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« Taxes »

Compte de taxes en ligne

Grâce à la plateforme Voilà! vous pouvez consulter et recevoir votre compte de taxes en ligne. Par le biais de votre dossier de citoyen, sous l’onglet Taxes , vous pouvez dès maintenant Ajouter une propriété en inscrivant votre adresse. Par...

Paiement du compte de taxes

Les comptes de taxes de plus de 300 $ peuvent être payés en quatre versements aux dates suivantes :  1 er versement : 4 mars 2025 2 e versement : 4 juin 2025 3 e versement : 4 septembre 2025 4 e versement : 4 novembre 2025 Les compte...

Envoi des comptes de taxes

...nt explicatif est également joint à l’envoi. Vous pouvez le consulter en ligne ici .  Comment payer votre compte de taxes?  Le paiement de votre compte de taxes peut être effectué par l’un des moyens suivants : Au comptoir de perc...

Taxes aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Consulter le règlement

Taxes et évaluation foncière

La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou par numéro de cadastre. À noter que la Ville n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle.   Consulter un rôle - Public   Consulter un......

Budget 2025 : Hausse moyenne du compte de taxes de 1,98 %

...e taux de la taxe foncière a par conséquent été réduit afin d’atténuer l’impact du nouveau rôle d’évaluation sur le compte de taxes résidentiel. La variation moyenne du compte de taxes est inférieure au plus récent communiqué de Statistique Canada su...

Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations – Année 2024

RÈGLEMENT 709 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2024 3000, chemin d'Oka, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, JON 1PO-Téléphone :450-472-7310-Site Internet : vsmsll.ca Règlement 709 concernant l'adoption de...

Règlement 717 concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2025

Règlement 717 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2025 1 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT 717 CONCERNANT L’ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TA...

Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2025

...0 – Téléphone : 450‐472‐7310 –  Site Internet : vsmsll.ca     Règlement  717  concernant  l’adoption  des  divers  taux  de  taxes  et  des  compensations  pour  l’année 2025    2  Table des matières    PRÉAMBULE .......................................

Rôle de perception : taxes foncières générales et spéciales 2025

13 décembre 2023

  Le 13 décembre 2023          QUÉBEC     MRC DE DEUX‐MONTAGNES     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC      Séance  ordinaire  du  conseil  de  la  Ville  de  Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 20 h  à la salle du  conseil ......

11 décembre 2024

  Le 11 décembre 2024          QUÉBEC     MRC DE DEUX‐MONTAGNES     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC      Séance  ordinaire  du  conseil  de  la  Ville  de  Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 décembre 2024 à 20 h  à la salle du conseil ......

13 septembre 2023

...  D’autoriser  la  trésorière  à  payer  la  contribution  supplémentaire  2023  et  2024  à  savoir :     12,49  $  (avant  taxes)  par  logement  et  autre  local  inscrit  au  sommaire  du  rôle  d’évaluation du Membre tel que publié annuellement...

14 décembre 2021

...exen pour un montant de cinq mille huit cent cinquante-sept dollars et quatre-vingt-dix-sept cents (5 857,97 $) plus toutes taxes applicables, lequel montant représente le prix coûtant des rideaux susmentionnés à savoir dix (10) rideaux de turbidi...

12 mars 2025

  Le 12 mars 2025          QUÉBEC     MRC DE DEUX‐MONTAGNES     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC      Séance  ordinaire  du  conseil  de  la  Ville  de  Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 mars 2025 à 20 h  à la salle du conseil  de  l’hô......

12 avril 2023

  Le 12 avril 2023      PROVINCE DE QUÉBEC     VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC    Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 avril 2023 à 20 h  à la salle du conseil de l’hôtel de ville,  située au 30......

24 novembre 2020

...la dépense est évaluée à sept cent cinquante-six mille trois cent trente-six dollars et cinquante-neuf sous (756 336,59 $) taxes incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-11-282 ACQUISITION DE TERRAIN - DIGUE 2019 - AUTORISATION DE SIGN...

15 décembre 2020

... adoption.    ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ       2020‐12‐311  RÈGLEMENT  683  CONCERNANT  L'ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES  ET  DES  COMPENSATIONS  POUR L'ANNÉE 2021 ‐ ADOPTION  ___________________________________________    CONSIDÉRANT QUE ...

9 mars 2022

...023, le tout pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $) plus IPC (indice des prix à la consommation), plus toutes taxes applicables, le tout conformément à la section 13 des clauses administratives du document d'appel d'offres 2018-007....

27 juillet 2021

...TION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2021 AFIN D'APPORTER DES PRÉCISIONS QUANT À L'EXEMPTION DE TAXES POUR LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS - ADOPTION ___________________________________________ CONSIDÉRANT QUE l...

27 avril 2021

...e-sur-le-Lac à l’Union des municipalités du Québec, pour l’année 2021, le tout pour un montant de 18 241,31 $ plus toutes taxes applicables, lequel montant pourra être ajusté en fonction du décret concernant la population pour l’année 2021. A...

19 décembre 2022

...s sujets inscrits à l’ordre du jour.        2022‐12‐449  RÈGLEMENT  701  CONCERNANT  L’ADOPTION  DES  DIVERS  TAUX  DE  TAXES  ET  DES  COMPENSATIONS  POUR L’ANNÉE 2023 ‐ ADOPTION  ___________________________________________       CONSIDÉRANT Q...

11 octobre 2023

...errain est de 3 000 $, pour lequel un  montant  en  souffrance  de  1  364,53 $  est  dû  par  le  propriétaire à  titre  de  taxes  municipales, incluant les intérêts ;    CONSIDÉRANT  QUE  les  frais  de  notaire  pour  une  telle  transaction  son...

14 décembre 2022

...urser une somme de cinq cent cinquante mille neuf  cent  vingt‐huit  dollars  et  trente  sous  (550  928,30  $),  plus  les  taxes  applicables,  découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère;    QUE la dépense visée par la présente ré...

Règlement concernant la tarification des biens et services

... 3.3 – Vente aux enchères pour défaut de paiement de taxes foncières  Dans  le  cadre  de  la  vente  pour  non‐paiement  de  taxes,  les  frais  suivants  sont  chargés  aux  propriétaires des immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été ...