Règlements
Administration et finances
- Accès à l'information
- Appels d'offres et contrats
- Assermentation
- Avis publics
- Budget et rapports financiers
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des règlements municipaux de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Ces documents officiels régissent divers aspects de la vie dans notre communauté. N'hésitez pas à les consulter!
Règlement 539
Règlement relatif à la plomberie, la construction des entrées de services ainsi que leurs raccordements
Règlement 540
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout
Règlement 544
Règlement concernant l'usage des pesticides
Règlement 568
Règlement de prévention sur les incendies
Règlement 569
Règlement interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
Règlement 608
Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 609
Règlement concernant les colporteurs
Règlement 622
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 624
Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire
Règlement 638
Règlement décrétant les amendes lors d'infraction aux règlements
Règlement 640
Règlement concernant les nuisances
Règlement 668
Règlement portant sur la publication des avis publics
Règlement 689
Règlement concernant les séances du conseil municipal
Règlement 690
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 690-1
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 698
Règlement concernant les animaux
Règlement 702
Règlement de contrôle intérimaire
Règlement 709
Règlement concernant l'adoption des divers taux de taxes et des compensations – Année 2024
Règlement 711
Règlement concernant la tarification des biens et services
Règlement 713
Règlement concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir, le contrôle et le suivi budgétaire
Règlement 714
Règlement concernant la division de la ville en huit districts électoraux
Règlement 716
Règlement concernant la tarification des biens et services
Règlement 717
Règlement concernant l'adoption de divers taux de taxes et des compensations pour l'année 2025
Règlement 719
Règlement régissant la tenue des ventes de garage
Règlement 822-19
Règlement concernant le stationnement aux descentes à bateaux
Règlement 1400