Nouveau cadre réglementaire sur les zones inondables : ce que cela signifie pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Ce cadre comprend notamment la production de nouvelles cartes de zones inondables à compter du printemps 2026, ce qui aura des impacts pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac en raison de sa digue et des quelque 2 000 résidences situées dans le secteur sud.

Le gouvernement a annoncé que ces nouvelles cartes des zones inondables pourront éventuellement être consultées en ligne par le grand public, sans fournir davantage de détails ni préciser l’échéancier pour le moment.

Réalisation d’une étude de performance pour la digue

Les municipalités qui souhaitent faire reconnaître leurs ouvrages de protection contre les inondations doivent soumettre une étude de performance d’ici le 1^er mars 2028, afin que les nouvelles cartes en tiennent compte dans la délimitation des différents niveaux de risque d’inondation.

Dans ce contexte, le conseil municipal a autorisé la réalisation d’une étude de performance de la digue, qui a été prolongée, renforcée, rehaussée et imperméabilisée en 2020. La Ville souhaite que la solidité de cet ouvrage soit reconnue afin que le secteur sud du territoire soit associé au plus faible degré de risque d’inondation.

Une période de transition qui soulève des questions

La Ville poursuit également ses représentations auprès du gouvernement afin que ce cadre réglementaire soit mieux adapté aux territoires protégés par des ouvrages de protection contre les inondations, comme sa digue.

Elle demande également des clarifications concernant la période de transition actuelle, notamment quant à la catégorisation du secteur situé au sud du chemin d’Oka.

Par ailleurs, rappelons que la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac souscrit aux principaux objectifs poursuivis par ce nouveau cadre réglementaire gouvernemental, à savoir :

• accroître la résilience de la population face aux inondations dans un contexte de changements climatiques;
• assurer une meilleure sécurité des personnes;
• assurer une meilleure protection des biens;
• assurer une meilleure protection de l’environnement et le maintien des fonctions écologiques du littoral, des rives, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d’eau.

« Nous reconnaissons que ce cadre réglementaire est essentiel pour la protection contre les inondations. Mais, en nous demandant de produire une nouvelle étude de performance, cela revient à répéter, à nos frais, l’étude de faisabilité réalisée lors de la réfection de la digue en 2019. Il est regrettable que le nouveau cadre remette en question la valeur de cet OPI construit selon les règles de l’art et financé par Québec et Ottawa à hauteur de 48,8 M$. Nous poursuivons nos représentations afin qu’il soit mieux adapté aux territoires protégés par des OPI. Aussi, nous demandons au gouvernement de clarifier la période de transition actuelle quant à la catégorisation du sud du chemin d’Oka, semant la confusion chez les assureurs et les prêteurs hypothécaires : la construction et la rénovation sont-elles autorisées d’ici mars 2028 ou est-ce une zone inondable? Nous voulons surtout réduire les inconvénients et les inquiétudes des résidents de ce secteur. Nous sommes d’avis que la digue devrait permettre la caractérisation de ce secteur comme à faible risque, sans autre délai. »

- François Robillard, maire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Pour en savoir plus

Pour obtenir davantage d’information sur le cadre réglementaire sur les zones inondables, consultez les ressources suivantes :

• Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations – Gouvernement du Québec
• Trousse d’information pour les citoyens – Gouvernement du Québec
• Foire aux questions – Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
• Formulaire de demande de renseignements – Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs