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« Permis »

Demande de permis

Avant d’entreprendre tout projet, assurez-vous d’avoir obtenu préalablement le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire, lequel atteste du respect de la réglementation municipale en vigueur. À noter que des délais sont à prévoir entr...

Permis et certificats

À noter que des délais sont à prévoir entre le dépôt de votre demande et la délivrance du permis ou certificat requis. Dans certains cas, les demandes doivent être étudiées par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), lequel veille à émettre ses rec...

Formulaire de demande de permis / certificat d'autorisation

Règlements sur les permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats NUMÉRO DU RÈGLEMENT TABLE DES MATIÈRES i Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac Règlement sur les permis et certificats N o du règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DÉCLARATION, INTERPRÉTATION ET ADMI...

Règlement concernant les permis et certificats

Règlement sur les permis et certificats URB-2025-1300 TABLE DES MATIÈRES i Ville de Sainte-Marthe-sur -le-Lac Règlement sur les permis et certificats URB-2025-1300 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DÉCLARATION, INTERPRÉTATION ET ADMINISTRATION...

Permis et certificat

Règlement de zonage

................................................................................................. 97   4.10.2  Renouvellement de permis ................................................................................................. 98   CHAPITRE 5...

Règlement de prévention sur les incendies

...r- mir. 1.17 Maître ramoneur : L'entrepreneur, personne, société ou corporation, et son ou ses em- ployés, qui possèdent le permis pour le ramonage des cheminées. 1.18 Occupation : L'usage qu'on fait d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment....

Règlement de zonage

...31 75. Permanence des marges minimales 31 76. Marge de recul minimal 31 77. Délimitation des cours 32 78. Empiètement permis dans les marges et cours 32 SECTION 3 NORMES ARCHITECTURALES 34 79. Formes et éléments prohibés 34 80. Gouttièr...

Annexe B – Grilles des usages et normes – Règlement de zonage

...et normes Numéro de zone A-100 Agricole Récréative extensif et parc Service d'utilité publique Usages Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement exclus Note (1) Usage récréative extensif spécifiquement permis selon les dispositions la sec...

Règlement concernant le zonage

...31 75. Permanence des marges minimales 31 76. Marge de recul minimal 31 77. Délimitation des cours 32 78. Empiètement permis dans les marges et cours 32 SECTION 3 NORMES ARCHITECTURALES 34 79. Formes et éléments prohibés 34 80. Gouttièr...

Annexe B – Grilles des usages et normes

...particulières Amendements no. Règlement Date Usages spécifiquement exclus Note (1) Usage récréative extensif spécifiquement permis selon les dispositions la section 1 du chapitre 7 du règlement de zonage. (2) Seul usage permis:étangs aérés. Les...

Règlement concernant la tarification des biens et services

...dérogation mineure ............................................................................ 9 ARTICLE 4.3 – Demande de permis ................................................................................................. 9 ARTICLE 4.4 – De...

Été

...r conscientiser les jeunes aux relations amoureuses toxiques et à leurs effets néfastes. Ce projet créatif et rassembleur a permis de créer un espace de dialogue et de réflexion avec de nombreux adolescents. 26 AVRIL Merci aux bénévoles marthela...

Règlement concernant les animaux

...mande de permis à ce sujet dans  les deux ans de la révocation.  24.2.15  Au  même  titre  que  lors  de  la  révocation  du  permis,  le  gardien  qui  ne  désire  pas  renouveler son permis doit, à ses frais, se départir des poules de façon sécurit...

Été

...es espaces publics et le verdissement, ainsi que la mobilité et l’accès. Les échanges, fort intéressants et stimulants, ont permis de recueillir leurs aspirations pour l’avenir de ce secteur et leur vision du projet. En complément de cet atelier,...

Automne

...communautaire pour assister au lancement de la Politique Municipalité amie des aînés et de son plan d’action. L’événement a permis de dévoiler plusieurs des 44 initiatives qui seront mises en œuvre d’ici 2027 pour favoriser le vieillissement actif...

Printemps

...et du règlement de contrôle intérimaire actuellement en vigueur pour le chemin d’Oka et le centre-ville. Cet exercice nous a permis d’aller à la rencontre de la population et des commerçants du territoire afin de recueillir leurs commentaires et d...

Poules pondeuses

Après l'obtention des permis requis auprès du Service de l'urbanisme, la garde de trois (3) poules maximum est permise par unité d'habitation. Les coqs sont interdits. Les poules doivent provenir d'un couvoir certifié et obligatoirement être vaccin...

Règlement de lotissement

...SECTION 3 DISPOSITION ADMINISTRATIVE 4 18. Administration du règlement 4 19. Respect des règlements 4 20. Émission d’un permis de lotissement 4 21. Pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné 4 22. Obligations et responsabilités du proprié...

Révision du plan et des règlements d'urbanisme

...oriser la classe d’usage multifamiliale «H4». La classe d’usage Commerce relié à l’automobile «C4» est supprimée des usages permis. •P-156: Autoriser l’usage Services gouvernementaux, paragouvernementaux, organisme public et municipal «P104». •H-1...

Règlement concernant le lotissement

...SECTION 3 DISPOSITION ADMINISTRATIVE 4 18. Administration du règlement 4 19. Respect des règlements 4 20. Émission d’un permis de lotissement 4 21. Pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné 4 22. Obligations et responsabilités du proprié...

28 juillet 2020

...s conseillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 1300-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 DE PERMIS ET CERTIFICAT AFIN DE MODIFIER LA DÉFINITION DU SOUS-SOL ___________________________________________ Le consei...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...on assujetties 6 CHAPITRE 2 PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE PIIA 9 SECTION 1 INFORMATION ET DOCUMENTS REQUIS 9 19. Permis de construction et certificats 9 20. Renseignements et documents requis pour une demande 9 SECTION 2 PROCÉDURE D’...

Règlement de construction

...désigné par résolution du conseil de la Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac. 16. RESPECT DES RÈGLEMENTS La délivrance d'un permis ou d’un certificat, l'approbation des plans et devis ainsi que les inspections effectuées par le fonctionnaire désig...