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« Taxes »

Compte de taxes en ligne

Grâce à la plateforme Voilà! vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne. Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes , vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par...

Paiement du compte de taxes

Les comptes de taxes de plus de 300 $ peuvent être payés en quatre versements aux dates suivantes :  1 er versement : 3 mars 2026 2 e versement : 3 juin 2026 3 e versement : 3 septembre 2026 4 e versement : 3 novembre 2026 Les compte...

Envoi des comptes de taxes

...nt explicatif est également joint à l’envoi. Vous pouvez le consulter en ligne ici .  Comment payer votre compte de taxes?  Le paiement de votre compte de taxes peut être effectué par l’un des moyens suivants : Au comptoir de perc...

Taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Consulter le règlement

Taxes et évaluation foncière

La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre. À noter que la Ville n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle.   Consulter un rôle - Public   Consulter un......

Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 %

...e taux de la taxe foncière a par conséquent été réduit afin d’atténuer l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur le compte de taxes résidentiel. La variation moyenne du compte de taxes est inférieure au plus récent communiqué de Statistique Canada su...

Envoi postal du compte de taxes

Les citoyen(ne)s ayant ajouté leur compte de taxes à leur Dossier citoyen sur la plateforme Voilà peuvent dès maintenant le consulter en ligne, sous l’onglet Propriété . Comment ajouter votre compte de taxes à votre compte Voilà ? ...

Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2026

...0 – Téléphone : 450‐472‐7310 –  Site Internet : vsmsll.ca     Règlement  717  concernant  l’adoption  des  divers  taux  de  taxes  et  des  compensations  pour  l’année 2025    2  Table des matières    PRÉAMBULE .......................................

Séance de vente pour défaut de paiement de taxes

...ÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC AVIS PUBLIC SÉANCE DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES ANNULATION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a publié deux avis de vente d’immeubles pour défa...

Taxes foncières générales et spéciales 2026

13 décembre 2023

  Le 13 décembre 2023          QUÉBEC     MRC DE DEUX‐MONTAGNES     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC      Séance  ordinaire  du  conseil  de  la  Ville  de  Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 20 h  à la salle du  conseil ......

11 décembre 2024

  Le 11 décembre 2024          QUÉBEC     MRC DE DEUX‐MONTAGNES     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC      Séance  ordinaire  du  conseil  de  la  Ville  de  Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 décembre 2024 à 20 h  à la salle du conseil ......

11 juin 2025

...élection le 10 juin 2025 dont les résultats se lisent comme suit : Entreprises Montant de la soumission incluant les taxes Pointage Conforme Aecom consultants Inc. Les ateliers Ublo 414 774,61 $ 415 347,19 $ 3.46 3.22 Oui Oui CON...

13 septembre 2023

...  D’autoriser  la  trésorière  à  payer  la  contribution  supplémentaire  2023  et  2024  à  savoir :     12,49  $  (avant  taxes)  par  logement  et  autre  local  inscrit  au  sommaire  du  rôle  d’évaluation du Membre tel que publié annuellement...

14 décembre 2021

...exen pour un montant de cinq mille huit cent cinquante-sept dollars et quatre-vingt-dix-sept cents (5 857,97 $) plus toutes taxes applicables, lequel montant représente le prix coûtant des rideaux susmentionnés à savoir dix (10) rideaux de turbidi...

12 avril 2023

  Le 12 avril 2023      PROVINCE DE QUÉBEC     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC    Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 avril 2023 à 20 h  à la salle du conseil de l’hôtel de ville,  située au 30......

24 novembre 2020

...la dépense est évaluée à sept cent cinquante-six mille trois cent trente-six dollars et cinquante-neuf sous (756 336,59 $) taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-11-282 ACQUISITION DE TERRAIN - DIGUE 2019 - AUTORISATION DE SIGN...

10 septembre 2025

...modalités et le budget précisés dans leur offre de service ; QUE le conseil autorise un budget maximal de 35 900,00 $ plus taxes, lequel sera prélevé à même le Fonds de l’arbre de la Ville. Certificat de disponibilité de crédit : Je certifi...

15 décembre 2020

... adoption.    ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ       2020‐12‐311  RÈGLEMENT  683  CONCERNANT  L'ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES  ET  DES  COMPENSATIONS  POUR L'ANNÉE 2021 ‐ ADOPTION  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE ...

Présentation du budget

...UDGÉTAIRE 2026 SOMMAIRE DES REVENUS 2026 2025 Variation Taxes 27 556 639 $ 26 036 117 $ 1 520 522 $ Paiements tenant lieu de taxes 318 407 $ 394 817 $ - 76 410 $ Droits de mutation 3 250 000 $ 2 585 000 $ 665 000 $ Autres revenus de sources locales...

9 mars 2022

...023, le tout pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $) plus IPC (indice des prix à la consommation), plus toutes taxes applicables, le tout conformément à la section 13 des clauses administratives du document d'appel d'offres 2018-007....

27 juillet 2021

...TION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 AFIN D'APPORTER DES PRÉCISIONS QUANT À L'EXEMPTION DE TAXES POUR LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS - ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE l...

27 avril 2021

...e-sur-le-Lac à l’Union des municipalités du Québec, pour l’année 2021, le tout pour un montant de 18 241,31 $ plus toutes taxes applicables, lequel montant pourra être ajusté en fonction du décret concernant la population pour l’année 2021. A...

1er octobre 2025

...QUE les résultats d ’ analyse des soumissions reçues se lisent comme suit : Entreprises Montant de la soumission incluant les taxes Pondération Conforme Évimbec Ltée 1 493 525,25 $ 0.95 Oui LBP É valuateurs agréé s Inc. 1 223 424,26 $ 1....

19 décembre 2022

...s sujets inscrits à l’ordre du jour.        2022‐12‐449  RÈGLEMENT  701  CONCERNANT  L’ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES  ET  DES  COMPENSATIONS  POUR L’ANNÉE 2023 ‐ ADOPTION  ___________________________________________       CONSIDÉRANT Q...