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« Permis »

Demande de permis

Grâce à la plateforme citoyenne Voilà!, demander un permis ou un certificat d’autorisation n’aura jamais été aussi facile!  En quelques clics, soumettez votre demande au service de l’urbanisme relativement aux travaux suivants :  Arros...

Permis et certificats

À noter que des délais sont à prévoir entre le dépôt de votre demande et la délivrance du permis ou certificat requis. Dans certains cas, les demandes doivent être étudiées par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), lequel veille à émettre ses rec...

Formulaire de demande de permis / certificat d'autorisation

Règlements sur les permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats NUMÉRO DU RÈGLEMENT TABLE DES MATIÈRES i Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac Règlement sur les permis et certificats N o du règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DÉCLARATION, INTERPRÉTATION ET ADMI...

Permis et certificat

Règlement de zonage

................................................................................................. 97   4.10.2  Renouvellement de permis ................................................................................................. 98   CHAPITRE 5...

Règlement de prévention sur les incendies

...r- mir. 1.17 Maître ramoneur : L'entrepreneur, personne, société ou corporation, et son ou ses em- ployés, qui possèdent le permis pour le ramonage des cheminées. 1.18 Occupation : L'usage qu'on fait d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment....

Règlement de zonage

...31 75. Permanence des marges minimales 31 76. Marge de recul minimal 31 77. Délimitation des cours 32 78. Empiètement permis dans les marges et cours 32 SECTION 3 NORMES ARCHITECTURALES 34 79. Formes et éléments prohibés 34 80. Gouttièr...

Annexe B – Grilles des usages et normes – Règlement de zonage

...et normes Numéro de zone A-100 Agricole Récréative extensif et parc Service d'utilité publique Usages Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement exclus Note (1) Usage récréative extensif spécifiquement permis selon les dispositions la sec...

Règlement concernant la tarification des biens et services

...dérogation mineure ............................................................................ 9 ARTICLE 4.3 – Demande de permis ................................................................................................. 9 ARTICLE 4.4 – De...

Règlement concernant les animaux

...mande de permis à ce sujet dans  les deux ans de la révocation.  24.2.15  Au  même  titre  que  lors  de  la  révocation  du  permis,  le  gardien  qui  ne  désire  pas  renouveler son permis doit, à ses frais, se départir des poules de façon sécurit...

Règlement concernant la tarification des biens et services

    QUÉBEC  MRC DE DEUX‐MONTAGNES  VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC                      RÈGLEMENT  716  CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES                        3000, chemin d’Oka, Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, Québec, J0N 1P0  Téléphone......

Règlement 716 concernant la tarification des services

...e dérogation mineure ............................................................................ 7 ARTICLE 4.3 – Demande de permis ................................................................................................. 7 ARTICLE 4.4 – De...

Printemps

...et du règlement de contrôle intérimaire actuellement en vigueur pour le chemin d’Oka et le centre-ville. Cet exercice nous a permis d’aller à la rencontre de la population et des commerçants du territoire afin de recueillir leurs commentaires et d...

Règlement de lotissement

...SECTION 3 DISPOSITION ADMINISTRATIVE 4 18. Administration du règlement 4 19. Respect des règlements 4 20. Émission d’un permis de lotissement 4 21. Pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné 4 22. Obligations et responsabilités du proprié...

28 juillet 2020

...s conseillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 1300-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 DE PERMIS ET CERTIFICAT AFIN DE MODIFIER LA DÉFINITION DU SOUS-SOL ___________________________________________ Le consei...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...on assujetties 6 CHAPITRE 2 PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE PIIA 9 SECTION 1 INFORMATION ET DOCUMENTS REQUIS 9 19. Permis de construction et certificats 9 20. Renseignements et documents requis pour une demande 9 SECTION 2 PROCÉDURE D’...

Règlement de construction

...désigné par résolution du conseil de la Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac. 16. RESPECT DES RÈGLEMENTS La délivrance d'un permis ou d’un certificat, l'approbation des plans et devis ainsi que les inspections effectuées par le fonctionnaire désig...

Printemps

...recevra afin de couvrir 89 % des coûts. Je tiens à souligner que notre détermination a porté ses fruits en ce qu’elle nous a permis de rendre admissibles, aux fins de remboursement, les importants frais d’intérêts sur l’emprunt temporaire de 41 M$...

8 novembre 2023

... architecturale,  règlement  de  zonage,  règlement  de  lotissement,  règlement  de  construction,  règlement  relatif  aux  permis  et  aux  certificats,  règlement  sur l’entretien  et  l’occupation des bâtiments, le règlement sur les PPCMOI et le...

8 juin 2022

...T l’article 5.2 de ce règlement par lequel le fonctionnaire ou l’officier municipal qui est responsable de la délivrance des permis et certificats au sens des articles 119 et 236 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1), est...

22 juin 2020

...seillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 1300-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE LÉGIFÉRER LA GARDE DE POULES PONDEUSES ___________________________________________ Le c...

Été

...ise et à tous ceux qui ont été considérablement touchés par ce sinistre à pareille date en 2019. Ce rassemblement émouvant a permis au maire de souligner la force, la résilience et la solidarité dont la communauté a fait preuve durant l’épreuve. P...

9 octobre 2024

...ge électrique ;    CONSIDÉRANT que l’étude de vérification d’installation des bornes réalisée par un  maître  électricien  a  permis  de  valider  la  possibilité  d’installer une borne à  l’emplacement ciblé ;    En conséquence :    Il est proposé p...

Printemps

...cation bénévole à la suite des inondations de 2019. Les rapports remis par l’organisme au Conseil d’État du Québec leur ont permis de remporter le premier prix dans la catégorie Communauté. Le Conseil d’État a ensuite soumis leur candidature au C...