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« Avis publics »

Publication des avis publics

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Avis publics

Avis d'ébullition

Un avis d’ébullition préventif peut également être émis lorsqu’une situation, comme des travaux sur le réseau d’aqueduc ou une interruption de service, pourrait compromettre la qualité de l’eau. Recevez rapidement les avis d'ébullition concernant......

Envoi d’un avis de réclamation

Une lettre ou le formulaire d’avis de réclamation doivent être adressés au greffier de la Ville et transmis dans les 15 jours suivant l’événement, faute de quoi la Ville n’est pas tenue de payer des dommages et intérêts. La lettre doit mentionner......

Formulaire d'avis de réclamation

Une lettre ou le formulaire d’avis de réclamation doivent être adressés au greffier de la Ville et transmis dans les 15 jours suivant l’événement, faute de quoi la Ville n’est pas tenue de payer des dommages et intérêts. La lettre doit mentionner......

Travaux publics et hygiène du milieu

Téléphone  : 450 472-7310 , poste 112 Envoyer un courriel Le Service des travaux publics et hygiène du milieu veille à assurer la pérennité des infrastructures municipales par la tenue quotidienne de travaux d’entretien et de maintenance....

Dans quelles circonstances pourriez-vous émettre un avis d’ébullition de l’eau?

La Ville émet des avis d’ébullition à la suite de résultats biologiques non conformes en suivant les directives de la Santé Publique et du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc.

Commission des travaux publics et des services techniques

La Commission des travaux publics et des services techniques voit au bon état des infrastructures routières et s'assure que le réseau routier soit sécuritaire pour les usagers et que les technologies utilisées pour y parvenir sont à la fine pointe e...

Règlement portant sur la publication des avis publics

Avis d’ébullition préventif sur l’ensemble du territoire

Par mesure préventive, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a émis cet avis à la suite d’une panne de courant survenue à l’usine de traitement de l’eau. Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre . Consignes à suivre Veuillez faire......

Avis d'ébullition préventif en cours

Par mesure préventive, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac émet un avis d’ébullition sur l'ensemble de son territoire. Sur la totalité des échantillons prélevés, l'un d'entre eux a été déclaré non conforme. Des analyses supplémentaires sont actuel......

Levée de l'avis d'ébullition

Les analyses effectuées démontrent que l’eau potable distribuée respecte toutes les normes de qualité en vigueur et est propre à la consommation. Il n’est donc plus nécessaire de faire bouillir l’eau avant de la consommer.    Merci de v......

Levée de l'avis d'ébullition

Les analyses effectuées démontrent que l’eau potable distribuée respecte toutes les normes de qualité en vigueur et est propre à la consommation. Il n’est donc plus nécessaire de faire bouillir l’eau avant de la consommer.    Merci de v......

Avis public d'élection

Avis public d’élection Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Date du scrutin : 2 novembre 2025 Avis public est par la présente donné par le président d’élection que: 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mai......

Avis public du scrutin

Avis public du scrutin Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Date du scrutin : 2 novembre 2025 Avis public est donné aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que : 1. Un sc......

Travaux publics

14 décembre 2022

...aire pour donner plein effet à la présente résolution.    ADOPTÉE    2022‐12‐418  SUPERVISEUR AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET  DE L'HYGIÈNE DU MILIEU ‐ FRANZ KASZ ‐ NOMINATION ___________________________________________    CONSIDÉRANT la va...

22 juin 2020

...inte-Marthe-sur-le-Lac. FRANÇOIS ROBILLARD SE RETIRE ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-06-132 DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS – EMBAUCHE ___________________________________________ CONSIDÉRANT la vacance du poste de Directeur des travau...

Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire

.................................................................... 19   CHAPITRE 7 ‐ RÈGLES PARTICULIÈRES AUX APPELS D’OFFRES PUBLICS ....................................... 19   ARTICLE 69 ‐ Estimation des dépenses ......................................

Règlement de zonage

...P » 64. ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL ET D’ÉDUCATION «  P1 » Font notamment partie de la classe «  P1 », les établissements publics et parfois privés, dont le service s’adresse au public. Un usage correspondant à la définition d’une installation d’...

Règlement concernant le zonage

... P » 64. ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL ET D’ÉDUCATION « P1 » Font notamment partie de la classe «  P1 », les établissements publics et parfois privés, dont le service s’adresse au public. Un usage correspondant à la définition d’une installation d’...

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...les sont évaluées en fonction des critères suivants : 1° Les projets de subdivision doivent favoriser la création d'espaces publics de qualité et la mixité des usages; 2° Les projets de subdivision doivent éviter les zones de contraintes ainsi qu...

Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale

...les sont évaluées en fonction des critères suivants : 1° Les projets de subdivision doivent favoriser la création d'espaces publics de qualité et la mixité des usages; 2° Les projets de subdivision doivent éviter les zones de contraintes ainsi que...

9 mars 2022

...'UN VÉHICULE TOUT TERRAIN - OCTROI DE CONTRAT ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE les travaux publics ont fait une demande de prix conformément à notre Politique d'approvisionnement des biens et services afin d'acquéri...

9 octobre 2024

...ssion et d'approuver la recommandation.    ADOPTÉE       2024‐10‐256  DÉPÔT  DU  RAPPORT  DE  LA  COMMISSION  DES  TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES TECHNIQUES  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE la Commission des travaux ...