220 résultats pour
« Permis »
-
Documents
25 mai 2021
...Dépôt du rapport du directeur général concernant la signature des contrats – Avril 2021 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Avril 2021 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Avril 2021 Dépôt des st...
En savoir plus -
Documents
24 mars 2020
Le 24 mars 2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue exceptionnellement à huis‐clos le 24 mars à 14 h 30 à l’hôtel de ville située au 300......
En savoir plus -
Documents
10 juillet 2020
...donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Le 10 juillet 2020 2020-07-140 TRAVAUX SANS PERMIS AUX ABORDS DE LA DIGUE - MANDAT TRIVIUM AVOCATS ___________________________________________ CONSIDÉRANT le règ...
En savoir plus -
Documents
Été
...d’arrosage ou de nettoyage. Les périodes d’arrosage manuel de la pelouse sont déterminées selon l’adresse de résidence. Un permis d’arrosage est nécessaire lors de l’installation de nouvelle tourbe et de semences. Tous les détails sur la réglemen...
En savoir plus -
Documents
Règlement concernant les nuisances
...our laquelle une autorisation écrite aura été délivrée par la Ville. Une seule autorisation par année par établissement est permise. 3.5. Exceptions Les infractions prévues aux article s 3.2 et 3.3 ne s’appliquent pas au bruit causé par les...
En savoir plus -
Documents
Règlement régissant la tenue des ventes de garage
...règlement 566 régissant la tenue des ventes de garage 3 PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE les ventes de garage sont présentement permises lors de la fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes ainsi que lors de la fin de semaine de la Fête du...
En savoir plus -
Documents
Règlement concernant la gestion contractuelle
...e à l’annexe I. Une déclaration de culpabilité ne doit pas être considérée lorsqu’un pardon a été obtenu. Néanmoins, il est permis de tenir compte, entre autres, des faits et circonstances entourant la perpétration d’une infraction pour laquelle u...
En savoir plus -
Documents
Demandes de dérogations mineures
...rmettre l’agrandissement du stationnement; Permettre un empiètement du stationnement en façade de 3,93 m au lieu du 2,5 m permis au règlement de zonage 1400. Donné à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ce 29 e jour du mois de juillet 2025....
En savoir plus -
Documents
12 février 2025
Le 12 février 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 février 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
En savoir plus -
Documents
9 juillet 2025
...______________________________ Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Juin 2025 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction et valeur des constructions - Juin 2025 Dépôt du rapport d’embauche du personnel temporaire -Juin...
En savoir plus -
Documents
10 septembre 2025
...____________________________ Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs – Août 2025 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction et de la valeur des constructions – Août 2025 PÉRIODE D'INTERVENTION __________________...
En savoir plus -
Documents
10 décembre 2025
...ADOPTÉE DÉPÔTS Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Novembre 2025 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Novembre 2025 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Novembre 2025 PÉ...
En savoir plus -
Documents
Une première soirée de réseautage réussie pour la communauté d’affaires de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
...intes à l’événement, afin d’aller à la rencontre des commerçants et de nouer des liens. Cette soirée de réseautage a aussi permis aux entrepreneurs de partager leurs idées et leurs préoccupations avec les élus municipaux, favorisant ainsi une réf...
En savoir plus -
Documents
Tenue de registre de signature
...habiles à voter de la Ville voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre ser...
En savoir plus -
Documents
14 janvier 2026
Le 14 janvier 2026 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le mercredi 14 janvier 2026 à 19 h 15 à la salle du conseil de l’hôtel de......
En savoir plus -
Documents
11 mars 2026
...e 11 mars 2026 DÉPÔTS Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Février 2026 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Février 2026 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Février 2026 Dépôt de...
En savoir plus -
Documents
11 mai 2026
...ADOPTÉE DÉPÔTS Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Avril 2026 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Avril 2026 Le 11 mai 2026 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Avril 202...
En savoir plus -
Documents
10 juin 2026
...ADOPTÉE DÉPÔTS Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Mai 2026 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Mai 2026 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Mai 2026 Dépôt du rapport...
En savoir plus -
Actualités
Valorisez les retailles de vos cèdres!
...rmées en huile essentielle et en paillis naturel valorisé! En 2023, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac seulement, 526 collectes ont permis de valoriser 55 tonnes de retailles de cèdres en plus des sapins de Noël naturels, qui ont été collectés en janvier d...
En savoir plus -
Actualités
Adoption de trois nouvelles politiques pour une communauté inclusive et sécuritaire
...trepris une démarche Municipalité amie des aînés et a ainsi adopté une nouvelle politique et son plan d’action. La démarche a permis d’établir le portrait des citoyens aînés, d’identifier leurs attentes et les actions à mettre en place en vue d’adapt...
En savoir plus -
Actualités
États financiers 2024 : Une excellente santé financière pour assurer la planification de projets
...le-Lac. Par ailleurs, le maire a précisé que la gestion rigoureuse des dépenses et l’amélioration des pratiques ont également permis d’engendrer des économies notables. Celles-ci proviennent notamment de réductions observées à la voirie et au Service...
En savoir plus
-
Actualités
Redécoupage des zones inondables
...ésidences de Sainte-Marthe-sur-le-Lac se retrouveraient dans une zone appelée à faible risque , ce qui signifie qu’il serait permis de reconstruire une résidence, mais à certaines conditions. Toutefois, selon les données de la CMM, ce projet de règl...
En savoir plus
-
Actualités
Inspection et évaluation des propriétés
...us pourriez recevoir la visite d’un évaluateur pour l’une des raisons suivantes : Vérification suite à une demande de permis; Vérification suite à l’achat d’une construction neuve; Vérification suite à l’achat d’une propriété; Inspection d...
En savoir plus -
Actualités
Mise à jour sur l'eau potable : 5 juin
...affecté le processus d’enlèvement du manganèse, entraînant ainsi une coloration jaunâtre de l’eau. L’intervention d’urgence a permis de corriger une partie de la problématique liée à cette coloration jaunâtre. Depuis, les données recueillies à l’usin...
En savoir plus
-
Actualités
Lancement du portail citoyen
...igne : Consultez et inscrivez-vous aux activités de la programmation sports, loisirs et culture, faites vos demandes de permis ou de certificats en ligne. Consultez vos dossiers financiers en tout temps : Consultez votre compte de taxes et v...
En savoir plus
