219 résultats pour
« Permis »
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Règlement URB-2026-1400-4 modifiant le règlement URB-2025-1400
...uperficie de plancher est mesurée à la fin de ce plancher. » ARTICLE 2 – Le Tableau 4 – Tableau des utilisations des cours permis de l’article 78 du Règlement de zonage numéro URB-2025-1400 est modifié afin de remplacer le paragraphe 7 par le tex...
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Règlement concernant la construction
...désigné par résolution du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. 16. RESPECT DES RÈGLEMENTS La délivrance d'un permis ou d’un certificat, l'approbation des plans et devis ainsi que les inspections effectuées par le fonctionnaire désig...
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Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale
...on assujetties 6 CHAPITRE 2 PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE PIIA 9 SECTION 1 INFORMATION ET DOCUMENTS REQUIS 9 20. Permis de construction et certificats 9 21. Renseignements et documents requis pour une demande 9 SECTION 2 PROCÉDURE D’...
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Printemps
...recevra afin de couvrir 89 % des coûts. Je tiens à souligner que notre détermination a porté ses fruits en ce qu’elle nous a permis de rendre admissibles, aux fins de remboursement, les importants frais d’intérêts sur l’emprunt temporaire de 41 M$...
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Règlement concernant le déneigement par des entrepreneurs
.................................................................................... 3 ARTICLE 3 – Conditions d’obtention d’un permis .......................................................................... 4 ARTICLE 4 – Durée .......................
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Printemps
...ter à la pièce de théâtre La forêt des mélomanes, présentée par Jeunesses Musicales Canada. Cette expérience ludique leur a permis de découvrir une multitude de sons, d’instruments et de rythmes. Une journée où plaisir, sourires et énergie furent...
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8 novembre 2023
... architecturale, règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction, règlement relatif aux permis et aux certificats, règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments, le règlement sur les PPCMOI et le...
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8 juin 2022
...T l’article 5.2 de ce règlement par lequel le fonctionnaire ou l’officier municipal qui est responsable de la délivrance des permis et certificats au sens des articles 119 et 236 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1), est...
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22 juin 2020
...seillers en a reçu une copie. AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION RÈGLEMENT 1300-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE LÉGIFÉRER LA GARDE DE POULES PONDEUSES ___________________________________________ Le c...
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Été
...ise et à tous ceux qui ont été considérablement touchés par ce sinistre à pareille date en 2019. Ce rassemblement émouvant a permis au maire de souligner la force, la résilience et la solidarité dont la communauté a fait preuve durant l’épreuve. P...
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9 octobre 2024
...ge électrique ; CONSIDÉRANT que l’étude de vérification d’installation des bornes réalisée par un maître électricien a permis de valider la possibilité d’installer une borne à l’emplacement ciblé ; En conséquence : Il est proposé p...
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Printemps
...cation bénévole à la suite des inondations de 2019. Les rapports remis par l’organisme au Conseil d’État du Québec leur ont permis de remporter le premier prix dans la catégorie Communauté. Le Conseil d’État a ensuite soumis leur candidature au C...
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Automne
...0, poste 168 VENTES-DÉBARRAS Les ventes-débarras seront autorisées les 3, 4 et 5 septembre prochains, de 9 h à 17 h. Aucun permis ou inscription n’est nécessaire. vsmsll.ca Règlements municipaux Vente-débarras fermés NOUS SOMMES Vous avez ju...
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Entrepreneur en déneigement
...ent qui déneigent les allées de stationnements des résidences privées du territoire doivent au préalable être détenteurs d’un permis valide, émis annuellement au coût de 100 $. Le permis doit être renouvelé chaque année pour la poursuite des activité...
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Garage isolé
...tés, dans lequel un ou plusieurs véhicules sont remisés ou gardés. L’installation d’un garage isolé requiert l’obtention d’un permis émis par le service de l’urbanisme. Un maximum d’un garage isolé est autorisé par terrain. La construction d’un seul...
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13 décembre 2023
...ation mineure ne porterait pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des immeubles voisins ; CONSIDÉRANT QU'un permis a été obtenu pour la construction du bâtiment accessoire (permis no 2023‐0565) ; CONSIDÉRANT QUE l'appa...
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Hiver
...Lac fut couronné de succès par votre grande participation! La vente annuelle de livres usagés des Chevaliers de Colomb leur a permis, encore cette année, d’amasser des sommes importantes pour préparer les paniers de Noël. C’est lors de la cérémonie...
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Hiver
...Lac fut couronné de succès par votre grande participation! La vente annuelle de livres usagés des Chevaliers de Colomb leur a permis, encore cette année, d’amasser des sommes importantes pour préparer les paniers de Noël. C’est lors de la cérémonie...
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Calendrier
...OMMUNAUTAIRE 18 JOURNÉE 19 DES PATRIOTES Bureaux municipaux et bibliothèque fermés 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 PERMIS Avant d’effectuer des travaux de construction, vérifiez si un permis est nécessaire. Certaines demandes de permis...
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Garage attenant
...ruction de garage attenant, pour vous assurer de respecter la réglementation municipale en vigueur, assurez-vous d’obtenir le permis de construction nécessaire. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l'urbanisme au...
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Arrosage pour nouvelle pelouse
...endant un maximum de 120 minutes, entre 21 h et minuit. Cependant, il est obligatoire d’obtenir au préalable et sans frais un permis émis par le Service de l’aménagement du territoire et du développement durable de la Ville. Demande de permis...
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23 mars 2021
...atif d’urbanisme par sa résolution numéro CCU 2021-03-08; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre la délivrance d’un permis de construction pour le garage attaché pour le 325, rue du Suroît; CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de...
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25 août 2020
...DOPTÉE À L'UNANIMITÉ Le 25 août 2020 2020-08-179 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 -1300-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 DE PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE MODIFIER LA DÉFINITION DU SOUS-SOL – ADOPTION ___________________________________________...
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Hiver
...otre voiture stationnée dans la rue pour de longues périodes. Stationnements alternatifs Pour accommoder les citoyens, il est permis de stationner vos véhicules entre minuit et 8 h le matin dans les lieux publics suivants : -Centre communautaire e...
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Travaux d’agrandissement, de nouvelle construction et de rénovation
...une nouvelle construction, pour vous assurer de respecter la réglementation municipale en vigueur, assurez-vous d’obtenir le permis de construction nécessaire. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’aménagement...
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