Règlements | Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

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•Ville •Administration et finances •Règlements

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des règlements municipaux de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Ces documents officiels régissent divers aspects de la vie dans notre communauté. N'hésitez pas à les consulter!

Règlement concernant le déneigement par des entrepreneurs

Règlement concernant la tarification des biens et services

Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement concernant la gestion contractuelle

Règlement de contrôle intérimaire encadrant les opérations cadastrales, la construction, l'agrandissement et la modification des bâtiments situés dans la zone du centre-ville

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2026

Règlement relatif à la plomberie, la construction des entrées de services ainsi que leurs raccordements

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout

Règlement concernant l'usage des pesticides

Règlement de prévention sur les incendies

Règlement interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils

Règlement relatif au traitement des élus municipaux

Règlement concernant les colporteurs

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire

Règlement décrétant les amendes lors d'infraction aux règlements

Règlement concernant les nuisances

Règlement portant sur la publication des avis publics

Règlement concernant les séances du conseil municipal

Règlement concernant les animaux

Règlement de contrôle intérimaire

Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire

Règlement concernant la division de la ville en huit districts électoraux

Règlement régissant la tenue des ventes de garage

Règlement 822-19

Règlement concernant le stationnement aux descentes à bateaux

Règlement 822-21

Règlement modifiant le règlement numéro 822 concernant la circulation- Débarcadères scolaires

Règlement de zonage