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« Taxes »
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8 février 2023
Le 8 février 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 février 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, s......
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Résumé du rapport financier
...ainte-Marthe-sur-le-lacVille Sainte-Marthe-sur-le-lac Fonctionnement Taxes 20 400 266 $ 20 132 131 $ Paiements tenant lieu de taxes 389 707 $ 397 230 $ Transferts 1 357 963 $ 2 265 913 $ Services rendus 780 667 $ 646 410 $ Imposition de droits 3 417...
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Résumé du rapport financier
...inte-Marthe-sur-le-lac Ville Sainte-Marthe-sur-le-lac Fonctionnement Taxes 20 132 131 $ 19 945 797 $ Paiements tenant lieu de taxes 397 230 $ 377 906 $ Transferts 2 265 913 $ 6 682 492 $ Services rendus 646 410 $ 953 761 $ Imposition de droits 2 287...
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10 août 2022
...pour un montant de 31 815 $ d’honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais d’administration plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit : Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cett...
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23 novembre 2021
...e de dix-sept mille dollars (17 000 $) plus les frais de déplacement, les frais d'administration, les frais afférents et les taxes applicables. D'autoriser le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte- Marthe-s...
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12 août 2021
Le 12 août 2021 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le 12 août 2021 à 12h00 à l’hôtel de ville située au 3000 chemin d’Oka à Sainte‐M......
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25 mai 2021
...Montant de la soumission avant taxes Entreprise MRQ enr. 117 510,45 $ CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Keven Pai...
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11 mars 2021
...se des soumissions qui ont eu lieu le 9 mars 2021 et qui se lit comme suit : Entreprises Montant de la soumission avant taxes Excera Construction 39 700 $ EC4 Inc. 75 800 $ Duroking Construction 84 700...
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26 janvier 2021
...assant pas quatre cent quarante-huit mille trois cent soixante-dix-neuf dollars et trente cents (448 379,30 $) plus toutes taxes applicables pour l’imperméabilisation, le renforcement et le rehaussement de la digue en remblai vu Ia prolongation d...
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28 avril 2020
...totale estimée est de 361 842 $ incluant les contingences, les frais de coordination, de surveillance, de laboratoire et les taxes nettes; Le 28 avril 2020 CONSIDÉRANT QUE la dépense sera payée par le biais de quotes-parts émises par la rég...
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13 novembre 2020
Le 13 novembre 2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue exceptionnellement à huis‐clos le 13 novembre à 12 h, à Sainte‐Marthe‐sur‐......
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Été
...été augmenté à 36 mois (auparavant 18 mois). Sur présentation d’une preuve d’achat d’une valeur de 200 $ et plus, avant les taxes, les familles participantes pourront bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 150 $ par année. PROGRAMME DE SUBV...
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Été
...Prucheraie • Le parc de l’Érablière La présence d’animaux est interdite dans tous les autres parcs municipaux. ÉCHÉANCE DE TAXES 2 e versement : était dû le 8 juin 3 e versement : 8 septembre Avis aux retardataires Un état de compte sera...
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Budget d'opération 2025 et programme d'investissement triennal
...pour l'année 2025 sont adoptées, telles que présentées : Revenus Taxes 26 036 117 $ Paiements tenant lieu de taxes 394 817 Autres revenus de sources locales 3 690 493 Transferts 3 531 053 To...
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Carte du citoyen
...la pièce d’identité du parent ou du tuteur, un document sur lequel figure le nom et l’adresse devra être présenté (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours, facture de services publics, acte notarié pour l’achat récent d’une prop...
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Station de remplissage de liquide lave-glace en libre-service
...besoin tout en réduisant à la source l’utilisation de contenants de plastique à usage unique. Le prix est de 1,15 $ le litre taxes incluses, soit 3,78 $ le bidon ou 4,35 $ taxes incluses. Le paiement se fait par débit ou crédit avec l’option...
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18 janvier 2023
Le 18 janvier 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 18 janvier 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située a......
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Été
..._______________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable_________ poste 120 Service des taxes________________________________________________________________________ poste 100 Centre communautaire et bibliothèq...
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Printemps
..._______________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable_________ poste 120 Service des taxes________________________________________________________________________ poste 100 Centre communautaire et bibliothèq...
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Automne
..._______________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable_________ poste 120 Service des taxes________________________________________________________________________ poste 100 Centre communautaire et bibliothèq...
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Printemps
..._____________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable_________ poste 120 Service des taxes________________________________________________________________________ poste 100 CENTRE COMMUNAUTAIRE ET BIBLIOTHÈQ...
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Hiver
...______________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable ________ poste 120 Service des taxes _______________________________________________________________________poste 100 BIBLIOTHÈQUE LAURENT-SAVAGE 99, rue...
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Printemps
..._______________________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable __ poste 120 Service des taxes _______________________________________________ poste 100 Centre communautaire et bibliothèque Laurent-Savage 99, ru...
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Été
..._______________________ poste 216 Service de l’aménagement du territoire et du développement durable __ poste 120 Service des taxes _______________________________________________ poste 100 Centre communautaire et bibliothèque Laurent-Savage 99, ru...
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Règlement de zonage
...mmeuble d’exploitation agricole au sens du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, chapitre M- 14, r.1). Les différentes activités agricoles pratiquées à l’intéri...
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