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« Services en ligne »
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Abattage d’arbre
...réglementation. Toute coupe d’arbre non autorisée entraînera une amende de 600 $, frais en sus. Faire une demande en ligne
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12 octobre 2022
...ue et en revêtement souple, environ de même couleur que le revêtement existant. La deuxième version du projet comprend un alignement de la toiture, une harmonisation du revêtement extérieur, une modification de la véranda et une modification de l’...
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28 juillet 2020
...ncipale de deux bâtiments de type multifamilial de 12 logements sur deux lots distincts d’être à 90 degrés par rapport à la ligne avant du terrain au lieu de 30 degrés. La demande vise également à permettre une largeur pour les deux bâtiments de 12...
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22 septembre 2020
...étudié une demande de dérogation mineure qui vise à permettre la construction d’un garage détaché avec une distance avec la ligne de rue de 1.75 m au lieu de 4.5 m. Le garage ne contient qu’un étage avec du rangement; CONS=DÉRANT la recommandati...
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27 octobre 2020
...-ci devront être remplacés, tel que spécifié à l’article 8.1.3 du règlement de zonage 1 400. Conserver les arbres sur la ligne limitrophe est . ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2020-10-247 DEMANDE DE PIIA - PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 129, 43E AVE...
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Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
...montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ. ARTICLE 3.- Le client doit payer la taxe pour cha...
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13 mai 2025
...allot et résolu unanimement De proclamer le 17 mai « Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie » et de souligner cette journée en tant que telle. ADOPTÉE Le 13 mai 2025 2025-05-139 RÈGLEMENT ENCADRANT L ’ ÉTABLISSEMENT DES ZONES...
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18 janvier 2024
...eu du 2.5 m. Dans un deuxième temps, la demande vise à permettre l'implantation d'un espace de stationnement à 0.2 m d'une ligne avant, au lieu du 0.3 m. Il est mentionné que si l'espace de stationnement est étendu vers la maison, le stationnement...
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27 juillet 2021
...remplacés tel que spécifié à l’article 8.1.3 du règlement de zonage 1400; • de conserver les arbres sur la ligne limitrophe est; • que le propriétaire des terrains s'engage, si nécessaire, à charger la neige...
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Règlement de construction
...rigé le bâtiment principal soit d’une superficie de plus de 10 000 m² ou que l’Habitation soit située à plus de 30 m de la ligne avant du lot. 13 Ville de Sainte-Marthe- sur-le-Lac Règlement de Construction N o du règlement Chapitre 3 N...
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12 février 2025
Le 12 février 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 février 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
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19 novembre 2025
...es travaux de Scellement et réparation de fissures du pavage - SP-2023-005 a été octroyé le 12 avril 2023 à la compagnie « Lignes Maska» par la résolution 2023-04-141 pour un montant total de 125 414,73 $, incluant les taxes applicables, pour l’a...
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Révision du plan et des règlements d'urbanisme
...ain d’une superficie de 800m² et plus. Font exception à cette norme les bâtiments principaux implantés à moins de 3m d’une ligne avant et les cours avant d’une largeur inférieure à 5m. Nombre total d’arbre selon la superficie du terrain: •1 arbre...
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Règlement concernant la construction
...igé le bâtiment principal soit d’une superficie de plus de 10 000 m² ou que l’Habitation soit située à plus de 30 m de la ligne avant du lot. 13 Ville de Sainte-Marthe-sur -le-Lac Règlement de Construction URB-2025-1100 Chapitre 3 NORMES...
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14 juin 2023
...noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant le formulaire d’inscription en ligne à la date fixée ; QUE la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac confie, à l’UMQ, le mandat d’analyse des soumissions dé...
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14 décembre 2021
...sein du comité consultatif de la Ville, et ce, depuis plus de 10 ans; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent souligner et reconnaître le travail accompli par monsieur Marcouiller; En conséquence : Il est proposé par le maire Franç...
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24 mars 2020
...eur général Marie‐Josée Russo, directrice générale adjointe et greffière Dû à des problèmes techniques pour la mise en ligne en direct de la séance, celle‐ci débute à 14h45. SUR CE : 2020‐03‐058 ORDRE DU JOUR – ADOPTION _____...
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Communiqué de presse
...inte-Marthe-sur-le-Lac a adopté un budget équilibré de 35 011 739 $, en hausse de 4 %. Le maire, M. François Robillard, souligne que son administration a relevé le défi de contenir la croissance des dépenses en maintenant une gestion rigoureuse et...
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Dérogations mineures
...3,79 m. 22, 20 e Avenue La nature et les effets de la demande sont les suivants : ➢ Permettre l'empiètement vers la ligne de terrain de la façade du garage de 3,51 m devant la façade principale du bâtiment. 93, 37 e Avenue La nature e...
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Actualités
Budget 2026 : Un budget équilibré axé sur des investissements responsables
Le maire, M. François Robillard, souligne que son administration a relevé le défi de contenir la croissance des dépenses en maintenant une gestion rigoureuse et une planification stratégique des investissements, et ce, alors que des dépenses incompr...
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Transports collectifs
...acquoises profitent effectivement d’une offre de transport régulier et adapté axée à leurs besoins et réalité. Trois lignes desservent les résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac : Ligne 80 : Saint-Eustache – Pointe-Calumet Ligne 81 : S...
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10 juillet 2024
...re le temps de vivre, prendre de bonnes décisions, assurer une qualité de vie urbaine, une cohésion sociale. Souligne également qu’il y a de la contamination dans le lac des Deux‐Montagnes par un site sur le territoire de Kahnasatake. ...
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Communiqué de presse
...ement sur le compte de taxes afin que la population constate l’ampleur de la facture à assumer collectivement. Une nouvelle ligne intitulée Transport en commun apparaîtra donc sur le compte de taxes 2023 au montant fixe de 50 $. Se préparer aux c...
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28 septembre 2021
...ont étudié une demande de dérogation mineure qui vise à permettre l’aménagement de 5 cases de stationnement à 0.55 m de la ligne de lot au lieu de 3 m et à permettre l’aménagement d’un stationnement sans îlots de verdure pour chaque tranche de 10...
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24 novembre 2020
...e dérogation mineure qui vise à permettre la construction d’une galerie couverte et l’installation d’une piscine jusqu’à la ligne de terrain arrière. La marge arrière pour l’implantation d’une piscine est de 1.5 m et de 1 m pour une galerie couver...
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