182 résultats pour
« Évaluation municipale »
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14 septembre 2022
...céans Canada et à Infrastructure Canada pour le palier fédéral, aux ministres et sous-ministres aux ministères des Affaires municipales et de l'Habitation, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et de la Lutte contre...
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Automne
...Ce nouvel outil de communication vous permettra de recevoir des alertes en cas d’urgence, de rester informé des actualités municipales, d’accéder facilement à plusieurs services en ligne et de signaler un problème non urgent. C’est une façon simpl...
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1er octobre 2025
...___________________________________ CONSIDÉ RANT l ’ appel d ’ offres sur SEAO SP-2025-019 nommé « Services professionnels en évaluation municipale » ; CONSIDÉRANT la réception des soumissions le 25 septembre 2025 ; Le 1 er octobre 2025 CONSIDÉR...
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13 avril 2022
...es documents requis pour donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE 2022-04-109 DOSSIER COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC C. MADAME SONIA PAULUS - DEMANDE D'INDEMNISATION À LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC _________...
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22 juin 2021
...on des enseignes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2021-06-148 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - SOUTIEN À LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE la municipalité a...
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12 avril 2023
...CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac peut acquérir tout immeuble par voie d’expropriation pour toutes fins municipales conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C‐19) et la Loi sur les compétences mu...
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22 septembre 2020
...EAU – ADOPTION ___________________________________________ CONS=DÉRANT QUE l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, C.C 47.1) permet à toute municipalité locale d’adopter des règlements en matière d’environnement; CO...
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Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2026
...tobre 2024 est de 4 051 531 200 $ ; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F‐2.1) ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a dûment été donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 ...
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Règlement de zonage
...192. Composition acceptée pour les espaces de verdissement 75 193. Délai de réalisation des aménagements 75 194. Emprise municipale 75 195. Triangle de visibilité 76 196. Normes relatives à l’aménagement paysager pour un usage du groupe Comm...
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11 mai 2026
...duction de la consommation d’eau potable est l’une des priorités de la Ville pour réduire la charge sur les infrastructures municipales de traitement de l’eau et pour une gestion durable de cette ressource ; CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de sa...
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Été
...ANISMES 32 NOUS JOINDRE 2 MUNICIPAL Votre conseil QUE FAITES-VOUS DANS LA VIE ? Je suis évaluateur agréé et je travaille en évaluation municipale pour la Ville de Laval. J’évalue plusieurs types d’immeubles non résidentiels, tels que des immeuble...
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Règlement concernant la tarification des biens et services
...t et d’installation de ponceau effectués par la Ville ....... 14 ARTICLE 6.5 – Travaux pouvant affecter les infrastructures municipales ..................................... 14 ARTICLE 6.6 – Projets Intégrés...........................................
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Plan d'urbanisme
...vités nautiques en période estivale et de la pêche sur glace en saison hivernale. On note également la présence de la plage municipale de la Sablière autour du lac Val-des-Sables aménagée à même une ancienne sablière réhabilitée et localisée à l’ex...
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8 avril 2026
...T DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX - ADOPTION CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ c. E-15.1.0.1), entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalité...
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12 octobre 2022
...ut autre document pertinent pour donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE 2022‐10‐336 COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC‐ RAPPORT D’AUDIT DE CONFORMITÉ PORTANT SUR LA TRANSMISSION DES RAPPORTS FINANCIERS‐ DÉPÔT ___...
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10 août 2022
...roposé par le conseiller Alex Brisebois-Proulx et résolu QUE la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac appuie la Régie intermunicipale d'incendie de Mont-Saint-Grégoire et Sainte-Brigide-d'lberville dans cette démarche; De demander à l'Associati...
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13 juillet 2022
...413). Caroline Lajeunesse, trésorière ADOPTÉE 2022-07-229 DEMANDE DE DISPENSE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - AUTORISATION D'OCTROI DE CONTRAT ___________________________________________ CONSIDÉR...
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25 août 2020
...rt de l'auditeur indépendant et ce, lors d'une séance ordinaire tenue en juin; CONSIDÉRANT QUE le ministère des affaires municipales et de l'Habitation a appliqué une tolérance considérant l'état d'urgence sanitaire, laquelle prendra fin le 31 a...
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Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
...s intérêts de la Ville; e) Respecter les dispositions du Code de déontologie des lobbyistes et de la politique municipale relative à l’éthique. ARTICLE 4 ‐ Champs d’application Le présent règlement est applicable à tout contrat, inclu...
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Règlement concernant le zonage
...192. Composition acceptée pour les espaces de verdissement 76 193. Délai de réalisation des aménagements 76 194. Emprise municipale 76 195. Triangle de visibilité 77 196. Normes relatives à l’aménagement paysager pour un usage du groupe Comm...
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Été
...e journée qui a permis de rassembler la communauté autour de la musique! Sur la photo, de gauche à droite : la conseillère municipale Line Angrignon, les jeunes pianistes Mia Lacoste et Nikita Deslongchamps, la conseillère municipale Estelle Duboi...
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27 octobre 2020
...ÉRANT l'adoption du règlement ADM-2020-02 portant sur l'Adhésion de la MRC de Deux-Montagnes à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes par la résolution 2020-196 de la Municipalité régionale de comté de Deux-M...
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Règlement concernant la gestion contractuelle
...t de travail avec la municipalité, y compris un dirigeant, directeur général, ou tout autre titulaire rémunéré d’une charge municipale, à l’exception d’un membre du conseil. SEAO : Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec....
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13 mai 2025
...lle de Sainte-Marthe-sur-le-Lac souhaite renforcer son engagement envers le développement durable, en adoptant une politique municipale qui guidera ses actions dans une perspective environnementale, sociale et économique ; Le 13 mai 2025 CONSIDÉRAN...
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Règlement concernant le plan d'urbanisme
...ités nautiques en période estivale et de la pêche sur glace en saison hivernale. On note également la présence de la plage municipale de la Sablière autour du lac Val-des-Sables aménagée à même une ancienne sablière réhabilitée et localisée à l’e...
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