133 résultats pour
« Taxes »
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Règlement 716 concernant la tarification des services
................................................................. 6 ARTICLE 3.3 – Vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières .......................... 7 CHAPITRE 4 – SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABL...
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14 septembre 2022
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie; CONS=DÉRANT QUE suivant l’article 512 de la Loi sur les cités...
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25 février 2020
.... ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 680 CONCERNANT L’ADOPT=ON DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2020 ___________________________________________ Le conseiller Yves Legault d...
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22 septembre 2020
...la municipalité, des immeubles conformément à l'article 536 de la Loi sur les cités et villes, et ce, lors de la vente pour taxes du 22 octobre 2020. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-09-229 DÉPÔT DE LA LISTE DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS EN...
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Règlement concernant la tarification des biens et services
................................................................ 8 ARTICLE 3.3 – Vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières .......................... 9 CHAPITRE 4 – SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABL...
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Communiqué de presse
1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 % à Sainte-Marthe-sur-le-Lac Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 12 décembre 2024 – Le conseil municipal de Sainte- Marthe- sur- le-Lac, ré...
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9 novembre 2022
... pour l’année 2023 pour un montant de quarante‐trois mille huit cent cinquante dollars (43 850 $) plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cet...
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Hiver
...SPORTS, LOISIRS ET CULTURE P. 18 TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA RELÂCHE HIVER 2024 P. 10 OPTEZ POUR UN COMPTE DE TAXES ÉLECTRONIQUE! Chères citoyennes, Chers citoyens, Cette édition du bulletin municipal conclut une autre année par...
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12 octobre 2022
...00 Silverado crew cab WT STD/Box) d’un montant de cinquante‐quatre mille huit cent six (54 806,00 $) plus toutes taxes applicable pour l’achat d’une camionnette pour les travaux publics. Certificat de disponibilité de crédit : Je ...
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26 mai 2020
...'autoriser le paiement à l'entreprise CIMA+ d'un montant de quarante-sept mille cent soixante dollars (47 160 $) plus toutes taxes applicables pour les ajustements de conception, avis technique et mise en plan nécessaires au contrat. ADOPTÉE À...
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27 octobre 2020
...le paiement à l'entreprise Cima + d'un montant de cent quarante-trois mille trois cent vingt dollars (143 320 $) plus toutes taxes applicables pour Ia surveillance et les suivis additionnels nécessaires vu Ia prolongation des travaux. ADOPTÉE À...
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9 octobre 2024
...tion des matières organiques» à la compagnie «Enviro Connexions» pour un montant de 2 152 342,65 $ incluant les taxes pour l’année 2025, contrat d’une durée de 3 ans avec possibilité de prolongement d’une durée de 2 ans. ADOPTÉE ...
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28 juillet 2020
...Loiselle Inc d'un montant de trois cent quatre- vingt-deux mille trois cent cinquante-neuf dollars {382 359,08 $) plus toutes taxes applicables pour la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e avenue et Ia rue Pomerol vu Ia prolongation des...
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Hiver
...le essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025. Comment v...
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Hiver
...le essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025. Comment v...
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12 juin 2024
Le 12 juin 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 juin 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
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13 avril 2022
...chnologies Inc d'un montant de vingt-neuf mille trois cent soixante-six dollars et cinquante cents (29 366,50 $) plus toutes taxes applicables pour la construction des descentes de bateaux de la 13e, 29e, 37e Avenue. ADOPTÉE 2022-04-1...
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28 septembre 2021
...au 31 octobre 2022, le tout pour un montant de cent soixante-treize mille quatre cent quatre dollars (173 444 $) plus toutes taxes applicables. ADOPTÉE À L’UNAN=M=TÉ 2021-09-227 ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DU LOT 1 464 158 D...
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24 août 2021
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 512 de la Loi sur les cités...
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9 avril 2025
...vices professionnels soumise par la firme « Les Ateliers Ublo » pour ces activités s’élève à 29 219 $ (avant taxes), dont 15 164,60 $ (plus taxes) sont admissibles à la participation financière du programme OASIS comme stipulé à l...
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13 mars 2024
Le 13 mars 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 mars 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
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23 octobre 2024
...tion des matières organiques» à la compagnie «Enviro Connexions» pour un montant de 2 152 342,65 $ incluant les taxes pour l’année 2025, contrat d’une durée de 3 ans avec possibilité de prolongement d’une durée de 2 ans. ADOPTÉE ...
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13 novembre 2024
... CONSIDÉRANT QUE le projet mentionné précédemment, et déposé relativement à ce programme, est estimé à 381 785,99 $ taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère des Transports et de la Mobilité durable est de 190 892...
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Communiqué de presse
Budget 2023 de Sainte-Marthe-sur-le-Lac HAUSSE MOYENNE DU COMPTE DE TAXES DE 148 $ Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 19 décembre 2022 - Le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires 2023 de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, lesquelle...
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25 août 2020
...Montant de la soumission avant taxes PSM Techonologies Inc. 1 969 647,55 $ Ré-Action...
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