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« Taxes »
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Compte de taxes en ligne
Grâce à la plateforme Voilà! vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne. Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes , vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par...
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Paiement du compte de taxes
Les comptes de taxes de plus de 300 $ peuvent être payés en quatre versements aux dates suivantes : 1 er versement : 5 mars 2024 2 e versement : 5 juin 2024 3 e versement : 5 septembre 2024 4 e versement : 5 novembre 2024 Les compte...
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Taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
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Taxes et évaluation foncière
La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre. À noter que la Ville n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle. Consultez le nouveau rôle
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Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations – Année 2024
RÈGLEMENT 709 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024 3000, chemin d'Oka, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, JON 1PO-Téléphone :450-472-7310-Site Internet : vsmsll.ca Règlement 709 concernant l'adoption de...
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13 décembre 2023
Le 13 décembre 2023 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 20 h à la salle du conseil ......
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13 septembre 2023
... D’autoriser la trésorière à payer la contribution supplémentaire 2023 et 2024 à savoir : 12,49 $ (avant taxes) par logement et autre local inscrit au sommaire du rôle d’évaluation du Membre tel que publié annuellement...
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14 décembre 2021
...exen pour un montant de cinq mille huit cent cinquante-sept dollars et quatre-vingt-dix-sept cents (5 857,97 $) plus toutes taxes applicables, lequel montant représente le prix coûtant des rideaux susmentionnés à savoir dix (10) rideaux de turbidi...
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12 avril 2023
Le 12 avril 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 avril 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 30......
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24 novembre 2020
...la dépense est évaluée à sept cent cinquante-six mille trois cent trente-six dollars et cinquante-neuf sous (756 336,59 $) taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-11-282 ACQUISITION DE TERRAIN - DIGUE 2019 - AUTORISATION DE SIGN...
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15 décembre 2020
... adoption. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020‐12‐311 RÈGLEMENT 683 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 ‐ ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE ...
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9 mars 2022
...023, le tout pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $) plus IPC (indice des prix à la consommation), plus toutes taxes applicables, le tout conformément à la section 13 des clauses administratives du document d'appel d'offres 2018-007....
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27 juillet 2021
...TION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 AFIN D'APPORTER DES PRÉCISIONS QUANT À L'EXEMPTION DE TAXES POUR LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS - ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE l...
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27 avril 2021
...e-sur-le-Lac à l’Union des municipalités du Québec, pour l’année 2021, le tout pour un montant de 18 241,31 $ plus toutes taxes applicables, lequel montant pourra être ajusté en fonction du décret concernant la population pour l’année 2021. A...
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19 décembre 2022
...s sujets inscrits à l’ordre du jour. 2022‐12‐449 RÈGLEMENT 701 CONCERNANT L’ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2023 ‐ ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT Q...
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11 octobre 2023
...errain est de 3 000 $, pour lequel un montant en souffrance de 1 364,53 $ est dû par le propriétaire à titre de taxes municipales, incluant les intérêts ; CONSIDÉRANT QUE les frais de notaire pour une telle transaction son...
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14 décembre 2022
...urser une somme de cinq cent cinquante mille neuf cent vingt‐huit dollars et trente sous (550 928,30 $), plus les taxes applicables, découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère; QUE la dépense visée par la présente ré...
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14 septembre 2022
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie; CONS=DÉRANT QUE suivant l’article 512 de la Loi sur les cités...
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25 février 2020
.... ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 680 CONCERNANT L’ADOPT=ON DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2020 ___________________________________________ Le conseiller Yves Legault d...
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22 septembre 2020
...la municipalité, des immeubles conformément à l'article 536 de la Loi sur les cités et villes, et ce, lors de la vente pour taxes du 22 octobre 2020. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-09-229 DÉPÔT DE LA LISTE DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS EN...
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Règlement concernant la tarification des biens et services
................................................................ 8 ARTICLE 3.3 – Vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières .......................... 9 CHAPITRE 4 – SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABL...
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9 novembre 2022
... pour l’année 2023 pour un montant de quarante‐trois mille huit cent cinquante dollars (43 850 $) plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cet...
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Hiver
...SPORTS, LOISIRS ET CULTURE P. 18 TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA RELÂCHE HIVER 2024 P. 10 OPTEZ POUR UN COMPTE DE TAXES ÉLECTRONIQUE! Chères citoyennes, Chers citoyens, Cette édition du bulletin municipal conclut une autre année par...
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12 octobre 2022
...00 Silverado crew cab WT STD/Box) d’un montant de cinquante‐quatre mille huit cent six (54 806,00 $) plus toutes taxes applicable pour l’achat d’une camionnette pour les travaux publics. Certificat de disponibilité de crédit : Je ...
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26 mai 2020
...'autoriser le paiement à l'entreprise CIMA+ d'un montant de quarante-sept mille cent soixante dollars (47 160 $) plus toutes taxes applicables pour les ajustements de conception, avis technique et mise en plan nécessaires au contrat. ADOPTÉE À...
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