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« Avis publics »

Publication des avis publics

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Avis publics

Envoi d’un avis de réclamation

Une lettre ou le formulaire d’avis de réclamation doivent être adressés au greffier de la Ville et transmis dans les 15 jours suivant l’événement, faute de quoi la Ville n’est pas tenue de payer des dommages et intérêts. La lettre doit mentionner......

Travaux publics et hygiène du milieu

Téléphone  : 450 472-7310 , poste 112 Envoyer un courriel Le Service des travaux publics et hygiène du milieu veille à assurer la pérennité des infrastructures municipales par la tenue quotidienne de travaux d’entretien et de maintenance....

Dans quelles circonstances pourriez-vous émettre un avis d’ébullition de l’eau?

La Ville émet des avis d’ébullition à la suite de résultats biologiques non conformes en suivant les directives de la Santé Publique et du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc.

Commission des travaux publics et des services techniques

La Commission des travaux publics et des services techniques voit au bon état des infrastructures routières et s'assure que le réseau routier soit sécuritaire pour les usagers et que les technologies utilisées pour y parvenir sont à la fine pointe e...

Règlement portant sur la publication des avis publics

Travaux publics

14 décembre 2022

...aire pour donner plein effet à la présente résolution.    ADOPTÉE    2022‐12‐418  SUPERVISEUR AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET  DE L'HYGIÈNE DU MILIEU ‐ FRANZ KASZ ‐ NOMINATION ___________________________________________    CONSIDÉRANT la va...

22 juin 2020

...inte-Marthe-sur-le-Lac. FRANÇOIS ROBILLARD SE RETIRE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-06-132 DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS – EMBAUCHE ___________________________________________ CONSIDÉRANT la vacance du poste de Directeur des travau...

Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire

.................................................................... 19   CHAPITRE 7 ‐ RÈGLES PARTICULIÈRES AUX APPELS D’OFFRES PUBLICS ....................................... 19   ARTICLE 69 ‐ Estimation des dépenses ......................................

Règlement de zonage

...P » 64. ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL ET D’ÉDUCATION «  P1 » Font notamment partie de la classe «  P1 », les établissements publics et parfois privés, dont le service s’adresse au public. Un usage correspondant à la définition d’une installation d’...

Projet de règlement de zonage

...P » 64. ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL ET D’ÉDUCATION «  P1 » Font notamment partie de la classe «  P1 », les établissements publics et parfois privés, dont le service s’adresse au public. Un usage correspondant à la définition d’une installation d’...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...les sont évaluées en fonction des critères suivants : 1° Les projets de subdivision doivent favoriser la création d'espaces publics de qualité et la mixité des usages; 2° Les projets de subdivision doivent éviter les zones de contraintes ainsi qu...

Projet de règlement de plans d’implantation et d’intégration architecturale

...les sont évaluées en fonction des critères suivants : 1° Les projets de subdivision doivent favoriser la création d'espaces publics de qualité et la mixité des usages; 2° Les projets de subdivision doivent éviter les zones de contraintes ainsi qu...

9 mars 2022

...'UN VÉHICULE TOUT TERRAIN - OCTROI DE CONTRAT ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE les travaux publics ont fait une demande de prix conformément à notre Politique d'approvisionnement des biens et services afin d'acquéri...

9 octobre 2024

...ssion et d'approuver la recommandation.    ADOPTÉE       2024‐10‐256  DÉPÔT  DU  RAPPORT  DE  LA  COMMISSION  DES  TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES TECHNIQUES  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE la Commission des travaux ...

Règlement de zonage

............................................................................................................. 64   4.1.9 Usages publics et institutionnels .......................................................................................... 69   4....

Règlement sur l'entretien et l'occupation de bâtiment

...gard d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ». 46. AVIS DE RÉGULARISATION Lorsque la ville constate que les...

Projet de règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments

...gard d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ». 46. AVIS DE RÉGULARISATION Lorsque la ville constate que les...

12 juillet 2023

...inances et de  l'administration publique.    ADOPTÉE       2023‐07‐215  DÉPÔT  DU  RAPPORT  DE  LA  COMMISSION  DES  TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES TECHNIQUES  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE la Commission des travaux ...

10 août 2022

...Commission sur la sécurité publique Président: Loïc Boyer Vice-président: Alex Brisebois-Proulx Commission des travaux publics et des services techniques Président: Francis Limoges Vice-président: Loïc Boyer Commission de circulation et d...

Règlement concernant la tarification des biens et services

...s les taxes imposées n’ont pas été payé : • Les frais de publications au registre foncier ; • Les frais de publications des avis publics dans le journal desservant le territoire de la Ville ; • Les frais pour l’envoi de document certifié ; • Les...

13 juillet 2022

...eur eaux et assainissement, résolution #2022-01-013; CONSIDÉRANT les recommandations faites par le directeur des travaux publics et hygiène du milieu, monsieur Marc-André Lefebvre, et que monsieur Viau répond entièrement aux exigences la Ville;...

Hiver

...rd@vsmsll.ca SOMMAIRE MAIRE Le mot du 2 MOT DU MAIRE 3 VOTRE CONSEIL 4 VIE CITOYENNE 6 ACTUALITÉS 9 RAPPELS 11 TRAVAUX PUBLICS 13 ENVIRONNEMENT 16 SÉCURITÉ PUBLIQUE 17 LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 25 BIBLIOTHÈQUE 32 PROGRAMMATION...