82 résultats pour
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11 mars 2021
...vers le Projet tout en respectant les impératifs de sécurité ; En conséquence : Il est proposé par François Racine appuyé par Jean-Guy Bleau et résolu D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville d...
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20 mai 2020
...TRAVAUX PUBLICS __________________________________________ il est proposé par le conseiller conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine De ratifier la terminaison d’emploi administrative de l’employé numéro 06029 en ra...
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14 août 2024
...rsonnel cadre une augmentation salariale de 3.5 % pour l'année 2024. ADOPTÉE 2024‐08‐212 ZONES INONDABLES ‐ APPUI À LA MRC DE DEUX MONTAGNES ___________________________________________ CONSIDÉRANT la résolution # 2024‐06‐176...
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11 septembre 2024
... budget d'opération (poste budgétaire #02‐110‐00‐699). Caroline Lajeunesse, trésorière ADOPTÉE 2024‐09‐235 APPUI À LA DÉMARCHE PROPOSÉE SUIVANT L'ADHÉSION À LA CHARTE D'ENGAGEMENT DU LAC DES DEUX‐MONTAGNES ___________________...
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9 octobre 2024
... l’emplacement ciblé ; En conséquence : Il est proposé par la conseillère Claire Wallot et résolu unanimement D’appuyer le projet d’installation de bornes de recharge dans le stationnement du centre communautaire et de la bibliothèq...
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13 novembre 2024
... budgétaire #01‐279‐39‐000). __________________________ Caroline Lajeunesse, trésorière ADOPTÉE 2024‐11‐314 APPUI POUR LA LIBERTÉ INTELLECTUELLE EN BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ___________________________________________ CONSIDÉR...
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8 mars 2023
... véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. ADOPTÉE 2023‐03‐084 RÉSOLUTION D’APPUI AU COMITÉ DE CANDIDATURE DE BLAINVILLE DANS SA DÉMARCHE D’OBTENTION DE LA FINALE DES JEUX DU QUÉBEC – HIVER 2026 ___...
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6 mai 2022
... Possibilité de consulter les plans de l’école et plus précisément quant à la circulation ‐ Lloyd Léger‐ 22 e Avenue ‐ Appui quant à l’option #1 ‐ Budget quant au stationnement considérant la présence de la nappe phréatique Question Facebook...
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26 janvier 2022
...E FINANCIER 2022 ___________________________________________ Il est proposé par le conseiller Alex Brisebois-Proulx appuyé par le conseiller Francis Limoges et résolu Le 26 janvier 2022 D'approuver le budget des revenus et dépenses au...
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24 janvier 2022
...NUTION DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON-AFFECTÉ En conséquence : Il est proposé par le conseiller Loïc Boyer appuyé par le conseiller Marc-André Daoust et résolu D'autoriser la trésorière à procéder au transfert d'un montant de s...
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24 janvier 2022
...NUTION DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON-AFFECTÉ En conséquence : Il est proposé par le conseiller Loïc Boyer appuyé par le conseiller Marc-André Daoust et résolu D'autoriser la trésorière à procéder au transfert d'un montant de s...
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27 décembre 2021
...pour les trois années financières subséquentes; En conséquence : Il est proposé par le conseiller Marc-André Daoust appuyé par la conseillère Claire Wallot et résolu D'adopter le programme triennal d’immobilisations pour les années 2022...
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29 février 2020
...STISSEMENT POUR LES ANNÉES 2020‐2021‐2022 ___________________________________________ Il est proposé par Yves Legault appuyé par François Racine et résolu D'approuver le budget des revenus et dépenses au montant de 23 977 176 $ pour l'exe...
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29 février 2020
...s de cette même séance; Le samedi 29 février 2020 à 9h10 En conséquence : Il est proposé par Yves Legault appuyé par François Racine et résolu D’adopter le règlement numéro 680 concernant l'adoption des divers taux de taxes et ...
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13 novembre 2020
...t ce, conformément au Règlement de gestion contractuelle en vigueur; Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine et résolu D’octroyer le contrat SP‐2020‐019 pour la construction d’un remblai da...
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15 décembre 2020
... LES ANNÉES 2021‐2022‐2023 _______________________________________ Il est proposé par le conseiller Yves Legault appuyé par le conseiller François Racine et résolu D'approuver le budget des revenus et dépenses au montant de 24...
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Hiver
...reste beaucoup à faire afin d’amener Sainte-Marthe-sur-le-Lac encore plus loin. J’en profite pour vous remercier de votre appui indéfectible, qui nous est particulièrement précieux dans cette démarche visant à définir, ensemble, notre avenir colle...
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Règlement de zonage
...Page 84 6. Les conduits reliant ces appareils à la piscine ou au spa doivent être souples et ne doivent pas offrir d'appui à moins de 1 m du rebord de la piscine ou du spa. RÈGLEMENT DE ZONAGE V ILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Chapitre...
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Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
... crédits disponibles Pour vérifier la disponibilité des crédits préalablement à l'autorisation d'une dépense, l'employé s'appuie sur le système comptable en vigueur dans la Ville. ARTICLE 115 ‐ Bon de commande Toute autorisation de dépenses ...
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13 mai 2025
...cis Limoges et résolu unanimement De mandater l ’ organisme Nature-Action Québec pour l ’ élaboration du plan d ’ action en appui à la politique de développement durable de la Ville de Sainte - Marth e - sur - le - Lac ; D ’ autoriser madame Stéphani...
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12 mars 2025
....7 Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers - Appui à la Ville de Blainville 8. RESSOURCES HUMAINES 8.1 Octroi de permanence - Madame Inès Yameogo au poste de technic...
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10 juillet 2024
...uvernement n'aurait pas alors une part de responsabilité dans le scénario qu'il nous a plongé et ne devrait‐il pas nous appuyer alors pour avoir le bon statut car nous avons la bonne digue, c'est lui‐même qui l’a dit? Fabella Roy, rue Carole...
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13 septembre 2023
...ENTREPRISES QUÉBEC (ÉEQ) ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Deux‐Montagnes appuie la création d’un comité intermunicipal pour la mise sur pied d’un regroupement de gestion des matières r...
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8 février 2023
...t Que le conseil municipal de la ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac offre son soutien au Musée du ski des Laurentides et appuyant celui‐ci pour le renouvellement de l’exposition du Musée du ski des Laurentides: À vos skis ! Une histoire des Laur...
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18 janvier 2023
...de l’environnement ou de bien‐être général ; En conséquence : Il est proposé par la conseillère Claire Wallot Appuyé par Line Surprenant D'accepter la demande de dérogation mineure pour la hauteur du garage détaché au 3121, rue Loui...
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