133 résultats pour
« Taxes »
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Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
... estimé de la dépense totale envisagée pour la réalisation du contrat, lequel doit inclure la portion non‐ récupérable des taxes de vente ainsi que la valeur de toutes les options qui peuvent potentiellement être exercées. Le form...
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29 janvier 2025
Le 29 janvier 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 29 janvier à 17 h à la salle du conseil de l......
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11 septembre 2024
Le 11 septembre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 septembre 2024 20 h à la salle ......
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18 décembre 2024
... pour adoption finale. ADOPTÉE 2024‐12‐359 RÈGLEMENT NUMÉRO 717 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2025 ‐ ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE l...
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18 décembre 2023
... de l’avis de convocation et adoption de l’ordre du jour ; 2. Règlement 709 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2024 – Adoption ; 3. Règlement 710 amendant le règlement numéro 203, pourv...
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Présentation du budget
Présentation budgétaire 2024 Décembre 2023 Taux de taxes 2 Présentation budgétaire 2024 Taxation 2024 2023 Taxe foncière résidentielle (par 100 $ d’évaluation) 0.6874 $ 0.6559 $ Taxe 6logements et plus (par 100 $ d’évaluation) 0.7374 $ 0.6559 $ E...
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13 juillet 2022
...e suit : Entreprises Montant de la soumission avant taxes AM Démolition 88 000,00 $ Paradoxe Déconstruction Inc. 104 000,00 $ Démospec...
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22 juin 2021
...PTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 AFIN D’APPORTER UNE PRÉCISION QUANT À L’EXEMPTION DE TAXES POUR LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS ___________________________________________ Le conseiller François Racin...
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23 mars 2021
...022, le tout pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $) plus IPC (indice des prix à la consommation), plus toutes taxes applicables, le tout conformément à la section 13 des clauses administratives du document d'appel d'offres 2018-007....
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Automne
...ermés NOUS SOMMES Vous avez jusqu’au 8 septembre et 8 novembre pour acquitter les 3 e et 4 e versements de votre compte de taxes municipales. Recevez et consultez votre compte de taxes en ligne grâce à la plateforme Voilà. Par le biais de vot...
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Présentation du budget
...Revenus 2 Présentation budgétaire 2025 2025 2024 Variation Taxes 26 036 117 $ 25 363 094 $ 673 023 $ Paiements tenant lieu de taxes 394 817 $ 375 311 $ 19 506 $ Autres revenus de sources locales 3 690 493 $ 3 082 530 $ 607 963 $ Transferts 3 531 053...
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12 février 2025
Le 12 février 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 février 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
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13 mai 2025
...sur son territoire dans le but de favoriser les déplacements actifs ; CONSIDÉRANT QUE ce projet est estimé à 333 000 $ avant taxes ; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite soumettre une demande d ’ aide financière dans le cadre de l ’ appel à projets 202...
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8 mai 2024
Le 8 mai 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 mai 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel ......
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12 juillet 2023
Le 12 juillet 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 juillet 2023 à la salle du conseil de l’hôtel de......
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8 mars 2023
Le 8 mars 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 mars 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au......
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Présentation du budget 2023 et PTI 2023-2024-2025
Présentation budgétaire 2023 Décembre 2022 Taux de taxes 2Décembre 2022 Présentation budgétaire 2023 Taxation 2023 2022 Taxe foncière résidentielle (par 100$ d’évaluation) 0.6559 $ 0.6359 $ Eau 210 $ 180 $ Ordures 200 $ 212 $ Égout 120 $ 132 $ Tra...
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Présentation du budget 2022 et PTI 2022-2023-2024
Présentation budgétaire 2022 Janvier 2022 Taux de taxes 2 Janvier 2022Présentation budgétaire 2022 Taxation 2022 2021 Taxe foncière résidentielle (par 100$ d’évaluation) 0.6359 $ 0.7374 $ Eau 180 $ 115 $ Ordures 212 $ 240 $ Égout 132 $ 71 $ Taxe d...
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12 décembre 2022
...eillers en a reçu une copie. Le 12 décembre 2022 RÈGLEMENT 701 CONCERNANT L’ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2023 ___________________________________________ La conseillère Julie Pellet...
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8 juin 2022
...ervices environnementaux Inc. pour un montant de six mille cent cinquante dollars et quatorze cents (6 150,14 $) plus toutes taxes applicables, lequel montant représente la valeur marchande des dix (10) rideaux de turbidité de cinquante (50) par se...
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9 février 2022
...l’octroi du contrat de la vidange des boues à l’entreprise Clean Harbors Energy, pour une valeur de 1 010 988,54 $ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT l’entente spécifique relative à la répartition des coûts de la vidange des boues 2022, en...
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29 février 2020
Le samedi 29 février 2020 à 9h10 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le samedi 29 février 2020 à 9 h 38 au Centre communautaire situ......
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...VENDREDI SAMEDI 25 26 27 28 29 1 2 3Relâche scolaire 4Relâche scolaire 5 Date limite : 1 er versement compte de taxes Relâche scolaire 6 Relâche scolaire 7 Relâche scolaire 8 JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES 9 On ava...
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...scolaire Relâche scolaire On avance l’heure ! Changez les piles de vos avertisseurs de fumée ! ÉCHÉANCE 1 er versement de taxes Journée inter- nationale de la femme SÉANCE DU CONSEIL Équinoxe de printemps Saint-Patrick COLLECTES MARS SUIVE...
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