Cette page vous présente des informations clés sur la réglementation de divers sujets, mais ne remplace en aucun cas les règlements officiels.
L’abri d’auto temporaire consiste en une construction démontable, à structure métallique, couverte de toile ou de matériaux non rigides, utilisée l’hiver pour le stationnement de véhicules automobiles. Son installation est permise en période hivernale seulement, et ce, à compter du 15 octobre. L’abri d’auto temporaire doit être retiré avant le 15 avril de chaque année.
Il n’est pas nécessaire de se procurer un permis pour son installation, mais les règles suivantes doivent être respectées :
La Ville n’est responsable d’aucun dommage causé aux abris d’auto temporaires par sa machinerie et ses employés au cours des travaux d’entretien des rues, si lesdits abris ne sont pas installés conformément à la réglementation municipale applicable.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 4.9) pour obtenir plus de détails.
Les activités professionnelles à domicile sont autorisées de façon accessoire à l’usage principal de l’habitation. Les activités professionnelles à domicile autorisées par la Ville sont les suivantes :
L’exercice d’une activité professionnelle à domicile requiert l’obtention d’un certificat d’occupation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Les conditions d’implantation et d’exercice pour les activités professionnelles à domicile sont les suivantes :
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 2.8) pour obtenir plus de détails.
Tout contrevenant à un règlement actuellement en vigueur ou qui doit être adopté par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (à l’exception des règlements 568, 822, 1000, 1100, 1200, 1300 et 1400), qui comporte une pénalité en cas d’infraction, est passible des amendes suivantes :
Dans tous les cas, des frais s’ajoutent à l’amende.
Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le Règlement décrétant le montant des amendes lors d’infractions aux règlements de la Ville.
Une antenne de réception ne doit jamais se situer dans la marge avant de la propriété.
Une seule tour est autorisée par bâtiment principal.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le Règlement de zonage (référence : article 4.5) pour obtenir plus de détails.
Toutes les résidences unifamiliales et tous les logements comportant un étage ou plus doivent être munis d’au moins un avertisseur de fumée, et ce, sur chaque étage, à l’exception des greniers non chauffés et des vides sanitaires. De plus, les avertisseurs de fumée alimentés par des piles et ayant atteint leur durée de vie de 10 ans (après la date de fabrication indiquée sur le boitier) doivent obligatoirement être remplacés par des avertisseurs avec piles au lithium inamovibles longue durée de 10 ans.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Vous pouvez également consulter le Règlement sur la prévention des incendies (référence : article 4) pour obtenir plus de détails.
Si une borne d’incendie est située sur votre terrain, vous devez connaître la réglementation à ce sujet avant de vous lancer dans vos travaux d’aménagement. Selon le règlement municipal 568, l’article 10 – Usage, entretien et accès aux bornes d’incendie, stipule que :
Vous pouvez également communiquer avec le Service de sécurité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac au 450 473-2796, poste 7225.
Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le bruit, consultez l’article 3 du Règlement concernant les nuisances (référence : article 3).
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à l’exception du boulevard des Promenades, entre les limites de Deux-Montagnes et le boulevard des Pins (sauf exception).
Pour obtenir plus d’information ou pour connaître la liste des exceptions, veuillez consulter le Règlement interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils.
Il est interdit d’exercer le métier de colporteur sur le territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis émis par résolution du conseil municipal.
Tout colporteur doit avoir en sa possession ledit permis délivré par la Ville. Même si le colporteur possède un permis, il est toutefois interdit de colporter à une maison d’habitation si une affiche ou un autocollant portant la mention « pas de colporteur » sont apposés.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du Règlement sur les animaux :
Ces derniers sont ainsi autorisés à émettre des constats d’infraction et à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant.
Pour signaler un chien errant, communiquez avec Le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou le 1 844 752-2646. Le Carrefour Canin est responsable de superviser l’activité animale sur le territoire marthelacquois, en plus de capturer les animaux blessés et d’en identifier les propriétaires. De plus. le Carrefour Canin offre plusieurs autres services moyennant certains frais.
En milieu résidentiel, les cordes à linge sont autorisées dans les cours arrière et latérales d’une propriété. En ce qui concerne les condominiums, les cordes à linge sont également autorisées, à moins d’avis contraire de l’association des propriétaires.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.1.6) pour obtenir plus de détails.
