133 résultats pour
« Taxes »
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15 janvier 2025
Le 15 janvier 2025 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 15 janvier 2025 à 20 h à la salle du conseil de......
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Actualités
Nouveau rôle triennal d’évaluation foncière
...superficie habitable; l’âge de la propriété; la qualité de la construction. Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales. Même si la valeur d'une propriété augmente, cela ne se traduit pas automatiquement par une augmentation é...
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10 avril 2024
Le 10 avril 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 avril 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’h......
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8 novembre 2023
Le 8 novembre 2023 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 novembre 2023 20 h à la salle du conseil de l’......
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10 mai 2023
...r un montant de trois cent quatre‐vingt‐ quatorze mille sept cent quatre‐vingt‐dix dollars (394 790 $) plus toutes taxes applicables. ADOPTÉE DÉPÔTS ___________________________________________ Dépôt des listes des c...
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Communiqué de presse
...avec la vision Sainte-Marthe-sur-le -Lac, le 15 décembre 2023 – Les contribuables marthelacquois verront leur compte de taxes varier de 5,5 %, représentant une hausse de 153 $ pour la résidence moyenne dont la valeur sera de 325 739 $ en 2024...
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Résumé du rapport financier
...nsolidé¹ partenariats Revenus Fonctionnement Taxes 1 20 400 266 22 012 256 22 700 371 22 700 371 Compensations tenant lieu de taxes 2 389 707 355 949 361 610 361 610 Quotes-parts 3 4 392 595 4 392 595 Transferts 4 1 357 963 1 068 579 2 261 724 63 005...
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Présentation du budget 2021 et PTI 2021-2022-2023
...ice de la trésorerie Décembre 2020 1 2021 2020 Revenus Taxes 20 232 719 $ 20 159 669 $ Paiements tenant lieu de taxes 390 276 381 482 Autres revenus de sources locales 2 813 850 2 595 018 Transferts 1...
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24 janvier 2022
...nts suivants : 1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Règlement 691 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2022; 2. Diminution de l'excédent de fonctionnement non-affecté; 3. Période de qu...
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24 janvier 2022
...nts suivants : 1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : Règlement 691 concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2022; 2. Diminution de l'excédent de fonctionnement non-affecté; 3. Période de qu...
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12 janvier 2022
...s. ADOPTÉE À L’UNAN=M=TÉ AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 687 CONCERNANT L'ADOPTION DES DIVERS TAUX DE TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2022 ___________________________________________ Le conseiller Loïc Boyer d...
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23 février 2021
...reprise Loiselle Inc. d'un montant de six cent cinquante- neuf mille trois cent quarante-huit dollars (659 348 $) plus toutes taxes applicables pour la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e avenue et Ia rue Pomerol vu Ia prolongation des...
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22 juin 2020
...ntant de deux cent quarante- cinq mille cent quatre-vingt-onze dollars et quatre-vingt-cinq cents (245 191,85 $) plus toutes taxes applicables pour le contrat SP-2019-026 relatif à la construction d'une digue en remblai entre Ia 9e Avenue et Ia rue...
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9 décembre 2020
...s points suivants : 1. Avis de motion et présentation du projet de règlement 683 concernant l’adoption des divers taux de taxes et des compensations pour l’année 2021 ; 2. Avis de motion et présentation du projet de règlement 674-5 modifiant le...
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Automne
...besoin tout en réduisant à la source l’utilisation de contenants de plastique à usage unique. Le prix est de 1,15 $ le litre taxes incluses, soit 3,78 $ le bidon ou 4,35 $ taxes incluses. Le paiement se fait par débit ou crédit avec l’option du pai...
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Printemps
...entation sous l’onglet Environnement. Joyeuses Pâques ! A RROS A G E d u 1 e r m ai au 30 sep t . ÉCHÉANCE DE TAXES 2 e versement – 8 juin Aucun permis ni aucune inscription ne sont nécessaires. Printemps 2022 7 ACTUALITÉS Suivi...
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Rubriques
Détail du rôle triennal
...icipalité puisqu’il désigne la base d’imposition. Bien que l’évaluation d’une propriété serve de référence pour le calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne représente pas nécessairement une augmentation du compte de taxes. En...
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7 mars 2024
Le 7 mars 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le jeudi 7 mars 2024 à 17 h à la salle du conseil de l’hôtel de v......
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18 janvier 2024
Le 18 janvier 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le jeudi 18 janvier 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’......
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10 juillet 2024
Le 10 juillet 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 juillet 2024 à 20 h 20 à la salle du conseil ......
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14 août 2024
Le 14 août 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 août 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’h......
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11 décembre 2024
Le 11 décembre 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 11 décembre 2024 à 19 h 30 à la salle du consei......
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13 décembre 2023
Le 13 décembre 2023 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 13 décembre 2023 à 19 h 30 à la salle du conseil ......
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8 août 2023
...rise «Lumidaire inc.» pour un montant de trente‐sept mille six cent cinquante‐sept dollars (37 657 $) plus toutes taxes applicables. Certificat de disponibilité de crédit: Je certifie que les fonds nécessaires pour effectuer cette...
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14 juin 2023
...ît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à 3.5%...
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