163 résultats pour
« Taxes »
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11 octobre 2023
...errain est de 3 000 $, pour lequel un montant en souffrance de 1 364,53 $ est dû par le propriétaire à titre de taxes municipales, incluant les intérêts ; CONSIDÉRANT QUE les frais de notaire pour une telle transaction son...
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14 décembre 2022
...urser une somme de cinq cent cinquante mille neuf cent vingt‐huit dollars et trente sous (550 928,30 $), plus les taxes applicables, découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère; QUE la dépense visée par la présente ré...
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14 septembre 2022
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie; CONS=DÉRANT QUE suivant l’article 512 de la Loi sur les cités...
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25 février 2020
.... ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 680 CONCERNANT L’ADOPT=ON DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2020 ___________________________________________ Le conseiller Yves Legault d...
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22 septembre 2020
...la municipalité, des immeubles conformément à l'article 536 de la Loi sur les cités et villes, et ce, lors de la vente pour taxes du 22 octobre 2020. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-09-229 DÉPÔT DE LA LISTE DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS EN...
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Règlement concernant la tarification des biens et services
................................................................ 8 ARTICLE 3.3 – Vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières .......................... 9 CHAPITRE 4 – SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABL...
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Communiqué de presse
1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 % à Sainte-Marthe-sur-le-Lac Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 12 décembre 2024 – Le conseil municipal de Sainte- Marthe- sur- le-Lac, ré...
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9 juillet 2025
...missions qui ont eu lieu le 8 juillet 2025 et qui se lit comme suit : Entreprises Montant de la soumission incluant les taxes Pointage Conforme Vlan 527 311,41 $ 79,67 Oui Stantec 644 416,48 $ 79,37 Oui CONSIDÉRANT la recommandation du co...
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14 janvier 2026
...nant la tarification des biens et services – Adoption ; 4. Règlement FIN-2025-0001 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2026 – Adoption ; 5. Règlement URB-2025-1400-1 modifiant le Règlement URB-2025-140...
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8 avril 2026
...paiement de la retenue à la compagnie « Groupe Piché Construction Inc. » totalisant un montant de 47 971,93 $, incluant les taxes applicables pour des travaux de l’agrandissement et la rénovation du centre communautaire, et ce, conditionnellement...
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9 novembre 2022
... pour l’année 2023 pour un montant de quarante‐trois mille huit cent cinquante dollars (43 850 $) plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cet...
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Hiver
...SPORTS, LOISIRS ET CULTURE P. 18 TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA RELÂCHE HIVER 2024 P. 10 OPTEZ POUR UN COMPTE DE TAXES ÉLECTRONIQUE! Chères citoyennes, Chers citoyens, Cette édition du bulletin municipal conclut une autre année par...
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10 juin 2026
.... pour l’acquisition de 8 bancs de 6’ de la série Contour, avec dossier et accoudoirs, au montant de 8 695,28 $ plus toutes taxes applicables. D’accepter la seconde offre de l’entreprise Tessier-Récréo-Parc Inc. pour l’acquisition d’une balanço...
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12 octobre 2022
...00 Silverado crew cab WT STD/Box) d’un montant de cinquante‐quatre mille huit cent six (54 806,00 $) plus toutes taxes applicable pour l’achat d’une camionnette pour les travaux publics. Certificat de disponibilité de crédit : Je ...
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26 mai 2020
...'autoriser le paiement à l'entreprise CIMA+ d'un montant de quarante-sept mille cent soixante dollars (47 160 $) plus toutes taxes applicables pour les ajustements de conception, avis technique et mise en plan nécessaires au contrat. ADOPTÉE À...
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27 octobre 2020
...le paiement à l'entreprise Cima + d'un montant de cent quarante-trois mille trois cent vingt dollars (143 320 $) plus toutes taxes applicables pour Ia surveillance et les suivis additionnels nécessaires vu Ia prolongation des travaux. ADOPTÉE À...
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10 décembre 2025
...de l’avis de motion et dépôt de projet de règlement pour le Règlement FIN-2025-0001 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2026 ; • Ajout de la résolution : Tricentris-Contrat de services aux membres util...
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21 janvier 2026
...NT QUE les résultats d'analyse des soumissions reçues se lisent comme suit: Entreprises Montant de la soumission incluant les taxes Pondération Conform e L ’ Atelier urbain Inc. 61 569,34 $ 96.33 Oui BC2 Groupe Conseil Inc. 123 678,61 $ 78.43 Oui CON...
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11 février 2026
...ipement nécessaire à la réalisation du projet de vélos en libre-service, pour un montant total de 306 342,84 $ incluant les taxes. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cette dépense s...
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9 octobre 2024
...tion des matières organiques» à la compagnie «Enviro Connexions» pour un montant de 2 152 342,65 $ incluant les taxes pour l’année 2025, contrat d’une durée de 3 ans avec possibilité de prolongement d’une durée de 2 ans. ADOPTÉE ...
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28 juillet 2020
...Loiselle Inc d'un montant de trois cent quatre- vingt-deux mille trois cent cinquante-neuf dollars {382 359,08 $) plus toutes taxes applicables pour la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e avenue et Ia rue Pomerol vu Ia prolongation des...
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Hiver
...le essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025. Comment v...
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Hiver
...le essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025. Comment v...
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Hiver
...s la toilette! Produits dangereux > Au dépôt de matériaux secs lors de la collecte des résidus dangereux annuelle Compte de taxes : dites adieu au papier! Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2026 de façon électronique uniquement, vous d...
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12 juin 2024
Le 12 juin 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 juin 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
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