182 résultats pour
« Évaluation municipale »
-
Documents
10 juin 2026
...ser de nouvelles dates en juin 2026. ADOPTÉE 2026-06-191 CERTIFICATION EN ARBORICULTURE - DEMANDE D'EXEMPTION MUNICIPALE CONSIDÉRANT QUE depuis le 8 juin 2026, les travaux d’arboriculture sont assujettis à une obligation de qua...
En savoir plus -
Documents
9 mars 2022
...022-03-058 RÈGLEMENT 692 CONCERNANT L'OCTROI DU MANDAT DE VÉRIFICATION DE L'OPTIMISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - ADOPTION ___________________________________________ CONS=DÉRANT QUE l’article 51 de la Loi mod...
En savoir plus -
Documents
9 février 2022
...SENTATION RÈGLEMENT 692 CONCERNANT L'OCTROI DU MANDAT DE VÉRIFICATION DE L’OPTIMISATION DE S RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC ___________________________________________ Le conseiller Loïc Boyer donne avis de motion à l’eff...
En savoir plus -
Documents
28 septembre 2021
...CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac peut acquérir tout immeuble par voie d’expropriation pour toutes fins municipales y compris le stationnement de véhicules, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,...
En savoir plus -
Documents
Hiver
...été 2025? Nous recrutons pour les différents postes de chef sauveteur, assistant-chef sauveteur et sauveteur pour la plage municipale, du mois de juin à la fête du Travail. Ce que nous offrons : Un travail en plein air, dans un cadre dynamique et...
En savoir plus -
Documents
Hiver
...été 2025? Nous recrutons pour les différents postes de chef sauveteur, assistant-chef sauveteur et sauveteur pour la plage municipale, du mois de juin à la fête du Travail. Ce que nous offrons : Un travail en plein air, dans un cadre dynamique et...
En savoir plus -
Documents
3 octobre 2025
...____________________________________ CONSIDÉRANT l ’ appel d ’ offres sur SEAO SP-2025-019 nommé « Services professionnels en évaluation municipale » ; CONSIDÉRANT la réception de deux soumissions le 25 septembre 2025, soit de Évimbec Ltée et LBP É...
En savoir plus -
Documents
19 novembre 2025
...ipal peut créer des commissions pour la surveillance de l’administration des divers services ; CONSIDÉRANT les élections municipales tenue le 2 novembre dernier et la formation du nouveau conseil municipal ; En conséquence : Il est proposé...
En savoir plus -
Documents
13 novembre 2024
...e proactive ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a transmis un sommaire de plan de gestion de ses actifs au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ; CONSIDÉRANT QU'un comité doit être formé afin d'élaborer le plan de gestion des a...
En savoir plus -
Documents
15 décembre 2020
...bre 2020 est de 2 029 036 500 $; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT QU’avis de motion a dûment été donné lors de la séance tenue le 9 décembre 2020; ...
En savoir plus -
Documents
Communiqué de presse
...nce unifamiliale passera de 325 739 $ à 496 890 $ en 2025. Le propriétaire de cette même résidence payait 2 870 $ en taxes municipales en 2024. Avec la réduction du taux de la taxe foncière et du nouveau rôle d’évaluation, son compte de taxes var...
En savoir plus -
Documents
13 août 2025
...résilientes de demain ; CONSIDÉRANT QUE la municipalité souhaite procéder à un inventaire des arbres situés dans l ’ emprise municipale et sur les pistes cyclables; CONSIDÉRANT QUE la délimitation de la couronne des arbres dans l ’ emprise de la rout...
En savoir plus -
Actualités
Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 %
...dence unifamiliale passera de 325 739 $ à 496 890 $ en 2025. Le propriétaire de cette même résidence payait 2 870 $ en taxes municipales en 2024. Avec la réduction du taux de la taxe foncière et du nouveau rôle d’évaluation, son compte de taxes varie...
En savoir plus -
Documents
13 mars 2024
...$ provenant de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019‐2024 confirmée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 février 2023, au numéro de dossier 1172015 ; CONSIDÉRANT QUE cette subvention représ...
En savoir plus -
Documents
9 novembre 2022
...et municipalités, un réseau de membres accessibles d’aide et de collaboration, ainsi que de nombreuses ressources municipales incluant des informations concernant les relations de travail et les ressources humaines; En conséquen...
En savoir plus -
Documents
22 juin 2020
...rt de l'auditeur indépendant et ce, lors d'une séance ordinaire tenue en juin; CONSIDÉRANT QUE le Ministère des affaires municipales et de l'Habitation appliquera une tolérance suivant la levée de l'état d'urgence sanitaire; En conséquence :...
En savoir plus -
Documents
24 novembre 2020
...préambule fasse partie intégrante de la présente résolution en guise de représentations auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’:abitation à l’égard du projet de loi n° 67; Le 24 novembre 2020 D’appuyer les représentations de...
En savoir plus -
Documents
Été
...erci à tous ceux et celles qui contribuent à enrichir notre communauté par leur implication! Sur la photo : la conseillère municipale, Priscilla Lamontagne; trois jeunes ayant contribué à la murale; le maire, François Robillard; la conseillère mun...
En savoir plus -
Documents
14 janvier 2026
...ersement annuel ; 8. Remboursement au fonds de roulement ; 9. Autorité régionale de transport métropolitain - Contribution municipale 2026 ; 10. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)- Budget et quote-part 2026 ; 11. MRC de Deux-Montagnes-...
En savoir plus -
Documents
21 janvier 2026
..._________________________ Caroline Lajeunesse, trésorière ADOPTÉE AUDIT DE PERFORMANCE DES CODES D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE MUNICIPALES - COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - DÉPÔT DU RAPPORT FINAL CONSIDÉRANT l ’ audit de performance réalisé par la Co...
En savoir plus -
Documents
12 juin 2024
...lisation à des fins de circulation ; CONSIDÉRANT QUE les conditions prévues à l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C‐47.1) pour qu’une municipalité puisse procéder à une telle acquisition sont remplies ; En conséqu...
En savoir plus -
Documents
18 janvier 2023
... vocation résidentielle dans un ou des secteurs restreints de son territoire ; CONSIDÉRANT QUE le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a accordé à la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac un budget pour l’application de ce volet ; ...
En savoir plus -
Documents
26 mai 2020
...se à la CMM, au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-05-097 AJUSTEMENT DES PLANS ET AVIS TECHNIQUE – A...
En savoir plus -
Documents
Été
...ement, la sécurité, les mesures d’urgence et la gestion de projets. Qu’est-ce qui vous a incité à vous lancer en politique municipale? J’ai toujours été intéressé par la politique et par la façon dont les décisions politiques peuvent avoir un imp...
En savoir plus -
Documents
Règlement concernant les animaux
...ure pénale (chapitre C‐25.1) en faisant les adaptations nécessaires.6.7 6.7 Tout juge de la Cour du Québec ou d'une cour municipale ou tout juge de paix magistrat a compétence pour délivrer un mandat de perquisition en vertu de la présente secti...
En savoir plus