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« Évaluation municipale »
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Détail du rôle triennal
...té puisqu’il désigne la base d’imposition. Bien que l’évaluation d’une propriété serve de référence pour le calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne représente pas nécessairement une augmentation du compte de taxes. En effet,...
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18 décembre 2024
...ion avec Telus mobile inc. ‐ Prolongement ; 5. Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ‐ Contribution municipale 2025 ; 6. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ‐ Budget et quote‐part 2025 ; 7. MRC de Deux‐Mont...
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18 décembre 2023
...re 2023 est de 2 679 631 900 $ ; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F‐2.1) ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a dûment été donné lors de la séance régulière tenue le 13...
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14 décembre 2021
...onale de comté de Deux-Montagnes; • à l’Autorité régionale de transport métropolitain; • aux régies intermunicipales auxquelles la Ville participe ainsi qu’aux fournitures de services conclus avec d’autres villes; f) tous le...
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24 août 2021
...oi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) édicte que le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation établit, par règlement, un tarif des rémunérations et des allocations de dépenses qu'ont le...
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23 mars 2021
...certificat par le greffier ou le secrétaire trésorier attestant que les travaux projetés sont conformes à la réglementation municipale en vigueur; En conséquence : Il est proposé par la conseillère Frédérique Lanthier appuyé par le conseille...
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28 avril 2020
...que le volume de boue dans les cellules 1B et 2A est important et supérieur au cadre de référence du Ministère des affaires municipales et de l’Habitation (MAMH); CONSIDÉRANT la recommandation du conseil d’administration de la régie de traitemen...
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Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...er, en favorisant des conceptions architecturales et des aménagements paysagers qui contribuent à mettre en valeur l’image municipale. CHAPITRE 7 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU SECTEUR INDUSTRIEL RÉGIONAL 55 Ville d Sainte-Marthe- sur-le...
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Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...r , en favorisant des conceptions architecturales et des aménagements paysagers qui contribuent à mettre en valeur l’image municipale. CHAPITRE 7 OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU SECTEUR INDUSTRIEL RÉGIONAL 55 Ville d Sainte-Marthe-sur-le-...
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Séance du 11 mars
...ront pris à même le budget d'opération (poste budgétaire #02-110-00-699). Caroline Lajeunesse, trésorière 7.10 ORGANISATION MUNICIPALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE - NOMINATION _____________________________________________________________________ CONSIDÉRA...
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10 juillet 2024
...e de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac procédait à l’embauche de madame Julie Godin à titre de commis aux prêts à la bibliothèque municipale, résolution # 2023‐06‐195 ; CONSIDÉRANT les dispositions de la convention collective des cols blancs de la Vill...
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13 septembre 2023
...e local inscrit au sommaire du rôle d’évaluation du Membre tel que publié annuellement par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’année 2023 et 27,06 $ (avant taxes) pour l’année 2024. Les données d...
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19 décembre 2022
...bre 2022 est de 2 607 534 000 $; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a dûment été donné lors de la séance extraordinaire tenue le 12 ...
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25 février 2020
...les au PAV; CONSIDÉRANT QUE le réseau routier pour lequel une demande d'aide financière a été octroyée est de compétence municipale et admissible au PAV; Le 25 février 2020 En conséquence : Il est proposé par le conseiller Jean-Guy Lajeu...
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Règlement de lotissement
...un cours d’eau ou un lac, une voie publique avec servitude de non- accès, l’emprise d’une servitude publique ou une limite municipale, cette largeur peut être réduite jusqu’à un minimum suffisant pour permettre le lotissement d’une rangée de lots...
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Règlement concernant le lotissement
..., un cours d’eau ou un lac, une voie publique avec servitude de non-accès, l’emprise d’une servitude publique ou une limite municipale, cette largeur peut être réduite jusqu’à un minimum suffisant pour permettre le lotissement d’une rangée de lots...
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11 mars 2026
...pération (poste budgétaire #02-110-00-699). Caroline Lajeunesse, trésorière ADOPTÉE 2026-03-087 ORGANISATION MUNICIPALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE - NOMINATION CONSIDÉRANT QU’une nouvelle organisation municipale de la sécurité civile...
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Communiqué de presse
...comparativement à 321 280 $ en 2022 pour cette même habitation. Le contribuable de cette résidence payait 2 569 $ en taxes municipales en 2022, alors qu’en 2023 la variation fera passer son compte à 2 717 $ pour une augmentation moyenne de 148 $...
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29 février 2020
...bre 2019 est de 2 015 719 500 $; CONSIDÉRANT les dispositions des articles 244.29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale; CONSIDÉRANT QU’avis de motion a dûment été donné lors de la séance tenue le 25 février 2020 et que le projet...
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Règlements sur les permis et certificats
...ccompagnée de tous les renseignements et documents exigés; 3° Le tarif pour l’obtention du permis a été payé; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard du terrain visé par l’opération cadastrale ont été payées; 5° Le cas échéant, l...
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10 décembre 2025
...unicipalité régionale de comté de Deux-Montagnes ; • à l’Autorité régionale de transport métropolitain ; • aux Régies intermunicipales auxquelles la Ville participe ainsi qu’aux fournitures de services conclues avec d’autres villes ; f) tous le...
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Règlement concernant les permis et certificats
...ccompagnée de tous les renseignements et documents exigés; 3° Le tarif pour l’obtention du permis a été payé; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard du terrain visé par l’opération cadastrale ont été payées; 5° Le cas échéant, l...
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Communiqué de presse
...conseil municipal est parvenu à limiter l’impact sur le compte de taxes, en maintenant une gestion rigoureuse des finances municipales. Taxes foncières • la taxe foncière résidentielle augmente de 0,4600 $ à 0,4791 $ par 100 $ d’évaluation fonc...
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Actualités
Le maire fait le point sur les épisodes d’eau colorée
...cts. Accompagnée par l’École de technologie supérieure, Polytechnique Montréal et les consultants de Véolia Canada, l’équipe municipale responsable de l’eau potable a procédé à des interventions sur les équipements de la station de traitement de l’ea...
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Actualités
Budget 2026 : Un budget équilibré axé sur des investissements responsables
...e conseil municipal est parvenu à limiter l’impact sur le compte de taxes, en maintenant une gestion rigoureuse des finances municipales. Taxes foncières la taxe foncière résidentielle augmente de 0,4600 $ à 0,4791 $ par 100 $ d’évaluation fonci...
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