de l’évolution possible des crues, incluant les impacts des changements climatiques

• de la présence d’ouvrages de protection contre les inondations, comme les digues

Au fur et à mesure de leur publication, ces nouvelles cartographies remplaceront celles actuellement en vigueur ou couvriront de nouveaux secteurs qui n’avaient pas encore été cartographiés.

Le nouveau cadre réglementaire modernisé comprend plusieurs règlements qui encadrent les activités réalisées dans les milieux hydriques et les ouvrages de protection contre les inondations. Parmi ceux-ci, deux règlements concernent plus directement les citoyens et les municipalités : 

1) Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations

Ce règlement précise les règles applicables à certaines activités réalisées dans les milieux hydriques, notamment les travaux et les projets de construction. Il détermine entre autres :

• les situations où un permis municipal est requis

• les activités interdites

• les conditions à respecter pour réaliser certains travaux

2) Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations
Ce règlement établit les normes applicables aux ouvrages de protection contre les inondations, comme les digues, notamment en matière de conception, d’entretien et de surveillance.

Consulter les règlements

La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a entrepris les démarches requises par le gouvernement du Québec à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire. Lors de la séance du conseil municipal du 11 février, les élus ont adopté une résolution concernant : 

• la prise en charge de la responsabilité d’un ouvrage de protection contre les inondations (OPI);

• la réalisation d’une étude de performance de la digue d’ici le 1er mars 2028.

Pour obtenir davantage d’information sur le cadre réglementaire sur les zones inondables, consultez les ressources suivantes :

• Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations – Gouvernement du Québec
• Trousse d’information pour les citoyens – Gouvernement du Québec 
• Foire aux questions – Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
  
• Formulaire de demande de renseignements – Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs