163 résultats pour
« Taxes »
-
Documents
13 avril 2022
...chnologies Inc d'un montant de vingt-neuf mille trois cent soixante-six dollars et cinquante cents (29 366,50 $) plus toutes taxes applicables pour la construction des descentes de bateaux de la 13e, 29e, 37e Avenue. ADOPTÉE 2022-04-1...
En savoir plus -
Documents
28 septembre 2021
...au 31 octobre 2022, le tout pour un montant de cent soixante-treize mille quatre cent quatre dollars (173 444 $) plus toutes taxes applicables. ADOPTÉE À L’UNAN=M=TÉ 2021-09-227 ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DU LOT 1 464 158 D...
En savoir plus -
Documents
24 août 2021
...l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier doit dresser un état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 512 de la Loi sur les cités...
En savoir plus -
Documents
9 avril 2025
...vices professionnels soumise par la firme « Les Ateliers Ublo » pour ces activités s’élève à 29 219 $ (avant taxes), dont 15 164,60 $ (plus taxes) sont admissibles à la participation financière du programme OASIS comme stipulé à l...
En savoir plus -
Documents
13 mars 2024
Le 13 mars 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 mars 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
En savoir plus -
Documents
23 octobre 2024
...tion des matières organiques» à la compagnie «Enviro Connexions» pour un montant de 2 152 342,65 $ incluant les taxes pour l’année 2025, contrat d’une durée de 3 ans avec possibilité de prolongement d’une durée de 2 ans. ADOPTÉE ...
En savoir plus -
Documents
13 novembre 2024
... CONSIDÉRANT QUE le projet mentionné précédemment, et déposé relativement à ce programme, est estimé à 381 785,99 $ taxes incluses, et que l’aide financière demandée au Ministère des Transports et de la Mobilité durable est de 190 892...
En savoir plus -
Documents
Communiqué de presse
Budget 2023 de Sainte-Marthe-sur-le-Lac HAUSSE MOYENNE DU COMPTE DE TAXES DE 148 $ Sainte-Marthe-sur-le-Lac, le 19 décembre 2022 - Le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires 2023 de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, lesquelle...
En savoir plus -
Documents
25 août 2020
...Montant de la soumission avant taxes PSM Techonologies Inc. 1 969 647,55 $ Ré-Action...
En savoir plus -
Documents
Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
... estimé de la dépense totale envisagée pour la réalisation du contrat, lequel doit inclure la portion non‐ récupérable des taxes de vente ainsi que la valeur de toutes les options qui peuvent potentiellement être exercées. Le form...
En savoir plus -
Documents
29 janvier 2025
Le 29 janvier 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 29 janvier à 17 h à la salle du conseil de l......
En savoir plus -
Documents
Printemps
...blière ›Aménagement d’une forêt nourricière ›Travaux d’asphaltage sur le boulevard des Promenades ›Paiement du compte de taxes Les comptes de taxes de plus de 300 $ peuvent être payés en 4 versements aux dates suivantes : ›3 mars 2026 ›3 ju...
En savoir plus -
Documents
11 mai 2026
...s résultats d'analyse des soumissions reçues se lisent comme suit: Entreprises Montant de la soumission incluant les taxes Pondération Conforme APUR Inc. 97 153,88 $ 89.21 Oui BC2 Groupe Conseil Inc. 125 408,98 $ 86.19 Oui Équipe Bot Ar...
En savoir plus -
Documents
11 septembre 2024
Le 11 septembre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 septembre 2024 20 h à la salle ......
En savoir plus -
Documents
18 décembre 2024
... pour adoption finale. ADOPTÉE 2024‐12‐359 RÈGLEMENT NUMÉRO 717 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2025 ‐ ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE l...
En savoir plus -
Documents
18 décembre 2023
... de l’avis de convocation et adoption de l’ordre du jour ; 2. Règlement 709 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2024 – Adoption ; 3. Règlement 710 amendant le règlement numéro 203, pourv...
En savoir plus -
Documents
Présentation du budget
Présentation budgétaire 2024 Décembre 2023 Taux de taxes 2 Présentation budgétaire 2024 Taxation 2024 2023 Taxe foncière résidentielle (par 100 $ d’évaluation) 0.6874 $ 0.6559 $ Taxe 6logements et plus (par 100 $ d’évaluation) 0.7374 $ 0.6559 $ E...
En savoir plus -
Documents
13 juillet 2022
...e suit : Entreprises Montant de la soumission avant taxes AM Démolition 88 000,00 $ Paradoxe Déconstruction Inc. 104 000,00 $ Démospec...
En savoir plus -
Documents
22 juin 2021
...PTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 AFIN D’APPORTER UNE PRÉCISION QUANT À L’EXEMPTION DE TAXES POUR LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS ___________________________________________ Le conseiller François Racin...
En savoir plus -
Documents
23 mars 2021
...022, le tout pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $) plus IPC (indice des prix à la consommation), plus toutes taxes applicables, le tout conformément à la section 13 des clauses administratives du document d'appel d'offres 2018-007....
En savoir plus -
Documents
Automne
...ermés NOUS SOMMES Vous avez jusqu’au 8 septembre et 8 novembre pour acquitter les 3 e et 4 e versements de votre compte de taxes municipales. Recevez et consultez votre compte de taxes en ligne grâce à la plateforme Voilà. Par le biais de vot...
En savoir plus -
Documents
Présentation du budget
...Revenus 2 Présentation budgétaire 2025 2025 2024 Variation Taxes 26 036 117 $ 25 363 094 $ 673 023 $ Paiements tenant lieu de taxes 394 817 $ 375 311 $ 19 506 $ Autres revenus de sources locales 3 690 493 $ 3 082 530 $ 607 963 $ Transferts 3 531 053...
En savoir plus -
Documents
12 février 2025
Le 12 février 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 février 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
En savoir plus -
Documents
13 mai 2025
...sur son territoire dans le but de favoriser les déplacements actifs ; CONSIDÉRANT QUE ce projet est estimé à 333 000 $ avant taxes ; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite soumettre une demande d ’ aide financière dans le cadre de l ’ appel à projets 202...
En savoir plus -
Documents
17 décembre 2025
...4. Avis de motion et dépôt de projet de règlement pour le Règlement FIN- 2025-0001 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2026 ; 5. Période d’intervention ; 6. Levée de la séance. En conséquence :...
En savoir plus