220 résultats pour
« Permis »
-
Documents
12 janvier 2021
Séance extraordinaire‐ Mardi 12 janvier 2021 à 11 h 00 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mardi le 12 janvier 2021 à 11 h 00 exception......
En savoir plus -
Documents
27 octobre 2020
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2020-10-87; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d'un permis de construction au 3179, chemin d’Oka; CONS=DÉRANT QUE l’application du règlement de zonage ne cause pas un préju...
En savoir plus -
Documents
Règlement concernant l'usage des pesticides
...: le directeur du Service de l’entretien et de l’aménagement du territoire ; b) Inspecteur : un inspecteur du Service des permis et urbanisme de la Ville. 2.10 Utilisateur : Toute personne, compagnie ou organisme qui procède ou prévoit pr...
En savoir plus -
Documents
Règlement de contrôle intérimaire encadrant les opérations cadastrales, la construction, l'agrandissement et la modification des bâtiments situés dans la zone du centre-ville
...lement ont le sens et l'application qui leur sont attribués au chapitre I ayant trait à la terminologie du règlement sur les permis et certificats en vigueur. Les expressions, termes et mots utilisés non définis dans ce chapitre doivent être inter...
En savoir plus -
Documents
Refonte du plan d'urbanisme
...par la refonte du plan d’urbanisme, le remplacement des règlements, de construction, de lotissement, des règlements sur les permis et certificats, de zonage, des règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale et l’adoptio...
En savoir plus -
Documents
27 mai 2025
Le 27 mai 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte - Marthe-sur-le-Lac, tenue le mardi 27 mai 2025 à 17 h à la salle du conseil de l ’ hôtel de ville, située au 3000,......
En savoir plus -
Documents
Un lancement réussi pour le Plan d’action Municipalité amie des aînés
...yennes, d’élus municipaux, des membres du comité de pilotage du plan d’action et une quinzaine d’exposants, cet événement a permis de dévoiler certaines des actions phares parmi les quarante -quatre initiatives qui seront déployées d’ici 2027 en...
En savoir plus -
Documents
Hiver
...et rassembleuse qui fut, encore une fois, un franc succès! Lancement du Plan d’action en sécurité urbaine L’événement a aussi permis de présenter le Plan d’action en sécurité urbaine, qui vise à renforcer le sentiment de sécurité, à réduire les inci...
En savoir plus -
Documents
21 janvier 2026
...res SP-2025-027. ADOPTÉE DÉPÔTS Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Décembre 2025 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Décembre 2025 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Décembre 2025 Dépôt du...
En savoir plus -
Documents
11 février 2026
...24 qui causent depuis près d’un an des pertes importantes de main-d’œuvre dans les entreprises incapables de renouveler les permis de leurs travailleuses et travailleurs ; CONSIDÉRANT QUE ces restrictions au PTET ont des impacts économiques maje...
En savoir plus -
Actualités
Nouvelle réglementation pour les ventes-débarras
...orisation des objets. Qu’est-ce que ce changement de réglementation implique? Les ventes-débarras sont dorénavant permises lors des premières fins de semaine complètes des mois de mai, juin, août et septembre, entre 8 h et 18 h.&n...
En savoir plus -
Actualités
ERRATUM : Les prochaines ventes-débarras auront lieu en juin
...cet erratum pour vous rappeler la nouvelle réglementation concernant les ventes-débarras. Saviez-vous qu'il est désormais permis de tenir des ventes-débarras quatre fins de semaine par année? La réglementation a été mise à jour et les périodes au...
En savoir plus -
Actualités
Un lancement réussi pour le Plan d’action Municipalité amie des aînés
...toyennes, d’élus municipaux, des membres du comité de pilotage du plan d’action et une quinzaine d’exposants, cet événement a permis de dévoiler certaines des actions phares parmi les quarante-quatre initiatives qui seront déployées d’ici 2027 en fav...
En savoir plus -
Actualités
Interdiction d’arrosage sur l’ensemble du territoire
...rrosoir manuel ou mécanique); Lavage de véhicules, stationnements ou tout autre usage non essentiel à l’extérieur. Usages permis Arrosage manuel des fleurs, jardins ou potagers à l’aide d’un pistolet à fermeture automatique (idéalement après 2...
En savoir plus -
Actualités
De nouveaux débarcadères scolaires pour une rentrée en toute sécurité
...conçue pour permettre aux élèves de descendre du véhicule en toute sécurité, à proximité des entrées des écoles. Il n’est pas permis de stationner ni de quitter son véhicule, afin de garantir une circulation fluide et la sécurité des usagers. Écol...
En savoir plus -
Rubriques
Clôture, murets et murs de soutènement
Aucun permis requis pour une clôture sauf s’il s’agit de l’enceinte empêchant l’accès direct à une piscine. Permis requis pour un mur de soutènement de plus de 1 m de dénivelé. Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veu...
En savoir plus -
Rubriques
Remise (cabanon)
...quipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal. L’installation d’une remise requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable. Une seule remise est autorisée par te...
En savoir plus -
Rubriques
Colporteurs
...cer le métier de colporteur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis émis par résolution du conseil municipal. Tout colporteur doit avoir en sa possession ledit permis délivré par la Vi...
En savoir plus -
Rubriques
Carte du citoyen
...r est requise lors de l’émission de la carte. Documents requis - 18 ans et plus (ou 14 ans et plus si la personne possède un permis de conduire valide) Pièce d’identité (permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou passeport); Si l’adresse ne...
En savoir plus -
Rubriques
Piscine
...cuve thermale (spa), lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres. L’installation d’une piscine requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Ville. Une seule piscine est aut...
En savoir plus -
Documents
13 mars 2024
Le 13 mars 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 mars 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
En savoir plus -
Documents
11 septembre 2024
Le 11 septembre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 septembre 2024 20 h à la salle ......
En savoir plus -
Documents
11 octobre 2023
...ge électrique ; CONSIDÉRANT QUE l'étude de vérification d'installation des bornes réalisée par un maître électricien a permis de valider la possibilité d'installer une borne à l'emplacement ciblé ; En conséquence : Il est proposé p...
En savoir plus -
Documents
12 avril 2023
Le 12 avril 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 avril 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 30......
En savoir plus -
Documents
14 décembre 2022
Le 14 décembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 décembre 2022 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de vil......
En savoir plus