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« Taxes »
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Règlements sur les permis et certificats
...e est accompagnée de tous les renseignements et documents exigés; 3° Le tarif pour l’obtention du permis a été payé; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard du terrain visé par l’opération cadastrale ont été payées; 5° Le cas éch...
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27 mai 2025
Le 27 mai 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte - Marthe-sur-le-Lac, tenue le mardi 27 mai 2025 à 17 h à la salle du conseil de l ’ hôtel de ville, située au 3000,......
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Projet de règlement sur les permis et certificats
...e est accompagnée de tous les renseignements et documents exigés; 3° Le tarif pour l’obtention du permis a été payé; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard du terrain visé par l’opération cadastrale ont été payées; 5° Le cas éch...
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Projet de règlement de zonage
...mmeuble d’exploitation agricole au sens du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, chapitre M- 14, r.1). Les différentes activités agricoles pratiquées à l’intéri...
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Annexe C – Terminologie
...mmeuble d’exploitation agricole au sens du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, chapitre M- 14, r.1). Les différentes activités agricoles pratiquées à l’intéri...
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Couches lavables
...nt pour identifier l’enfant, sa date de naissance et le lien avec le parent résident; Preuve d’achat de 200 $ et plus (avant taxes) de couches lavables ou d’un service complet de location de couches lavables couvrant une période minimale de douze (1...
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Carte du citoyen
...’est pas disponible sur la pièce d’identité, un document sur lequel figure le nom et l’adresse devra être présenté (compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours ou facture de services publics); Carte du citoyen échue. À noter qu’un...
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Logement supplémentaire ou intergénérationnel
...u logement sera réalisée avant d’émettre le certificat. Dans le cas d’un logement intergénérationnel, une exemption de taxes est possible. Informez-vous du formulaire à compléter et à faire assermenter. Pour toute question, n’hésitez pas à co...
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