En vertu de la loi provinciale concernant l’encadrement des chiens, il est dorénavant obligatoire de procéder à l’enregistrement de son chien. Les propriétaires ou gardiens de l’animal doivent procéder à l’enregistrement via notre formulaire dans un délai de quinze jours suite à l’acquisition de l’animal ou de l’établissement de sa résidence principale dans la ville ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
L’enregistrement de votre chien auprès de la Ville est obligatoire et doit être fait sur place à l’hôtel de ville ou en ligne, au moyen du formulaire ci-bas :
Téléchargez notre formulaire, puis retournez-le par courriel une fois complété à l’adresse suivante : l.stpierre@vsmsll.ca.
*Attention : Prenez soin de sauvegarder le formulaire avant d’entrer vos réponses, sans quoi celles-ci ne sont pas enregistrées.
Nous procéderons ensuite au traitement de votre demande et un courriel vous sera envoyé pour vous aviser lorsque votre médaillon gratuit sera prêt à être récupéré à l’hôtel de ville. À noter que ce médaillon devra obligatoirement être placé au cou de votre chien, et ce, en tout temps.
Vous devrez venir le récupérer au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville, situé au 3000 Chemin d’Oka, lors de nos heures d’ouverture :
Si toutefois vous n’êtes pas en mesure de venir récupérer le médaillon de votre animal lors de nos heures d’ouverture, veuillez contacter Lise St-Pierre au 450 472-7310, poste 168 ou par courriel au l.stpierre@vsmsll.ca afin de prendre les arrangements nécessaires pour venir le récupérer à un autre moment au centre communautaire.
Un espace de stationnement est un endroit spécialement aménagé, destiné à recevoir des véhicules.
Les normes de localisation suivantes s’appliquent à tous les espaces de stationnement du territoire :
Pour être reconnue comme une case de stationnement et pour satisfaire aux normes minimales, une case de stationnement doit être en tout temps accessible et ne pas nécessiter le déplacement d’un autre véhicule pour y accéder ou en sortir.
Lorsque plus d’une case de stationnement est exigée pour les habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales, les cases peuvent être situées l’une à l’arrière de l’autre.
Une entrée charretière est un accès aménagé en permanence à même un trottoir ou une bordure de rue ou d’un fossé en vue de permettre à un véhicule l’accès au terrain adjacent à la rue.
Pour un usage d’habitation, une seule entrée charretière est autorisée par terrain. Toutefois, deux entrées charretières sont permises pour l’aménagement d’un espace de stationnement en demi-cercle, à la condition de respecter une distance de 12 m. Dans le cas d’un terrain à angles, une deuxième entrée charretière est autorisée sur l’autre rue.
La largeur minimale d’une entrée charretière est de 3 m et la largeur maximale est fixée à 9,2 m. Dans le cas d’un terrain à angles, l’entrée charretière aménagée à partir de la ligne latérale du lot doit avoir une largeur maximale de 4 m.
Les entrées charretières doivent en tout temps être situées à l’extérieur du triangle de visibilité.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le fauchage, l’herbe à poux et l’herbe à puces, consultez le règlement concernant les nuisances (article 4).
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Il est interdit d’allumer ou d’entretenir un feu de joie ou de faire brûler à l’extérieur tout papier, rebut, déchet, feuille, branche, bois ou autres, sauf pour les détenteurs d’un permis valide émis par le Service de sécurité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
Les feux extérieurs sont permis uniquement aux fins de cuisson d’aliments, et ce, dans un appareil de cuisson (barbecue) ou un foyer construit à cet effet et réglementaire. Celui-ci doit être muni d’une grille, d’une cheminée et d’un pare-étincelles, et sa hauteur ne doit pas excéder 1,8 m.
Il incombe à l’utilisateur d’éviter tout préjudice (étincelles, fumée) à son voisinage.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac au 450 473-2796, poste 7225.
Vous pouvez également consulter le règlement décrétant le montant des amendes lors d’infractions aux règlements de la Ville pour obtenir plus de détails.
