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Formulaire de demande de permis / certificat d'autorisation

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Détails de la demande

Propriétaire

(Ou nom de l'entreprise)

Requérant (si différent du propriétaire)

(Ou nom de l'entreprise)

Entrepreneur

(Ou nom de l'entreprise)

Description des travaux

(Matériaux et main d'œuvre)

Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Croquis détaillé de l’enseigne en couleur;
  • Localisation de l’enseigne  (copie du certificat de localisation) et autres enseignes existantes; 
  • Détails techniques de l’enseigne : type  (sur  poteau,  à plat  sur le mur, projetante, etc.), matériaux, couleurs, lettrages de la raison sociale, dimensions, texte, sigle / logo, méthode d’éclairage et autres détails importants; 
  • Détails de l’immeuble : frontage du terrain et longueur du mur.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan de l’implantation projetée de l’agrandissement sur une copie du certificat de localisation. La localisation des éléments importants tels que piscine, bâtiments accessoires; 
  • Plans des élévations et de l’aménagement intérieur de la construction à l’échelle. Les détails tels que les dimensions, les revêtements extérieurs, les ouvertures, la pente du toit, la fondation continue et l’utilisation des pièces doivent être indiqués sur les plans.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plans de construction du logement (aménagement intérieur et croquis).

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Type de bâtiment accessoire (garage, remise, serre, abri d’auto, etc.); 
  • Plan de l’implantation projetée du bâtiment accessoire sur une copie du certificat de localisation. La localisation des éléments importants  tels  que  piscine,  maison et autres bâtiments accessoires; 
  • Plans des élévations de la construction à l’échelle. Les détails tels que les dimensions, la  hauteur, les revêtements extérieurs, les ouvertures et les pentes de toit doivent être indiqués sur les plans.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan projet et coupes du déblai / remblai préparé par une arpenteur‐géomètre;
  • Pour un mur de plus de 1,5 mètre de hauteur, un plan signé et scellé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec doit être déposé;
  • Les mesures de contrôle de l’érosion temporaires et permanentes.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan de localisation du ou des bâtiments à démolir et leurs dimensions;
  • Des photos récentes de toutes les façades du ou des bâtiments;
  • Les taxes de l’immeuble concerné doivent avoir été payées.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan de l’implantation projetée du balcon ainsi que ses dimensions;
  • Plans détaillés du balcon (hauteur du sol, garde‐corps, ouverture, etc.).

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Description complète des travaux;
  • Tout document pertinent à la description des travaux (photos, plans, croquis, dépliants, etc.).

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan du terrain, densité de plantation, espaces plantés (herbes, arbustes et arbres) et aménagement du sentier d’accès au plan d’eau s’il y a lieu;
  • Photographies montrant l’état de la rive;
  • La pente de la rive ainsi que la position et la hauteur du talus;
  • Les plans doivent être préparés par un biologiste.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan d’implantation du bâtiment projeté sur le lot à construire préparé par un arpenteur‐géomètre;
  • Plans de construction (élévations, aménagement intérieur et coupes) préparé par un professionnel.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Plan de l’implantation projetée de la piscine et/ou spa sur une copie du plan du certificat de localisation. La localisation des éléments importants présents sur le lot tels que maison, bâtiments accessoires et balcons qui doivent être indiqués sur le plan;
  • Les détails techniques de la piscine : type (hors‐terre ou creusée), dimensions et hauteur‐profondeur;
  • Détails de la clôture si applicable (piscine creusée, semi‐creusée ou gonflable) tels que la hauteur, son emplacement et les matériaux;
  • Détails du nouveau balcon si applicable (hauteur, emplacement, garde‐corps, porte, accès, etc.).

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

  • Faire le tracé de la clôture et/ou du mur de soutènement sur une copie du plan de votre certificat de localisation;
  • Indiquer le type de clôture et la hauteur.

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Documents et renseignements à joindre à votre demande

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Engagement et signature

Procuration (si requérant autre que propriétaire)