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« Permis »
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Arrosage pour nouvelle pelouse
...endant un maximum de 120 minutes, entre 21 h et minuit. Cependant, il est obligatoire d’obtenir au préalable et sans frais un permis émis par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Ville. Demande de permis
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23 mars 2021
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2021-03-08; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d’un permis de construction pour le garage attaché pour le 325, rue du Suroît; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de...
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25 août 2020
...DOPTÉE À L'UNANIMITÉ Le 25 août 2020 2020-08-179 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 -1300-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 DE PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE MODIFIER LA DÉFINITION DU SOUS-SOL – ADOPTION ___________________________________________...
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Hiver
...otre voiture stationnée dans la rue pour de longues périodes. Stationnements alternatifs Pour accommoder les citoyens, il est permis de stationner vos véhicules entre minuit et 8 h le matin dans les lieux publics suivants : -Centre communautaire e...
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Logement accessoire
Avant de procéder à l’aménagement d’un logement accessoire, assurez-vous d’avoir le permis de construction ou de rénovation nécessaire. Dans le cas d’un logement intergénérationnel, une exemption de taxes est possible. Informez-vous du formulaire à...
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Construction d’un poulailler et d’un parquet
...poulailler et d’un parquet, pour vous assurer de respecter la réglementation municipale en vigueur, assurez-vous d’obtenir le permis de construction nécessaire. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’aménagement du ter...
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Entrée charretière
...Pour un usage d’habitation, une seule entrée charretière est autorisée par terrain. Toutefois, deux entrées charretières sont permises pour l’aménagement d’un espace de stationnement en demi-cercle, à la condition de respecter une distance de 12 m. D...
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13 avril 2022
...l’usage commercial, les habitations multifamiliales ainsi que les résidences privées pour personnes âgées sont actuellement permis dans la zone C-609; En conséquence : Il est proposé par le conseiller Marc-André Daoust appuyé à l’unanimité...
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25 février 2020
...tatif d'urbanisme par sa résolution numéro CCU 2020-02-34; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d'un permis de construction pour le 7, 22e Avenue; CONSIDÉRANT QUE l'application du règlement de zonage cause un préjudice sé...
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Calendrier
...24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 SYLVIE GIGUÈRE AVRIL PERMIS Avant d’effectuer des travaux de construction, vérifiez si un permis est nécessaire. Certaines demandes de permis peuvent être faites en ligne, via l’application Voilà. ARROSAGE DE...
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Automne
...ciers présents ont également saisi l’opportunité d’échanger avec les jeunes sur des sujets variés. L’ambiance décontractée a permis des discussions ouvertes et enrichissantes entre tous les participants, quels que soient leur âge et leur niveau. Pl...
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Automne
...ant. Quant aux places de stationnement sur rue existantes, elles ont été conservées. Les travaux à l’école des Lucioles ont permis l’installation d’un trottoir du côté sud de la rue de l’Aubier, à proximité du débarcadère. Pour améliorer la circul...
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Plan d'urbanisme
...besoins de la population tout au long du processus de réalisation de ce document de planification. La première activité a permis aux participants, à travers différents ateliers, de se prononcer sur les forces et les faiblesses du territoire, ain...
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Règlement concernant le plan d'urbanisme
...besoins de la population tout au long du processus de réalisation de ce document de planification. La première activité a permis aux participants, à travers différents ateliers, de se prononcer sur les forces et les faiblesses du territoire, ai...
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Espace de stationnement
Un espace de stationnement est un endroit spécialement aménagé, destiné à recevoir des véhicules. Avant de procéder à l’implantation d’un espace de stationnement, assurez-vous d’avoir obtenu le certificat d’autorisation requis, attestant de la confo......
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Potager en cour avant
L’aménagement d’un potager en cour avant ou avant secondaire est autorisé aux conditions suivantes : Tout potager doit être aménagé à une distance minimale de 2 m de la limite du pavage de la voie publique, d’une bordure de béton ou d’un trottoir;......
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18 janvier 2024
...ÉRANT QUE la demande de dérogation mineure vise à permettre l’aménagement du stationnement pour l’émission du permis de construction au 312, rue de la Coulée ; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure ne se situe pas da...
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8 août 2023
...rrebonne en janvier 2023 ; CONSIDÉRANT QUE les pointages obtenus par Carolane Bolduc lors de la dernière année lui ont permis d’être identifiée comme athlète de niveau Espoir par la Fédération de natation du Québec ; CONSIDÉRANT qu’e...
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10 mai 2023
Le 10 mai 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 mai 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situ......
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Été
...t d’employés municipaux ainsi que de certains collègues de la Régie de Police du Lac des Deux-Montagnes. Cette activité a permis aux employés présents de se réunir dans un contexte informel et de tisser des liens en dehors des heures de travail....
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14 février 2024
Le 14 février 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES V ILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 février 2024 à 20 h à la salle du conseil d......
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8 mai 2024
...ètement sur la façade dans le but de respecter la largeur minimale d’une entrée charretière de 3 m ; CONSIDÉRANT QU’un permis a été émis en 2023 pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QU’en raison ...
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13 novembre 2024
...X5 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations...
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9 novembre 2022
Le 9 novembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 9 novembre 2022 à 20 h à la salle du co......
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12 janvier 2022
...u bâtiment principal existant et celle du garage détaché existant, tous deux situés au 18, 40e Avenue; CONS=DÉRANT QU’UN permis a été obtenu pour la construction du garage détaché; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 67 vient modifier certaines...
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