219 résultats pour
« Permis »
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13 août 2025
...st proposé par le conseiller Marc-André Daoust et résolu unanimement D ’ adopter le Règlement URB-2025-1300 concernant les permis et certificats . Il y a exemption de lecture puisque tous les élus ont reçu le projet de règlement plus de 72 heures...
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Calendrier annuel
...z d’un horaire d’arrosage bonifié durant 15 jours lors de l’installation d’une nouvelle pelouse. Effectuez votre demande de permis en ligne au vsmsll.ca/permis DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 31 1 2DATE LIMITE 3 2 e versemen...
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23 octobre 2024
Le 23 octobre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 23 octobre 2024 à 20 h à la salle du consei......
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14 juin 2023
Le 14 juin 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 juin 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, si......
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18 janvier 2023
Le 18 janvier 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 18 janvier 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située a......
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9 mars 2022
...QUE le règlement 674 concernant la tarification des biens et services prévoyait une clause d'exonération pour l'obtention de permis pour les travaux à la structure et aux pièces endommagées lors des inondations mentionnées au décret du Gouvernemen...
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26 janvier 2021
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2020-12-99; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d’un permis de construction pour le 116, 36e Avenue; CONS=DÉRANT QUE l’application du règlement de zonage cause un préjudice...
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24 novembre 2020
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2020-11-94; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d'un permis pour le 307, 8e Avenue; CONS=DÉRANT QUE l’application du règlement de zonage ne cause pas un préjudice sérieux a...
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Calendrier
...créatives sont organi- sées dans le cadre des Journées de la culture. Détails sous l’onglet Événements. COUPE D’ARBRE Un permis d’abattage est nécessaire en tout temps. Téléphonez au Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120. FEU...
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Règlement de contrôle intérimaire
...énagement et l’urbanisme, la Ville peut prévoir des règles de contrôle intérimaire en matière de zonage et de délivrance des permis ou de certificats; CONSIDÉRANT QUE certains projets de développement déposés ne cadrent pas avec la vision de la V...
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Règlement concernant la prévention des incendies
...alles. Il peut en contrôler la conformité, c'est-à-dire qu'il peut procéder à son évacuation : - si le nombre de personnes permis à l'intérieur et calculé en fonction de son affectation est supérieur à celui autorisé ; ou - si les normes de sé...
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Printemps
...les jeunes qui ont besoin de reconnaissance et de valorisation pour persévérer et atteindre leurs objectifs. Ce mouvement a permis de clore cette semaine sur une note positive, en profitant de l’occasion pour remercier les enseignants et le person...
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Règlement sur l'entretien et l'occupation de bâtiment
...désigné par résolution du conseil de la Ville de Sainte- Marthe- sur-le-Lac. 15. RESPECT DES RÈGLEMENTS La délivrance d'un permis ou d’un certificat, l'approbation des plans et devis ainsi que les inspections effectuées par le fonctionnaire désig...
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13 mai 2025
...__________________________________ Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Avril 2025 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Avril 2025 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Avril 2025 PÉRIODE D'INTER...
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19 novembre 2025
...En conséquence : Il est proposé par la conseillère Estelle Dubois et résolu unanimement D’autoriser l’émission du permis de démolition par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable pour la propriété située au...
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Règlement concernant l'entretien et l'occupation des bâtiments
...désigné par résolution du conseil de la Ville de Sainte- Marthe-sur-le-Lac. 15. RESPECT DES RÈGLEMENTS La délivrance d'un permis ou d’un certificat, l'approbation des plans et devis ainsi que les inspections effectuées par le fonctionnaire désig...
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8 avril 2026
...ux-Montagnes. District #8 : Loïc Boyer : Urbanisme maintenant au 99, de la Mairie. Ne tardez pas à faire vos demandes de permis. La période d’intervention étant terminée, le maire demande la lecture d’un premier point à l’ordre du jour....
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11 décembre 2024
... architecturale, règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction, règlement relatif aux permis et aux certificats, règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments, le règlement sur les PPCMO...
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13 septembre 2023
...lu unanimement QUE la Ville reconnaisse qu’elle est propriétaire des équipements d’éclairages visés par la demande de permis de voirie demandée au ministère des Transports du Québec ; QUE la Ville s’engage à assumer la responsabil...
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12 juillet 2023
...ant à 4.81 m et permettre la réduction de la marge arrière de la remise à 0.32 m au 25, 6 e Avenue ; CONSIDÉRANT QU’UN permis a été obtenu pour la construction du bâtiment principal ; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineu...
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8 mars 2023
Le 8 mars 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 mars 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au......
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14 décembre 2021
...TEURS ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE certains dépôts payés en 2018 lors de l'émission d'un permis n'ont pu être remboursés dus à un manque de documents exigés par le Service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les c...
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12 janvier 2021
Séance extraordinaire‐ Mardi 12 janvier 2021 à 11 h 00 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mardi le 12 janvier 2021 à 11 h 00 exception......
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27 octobre 2020
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2020-10-87; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d'un permis de construction au 3179, chemin d’Oka; CONS=DÉRANT QUE l’application du règlement de zonage ne cause pas un préju...
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Règlement concernant l'usage des pesticides
...: le directeur du Service de l’entretien et de l’aménagement du territoire ; b) Inspecteur : un inspecteur du Service des permis et urbanisme de la Ville. 2.10 Utilisateur : Toute personne, compagnie ou organisme qui procède ou prévoit pr...
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