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« Permis »
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Abattage d’arbre
Sur l'ensemble du territoire, l'abattage d'arbres n'est permis que sous certaines conditions. Un permis peut être accordé si l’abattage est légitime et s’il n’enfreint pas la réglementation. Toute coupe d’arbre non autorisée entraînera une am...
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Aménagement du territoire et du développement durable
...leur intégrité. Ce service accompagne également les citoyens dans leurs projets résidentiels et émet, au nom de la Ville, les permis de construction et de rénovation ainsi que les certificats d’autorisation. Demander un permis
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Agrile du frêne
...moins dix ans, le temps que le niveau d’infestation diminue. Il doit également être effectué par un spécialiste possédant les permis nécessaires. Un frêne qui n’est pas infesté, mais qui n’est pas traité, sera éventuellement infesté. Dans le doute,...
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Arrosage des pelouses
...fronter les imprévus, les citoyens sont encouragés à faire un usage responsable de l’eau et à respecter les heures d’arrosage permises sur l’ensemble du territoire. Horaire d’arrosage - 1 er mai au 30 septembre Systèmes amovibles Adresses paire...
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Accès au lac des Deux Montagnes
...s résidents. Il suffit de se présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville avec les pièces justificatives suivantes : Permis de conduire; Preuve d’immatriculation du véhicule. Non-résidents En présentant leur permis de conduire et les i...
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Vignette de stationnement
...s résidents. Il suffit de se présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville avec les pièces justificatives suivantes : Permis de conduire; Preuve d’immatriculation du véhicule. Non-résidents En présentant leur permis de conduire et...
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Programme PerLE
Simplifiez vos démarches, trouvez facilement les permis dont votre entreprise a besoin, et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : faire grandir votre projet. Que vous démarriez, développiez ou gériez votre entreprise, PerLE vous accompagne à c...
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Plan directeur parcs et espaces verts 2025-2035
...cs, des infrastructures sportives et récréatives, ainsi que des équipements et plateaux sportifs extérieurs. Cette démarche a permis d'établir des lignes directrices claires, essentielles à la planification des interventions et des investissements à...
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12 mars 2025
...lotissement pour la refonte du plan et des règlements d'urbanisme -Adoption 6.10 Premier projet de règlement relatif aux permis et aux certificats pour la refonte du plan et des règlements d'urbanisme -Adoption 6.11 Premier projet de règleme...
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13 août 2025
...- Adoption 5.3 Règlement URB-2025-1200 concernant le lotissement - Adoption 5.4 Règlement URB-2025-1300 concernant les permis et certificats - Adoption 5.5 Règlement URB-2025-1400 concernant le zonage - Adoption 5.6 Règlement URB-2025-17...
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Séance du 11 mars
...________________________________ Dépôt de la liste des dépenses par approbateurs - Février 2026 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction - Février 2026 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions - Février 2026 Dépôt de la...
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10 avril 2024
Le 10 avril 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 avril 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’h......
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19 juin 2024
Le 19 juin 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 19 juin 2024 à 18 h 45 à la salle du conseil de l’hô......
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12 juin 2024
Le 12 juin 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 juin 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’hôt......
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10 juillet 2024
Le 10 juillet 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 10 juillet 2024 à 20 h 20 à la salle du conseil ......
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14 août 2024
Le 14 août 2024 QUÉBEC MRC DE DEUX‐MONTAGNES VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 14 août 2024 à 20 h à la salle du conseil de l’h......
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8 février 2023
Le 8 février 2023 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 8 février 2023 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, s......
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16 janvier 2023
... Colibris ‐ Comment savoir si on fait partie des maisons admissibles ? ‐ Nous avons eu des travaux de pieutage avec permis en avril 2021. Sommes‐nous admissibles? Non La période de questions étant terminée, le maire demande la levée ...
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19 décembre 2022
Le 19 décembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐ Marthe‐sur‐le‐Lac, tenue le lundi 19 décembre 2022 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situ......
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12 octobre 2022
Le 12 octobre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE‐MARTHE‐SUR‐LE‐LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte‐Marthe‐ sur‐le‐Lac, tenue le mercredi 12 octobre 2022 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située......
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10 août 2022
...e, trésorière ADOPTÉE DÉPÔTS ___________________________________________ Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Juillet 2022 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Juillet 2022 Le 10 août...
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23 novembre 2021
...mbre et octobre 2021 Dépôt des statistiques de la bibliothèque – Septembre et octobre 2021 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Septembre et octobre 2021 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Septembre et...
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28 septembre 2021
...concernant les contrats par délégation – Août 2021 Rapport d'embauche - Août - Septembre 2021 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Août 2021 Le 28 septembre 2021 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Août...
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24 août 2021
...trats par délégation – Juillet 2021 Dépôt du rapport d'embauche – mai, juin et juillet 2021 Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Juillet 2021 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Juillet 2021 Dépôt des sta...
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22 juin 2021
...ction de la 31 e Avenue. DÉPÔTS ___________________________________________ Dépôt du rapport mensuel des permis de construction – Mai 2021 Dépôt du rapport concernant la valeur des constructions – Mai 2021 Dépôt des statis...
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