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« Permis »
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14 septembre 2022
...de comté, ainsi que ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité; CONSIDÉRANT QUE le règlement relatif aux permis et certificats d'autorisation numéro 1300 est en vigueur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac e...
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13 juillet 2022
...e Pigeon, à condition : Que le revêtement extérieur du bâtiment principal soit entièrement complété pendant la durée du permis. ADOPTÉE 2022-07-223 DEMANDE DE PIIA - PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 291, RUE DE LA PLAINE ___________________...
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9 février 2022
...ant de deux rencontres de négociation, les 19 et 25 janvier 2022; CONSIDÉRANT QUE les échanges entre les participants ont permis d'établir un consensus à l'égard de la méthode de calcul applicable à la répartition financière du coût des travaux...
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27 avril 2021
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2021-04-25; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d’un permis de construction pour le 116, 36e Avenue; CONSIDÉRANT la résolution 2021-01-010 qui visait à permettre la construc...
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23 février 2021
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2021-02-01; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d’un permis de lotissement pour le 133, 28e Avenue; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure pourrait porter atteinte...
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28 janvier 2020
.... ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DÉPÔTS ___________________________________________ Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Décembre 2019 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Décembre 2019 Dépôt du ra...
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28 avril 2020
...plémentaire pour le 3078, rue du Blizzard; CONSIDÉRANT QUE les travaux sont déjà effectués selon les plans soumis pour le permis de rénovation émis en 2018; CONSIDÉRANT QUE le logement respecte les autres normes prévues à l’article 2.8.4 du...
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26 mai 2020
...résolution numéro CCU 2020-05-48; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure vise à permettre la délivrance d’un permis de rénovation pour le 3060, rue du Sauvignon; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage actuellement en vigueur conti...
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15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue exceptionnellement sans la présence du public, le 15 décembre à 19 h 35 à la Vill......
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Règlement interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
...visées par la livrai- son locale. En outre, il ne s’applique pas : a) aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès au chemin interdit ; b) à la machinerie agricole, aux trac...
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Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
...fisance de crédits Lorsque la vérification des crédits disponibles indique une insuffisance de crédits dépassant la limite permise au budget d'opération adopté, le directeur de service doit soumettre une demande de transfert budgétaire...
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15 janvier 2025
Le 15 janvier 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 15 janvier 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
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9 avril 2025
...X5 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront...
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11 juin 2025
...conséquence : Il est proposé par la conseillère Priscilla Lamontagne et résolu unanimement D’autoriser l’émission du permis de démolition par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable pour la propriété située au...
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1er octobre 2025
Le 1 er octobre 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX-MONTAGNES VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte - Marthe-sur-le-Lac, tenue le mercredi 1 er octobre 2025 à 20 h 00 à la salle du conseil de l ’ hôtel de ville, s......
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La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac adopte son premier Plan directeur des parcs et espaces verts
...s, des infrastructures sportives et récréatives, ainsi que des équipements et plateaux sportifs extérieurs. Cette démarche a permis d'établir des lignes directrices claires, essentielles à la planification des interventions et des investissements...
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Adoption du Plan directeur des parcs et espaces verts
...cs, des infrastructures sportives et récréatives, ainsi que des équipements et plateaux sportifs extérieurs. Cette démarche a permis d'établir des lignes directrices claires, essentielles à la planification des interventions et des investissements à...
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Un tout premier Plan d’action jeunesse 15-25 ans pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac
...Liberté-Jeunesse les 30 avril, 1 er et 7 mai dernier. Les participants ont pris part à un jeu-questionnaire qui leur a permis de découvrir les principaux constats du plan d’action. Le maire a également profité de l’occasion pour présenter les...
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Ventes-débarras : prochaines dates les 2 et 3 mai 2026
...s-débarras sont autorisées sur le territoire est prévue les 2 et 3 mai . Modalités à respecter Les ventes-débarras sont permises lors des premières fins de semaine complètes des mois de mai, juin, août et septembre, entre 8 h et 18 h. Aucune ve...
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Mise en place des quais pour la saison estivale
...s résidents. Il suffit de se présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville avec les pièces justificatives suivantes : Permis de conduire; Preuve d’immatriculation du véhicule. Non-résidents En présentant leur permis de conduire et les im...
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Inauguration du centre communautaire Michel-Leroux
...ation du centre en l’honneur de l’ancien maire, M. Michel Leroux, à qui l’on doit la construction du bâtiment d’origine, et a permis aux invités de découvrir les nouvelles installations. Parmi les personnes présentes figuraient des membres d’organism...
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Abri d’auto temporaire
...de toile ou de matériaux non rigides, utilisée l’hiver pour le stationnement de véhicules automobiles. Son installation est permise en période hivernale seulement, et ce, à compter du 15 octobre. L’abri d’auto temporaire doit être retiré avant le 1...
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Stationnement et verdissement
...Pour un usage d’habitation, une seule entrée charretière est autorisée par terrain. Toutefois, deux entrées charretières sont permises pour l’aménagement d’un espace de stationnement en demi-cercle, à la condition de respecter une distance de 12 m. D...
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Foyer extérieur
...ou de faire brûler à l’extérieur tout papier, rebut, déchet, feuille, branche, bois ou autres, sauf pour les détenteurs d’un permis valide émis par le Service de sécurité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac . Les feux e...
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Spa
...érés comme des piscines hors terre aux fins de l’application du Règlement. L’installation d’un spa requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Ville. Un seul spa est autorisé...
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