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Services Environnement et voirie Refonte du Plan et des règlements d’urbanisme

Au cours des dernier mois, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a procédé à la refonte complète de son plan et de ses règlements d'urbanisme dans le but de les rendre cohérents avec la vision d’aménagement et de développement du territoire. 

Étapes du projet

Consultations publiques2023 et 2024COMPLÉTÉE
Adoption des projets de règlements12 mars 2025COMPLÉTÉE
Assemblée publique de consultation23 avril 2025COMPLÉTÉE
Ajustements aux projets de règlement
avril et mai 2025COMPLÉTÉE
Adoption du plan et des règlements par la villeaoût 2025COMPLÉTÉE
Période d'approbation référendaire (zonage)été et automne 2025COMPLÉTÉE
Approbation MRC et entrée en vigueur
21 octobre 2025


Adoption du Plan et des règlements d'urbanisme  

Lors de la séance ordinaire du 13 août 2025, le conseil municipal a adopté le nouveau Plan d’urbanisme ainsi que l’ensemble des règlements qui l’accompagnent, à la suite de plusieurs mois de travail consacrés à leur refonte. Ces documents ont été transmis à la MRC de Deux‐Montagnes pour adoption et pour s'assurer de leur conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC, entré en vigueur en janvier 2022. Leur application officielle suivra l’adoption par la MRC de Deux‐Montagnes.


Consulter les documents


Une démarche participative

Les citoyens et les commerçants ont été impliqués dans le processus de refonte lors de consultations publiques qui se sont déroulées en 2023 et 2024. Une assemblée publique a également été tenue le 23 avril dernier pour présenter le nouveau plan et les règlements d’urbanisme qui encadreront l’aménagement et le développement du territoire pour les années à venir.


Le nouveau plan est basé sur les quatre grandes orientations d’aménagement suivantes :

  1. Un milieu de vie agréable, dynamique et sécuritaire
  2. Une économie forte, diversifiée et soutenue par son pôle multifonctionnel
  3. Un environnement sain et de qualité
  4. Un réseau de transport multimodal rapide et efficace

En 2040… 

Sainte-Marthe-sur-le-Lac est reconnue pour sa vie de famille d’exception, son environnement charmant et par sa qualité de vie. L'entraide et la solidarité sont au cœur de cette ville abordable et inclusive, qui répond aux besoins des différents types de ménages et parcours de vie. Elle offre tous les commerces, services et équipements communautaires à proximité des milieux de vie, ainsi que des lieux de rassemblement pour la communauté.

Axée sur la mobilité durable, elle mise sur des options de transport actif et collectif efficaces et sécuritaires tant à l’échelle locale que métropolitaine. Son cadre verdoyant et son environnement naturel d’exception en font un milieu de vie attractif, sain et résilient.


Présentation

Règlements et annexes