163 résultats pour
« Taxes »
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24 janvier 2022
...nts suivants : 1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Règlement 691 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2022; 2. Diminution de l'excédent de fonctionnement non-affecté; 3. Période de qu...
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24 janvier 2022
...nts suivants : 1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Règlement 691 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2022; 2. Diminution de l'excédent de fonctionnement non-affecté; 3. Période de qu...
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12 janvier 2022
...s. ADOPTÉE À L’UNAN=M=TÉ AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 687 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022 ___________________________________________ Le conseiller Loïc Boyer d...
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23 février 2021
...reprise Loiselle Inc. d'un montant de six cent cinquante- neuf mille trois cent quarante-huit dollars (659 348 $) plus toutes taxes applicables pour la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e avenue et Ia rue Pomerol vu Ia prolongation des...
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22 juin 2020
...ntant de deux cent quarante- cinq mille cent quatre-vingt-onze dollars et quatre-vingt-cinq cents (245 191,85 $) plus toutes taxes applicables pour le contrat SP-2019-026 relatif à la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e Avenue et Ia rue...
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9 décembre 2020
...s points suivants : 1. Avis de motion et présentation du projet de règlement 683 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2021 ; 2. Avis de motion et présentation du projet de règlement 674-5 modifiant le...
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Automne
...besoin tout en réduisant à la source l’utilisation de contenants de plastique à usage unique. Le prix est de 1,15 $ le litre taxes incluses, soit 3,78 $ le bidon ou 4,35 $ taxes incluses. Le paiement se fait par débit ou crédit avec l’option du pai...
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Printemps
...entation sous l’onglet Environnement. Joyeuses Pâques ! A RROS A G E d u 1 e r m ai au 30 sep t . ÉCHÉANCE DE TAXES 2 e versement – 8 juin Aucun permis ni aucune inscription ne sont nécessaires. Printemps 2022 7 ACTUALITÉS Suivi...
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Résumé du rapport financier
Sommairedel'informationfinancièreconsolidée Exerciceterminéle31décembre2025 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierconsolidédéposéauconseil etattestéparletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeSainte-M......
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19 novembre 2025
...ur-le-Lac à l’Union des municipalités du Québec, pour l’année 2026, le tout pour un montant de 24 573,70 $, incluant toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cette...
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11 mars 2026
...stationnements » à l’entreprise « Lee Ling Paysagement » pour l’hiver 2026-2027 pour un montant de 74 245,11 $ incluant les taxes ainsi que le montant prévu pour l’ajout des quantités. De mentionner que le conseil pourra renouveler le contrat S...
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Rubriques
Détail du rôle triennal
...icipalité puisqu’il désigne la base d’imposition. Bien que l’évaluation d’une propriété serve de référence pour le calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne représente pas nécessairement une augmentation du compte de taxes. En...
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7 mars 2024
Le 7 mars 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le jeudi 7 mars 2024 à 17 h à la salle du conseil de l’hôtel de v......
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18 janvier 2024
Le 18 janvier 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le jeudi 18 janvier 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’......
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10 juillet 2024
Le 10 juillet 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 juillet 2024 à 20 h 20 à la salle du conseil ......
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14 août 2024
Le 14 août 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 août 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’h......
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11 décembre 2024
Le 11 décembre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 décembre 2024 à 19 h 30 à la salle du consei......
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13 décembre 2023
Le 13 décembre 2023 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil ......
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8 août 2023
...rise «Lumidaire inc.» pour un montant de trente‐sept mille six cent cinquante‐sept dollars (37 657 $) plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cette...
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14 juin 2023
...ît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
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8 février 2023
Le 8 février 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 février 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, s......
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Résumé du rapport financier
...ainte-Marthe-sur-le-lacVille Sainte-Marthe-sur-le-lac Fonctionnement Taxes 20 400 266 $ 20 132 131 $ Paiements tenant lieu de taxes 389 707 $ 397 230 $ Transferts 1 357 963 $ 2 265 913 $ Services rendus 780 667 $ 646 410 $ Imposition de droits 3 417...
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Résumé du rapport financier
...inte-Marthe-sur-le-lac Ville Sainte-Marthe-sur-le-lac Fonctionnement Taxes 20 132 131 $ 19 945 797 $ Paiements tenant lieu de taxes 397 230 $ 377 906 $ Transferts 2 265 913 $ 6 682 492 $ Services rendus 646 410 $ 953 761 $ Imposition de droits 2 287...
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10 août 2022
...pour un montant de 31 815 $ d’honoraires professionnels, les frais de déplacement et les frais d’administration plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit : Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cett...
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23 novembre 2021
...e de dix-sept mille dollars (17 000 $) plus les frais de déplacement, les frais d'administration, les frais afférents et les taxes applicables. D'autoriser le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Sainte- Marthe-s...
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