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« Compte de taxes »

Compte de taxes en ligne

Grâce à la plateforme Voilà! vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne. Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes , vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par...

Paiement du compte de taxes

...nt être acquittés en totalité au plus tard le 4 mars 2025.  Paiement Il est possible de procéder au paiement de votre compte de taxes par l’un ou l’autre des moyens suivants :  En vous présentant au comptoir de perception de l’hôtel de...

Envoi des comptes de taxes

...Un dépliant explicatif est également joint à l’envoi. Vous pouvez le consulter en ligne ici .  Comment payer votre compte de taxes?  Le paiement de votre compte de taxes peut être effectué par l’un des moyens suivants : Au comptoi...

Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 %

Le taux de la taxe foncière a par conséquent été réduit afin d’atténuer l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur le compte de taxes résidentiel. La variation moyenne du compte de taxes est inférieure au plus récent communiqué de Statistique Canada...

Taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Consulter le règlement

Taxes et évaluation foncière

La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre. À noter que la Ville n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle.   Consulter un rôle - Public   Consulter un......

Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations – Année 2024

RÈGLEMENT 709 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024 3000, chemin d'Oka, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, JON 1PO-Téléphone :450-472-7310-Site Internet : vsmsll.ca Règlement 709 concernant l'adoption de...

Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2025

...UX‐MONTAGNES  VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC                      RÈGLEMENT 717  CONCERNANT L’ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR  L’ANNÉE 2025                        3000, chemin d’Oka, Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, Québec, J0...

Règlement 717 concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2025

Règlement 717 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2025 1 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT 717 CONCERNANT L’ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TA...

Rôle de perception : taxes foncières générales et spéciales 2025

11 décembre 2024

...TION  ET  DÉPÔT  DE  PROJET  DE  RÈGLEMENT  POUR  LE  RÈGLEMENT  NUMÉRO  717  CONCERNANT  L'ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2025 ___________________________________________    Je, Line Surprenant, donne avis d...

13 décembre 2023

...TION  ET  DÉPÔT  DE  PROJET  DE  RÈGLEMENT  POUR  LE  RÈGLEMENT  NUMÉRO  709  CONCERNANT  L'ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024 ___________________________________________    Le  conseiller  Francis  Limoges ...

12 avril 2023

... l'entreprise BC2 Groupe Conseil Inc pour un  montant de cent dix‐huit mille cent vingt‐cinq dollars (118 125 $) plus toutes taxes  applicables.     Le 12 avril 2023     Certificat de disponibilité de crédit :     Je certifie que les fonds nécessair...

14 décembre 2022

...rser une somme de cinq cent cinquante mille neuf  cent  vingt‐huit  dollars  et  trente  sous  (550  928,30  $),  plus  les  taxes  applicables,  découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère;    QUE la dépense visée par la présente rés...

24 novembre 2020

...a dépense est évaluée à sept cent cinquante-six mille trois cent trente-six dollars et cinquante-neuf sous (756 336,59 $) taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-11-282 ACQUISITION DE TERRAIN - DIGUE 2019 - AUTORISATION DE SIGNA...

14 décembre 2021

...xen pour un montant de cinq mille huit cent cinquante-sept dollars et quatre-vingt-dix-sept cents (5 857,97 $) plus toutes taxes applicables, lequel montant représente le prix coûtant des rideaux susmentionnés à savoir dix (10) rideaux de turbidit...

Hiver

...et, l’huile essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025....

Hiver

...et, l’huile essentielle sera extraite des sapins, puis le reste sera transformé en compost. Si vous désirez recevoir votre compte de taxes 2025 de façon électronique uniquement, vous devez vous inscrire en ligne, au plus tard le 15 janvier 2025....

Règlement de zonage

...meuble d’exploitation agricole au sens du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, chapitre M- 14, r.1). Les différentes activités agricoles pratiquées à l’intérie...

Hiver

...RAMMATION SPORTS, LOISIRS ET CULTURE P. 18 TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA RELÂCHE HIVER 2024 P. 10 OPTEZ POUR UN COMPTE DE TAXES ÉLECTRONIQUE! Chères citoyennes, Chers citoyens, Cette édition du bulletin municipal conclut une autre...

13 septembre 2023

...  D’autoriser  la  trésorière  à  payer  la  contribution  supplémentaire  2023  et  2024  à  savoir :     12,49  $  (avant  taxes)  par  logement  et  autre  local  inscrit  au  sommaire  du  rôle  d’évaluation du Membre tel que publié annuellement ...

15 décembre 2020

...adoption.    ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ       2020‐12‐311  RÈGLEMENT  683  CONCERNANT  L'ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES  ET  DES  COMPENSATIONS  POUR L'ANNÉE 2021 ‐ ADOPTION  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE l...

Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire

...estimé de la  dépense totale envisagée pour la réalisation du contrat, lequel doit inclure la portion non‐ récupérable  des  taxes  de  vente  ainsi  que  la  valeur  de  toutes  les  options  qui  peuvent  potentiellement  être  exercées.  Le  formu...

11 octobre 2023

... et l’analyse des soumissions qui ont eu  lieu  le  27 septembre 2023.    Entreprises  Montant de la soumission incluant les taxes   Trigonix  13 279,61 $  Eranum  13 624,54 $  ImageNexx Inc.  20 627,52 $    CONSIDÉRANT le rapport de recommandations ...

Communiqué de presse

1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 % à Sainte-Marthe-sur-le-Lac Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 12 décembre 2024 – Le conseil municipal de Sainte- Marthe- sur- le-Lac, ré...