La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac observe le Code de gestion des pesticides mis au point par le gouvernement du Québec.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Une piscine est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale (spa), lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
L’installation d’une piscine requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Une seule piscine est autorisée par terrain dont l’usage est résidentiel.
Emplacement et distance
Accessibilité
Enceinte
Toute piscine doit être entourée d’une enceinte permanente d’une hauteur d’au moins 1,2 m.
Accès et porte
Équipements et accessoires
Exceptions
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol, ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac vous invite à prendre connaissance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en cliquant ici.
Depuis le 15 décembre 2020, il est possible pour les marthelacquois qui résident dans une maison de type unifamiliale détachée d’élever des poules pondeuses. La Ville a ainsi modifié son règlement de zonage et celui des animaux pour encadrer cette pratique et assurer la quiétude et la salubrité des milieux de vie.
Les citoyens intéressés doivent bien s’informer à l’avance et tenir compte de plusieurs aspects qui auront une incidence sur le bien-être animal, la santé et l’environnement. Ils faut devront ensuite faire une demande de permis pour la construction d’un poulailler et d’un parquet qui devra respecter les conditions prévus aux règlements R1300-2 et R1400-56. Tout ce qui concerne les règles pour la garde des poules est prévu dans le règlement R651.
Un permis de construction délivré par le Service de l’urbanisme est obligatoire pour installer un poulailler et un parquet en milieu urbain. Les frais pour l’obtention du permis sont de 50 $. Les résidents qui effectuent leur demande doivent fournir une photo et un plan détaillé décrivant l’emplacement du poulailler et du parquet.
Les conditions pour la garde de poule sont prévues au règlement en vigueur. Le permis pour la garde de poule est valide pour une année et renouvelable annuellement. À cet effet, le gardien doit aviser, dans les 60 jours de l’expiration du permis, le Service de l’urbanisme de son intention de renouveler ou non celui‐ci. Dans l’éventualité où le permis ne serait pas renouvelé, le gardien doit démanteler les installations et se départir des poules selon les dispositions règlementaires et les recommandations du MAPAQ, le tout dans un délai de 14 jours suivant la notification de non renouvellement au Service de l’urbanisme.
Pour connaître toutes les règles et responsabilités en lien avec cette activité, consultez les règlements au bas de cette page.
Les autorités listées ci-dessous sont chargées de l’application du règlement sur les animaux et les poules pondeuses:
Pour obtenir un permis ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou écrivez à urbanisme@vsmsll.ca.
Pour obtenir de l’information concernant le raccordement aux conduites, consultez le règlement relatif à la plomberie, à la construction des entrées de service ainsi qu’à leur raccordement aux conduites principales.
Vous pouvez également communiquer avec le Service des travaux publics et de l’entretien du territoire au 450 472-7310, poste 111.
Les races de chiens énumérées ci-dessous sont prohibées sur le territoire de la Ville :
Pour obtenir de l’information concernant les règles encadrant le ramonage de cheminée, consultez le règlement de prévention sur les incendies ci-dessous.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de sécurité incendie intermunicipal Deux-Montagnes/Sainte-Marthe-sur-le-Lac au 450 473-2796, poste 7225.
Pour obtenir de l’information concernant l’utilisation des égouts, consultez le règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout.
Vous pouvez également communiquer avec le Service des travaux publics et de l’entretien du territoire au 450 472-7310, poste 111.
Une remise est un bâtiment accessoire servant à l’entreposage de l’équipement nécessaire à l’entretien du terrain ou de l’usage principal.
L’installation d’une remise requiert l’obtention d’un permis émis par le Service de l’urbanisme de la Ville. Une seule remise est autorisée par terrain et celle-ci doit être installée dans les cours latérales ou dans la cour arrière de la propriété. La construction d’un seul étage est permise par la Ville.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.2.6) pour obtenir plus de détails.
Un spa est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale (spa), lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
L’installation d’un spa requiert l’obtention d’un permis émis par le Service d’urbanisme de la Ville. Un seul spa est autorisé par terrain dont l’usage est résidentiel.
Un spa ne doit jamais être directement accessible.
Tout spa doit être entouré d’une enceinte permanente d’une hauteur d’au moins 1,2 m.
Un spa n’a pas à être entouré d’une enceinte lorsque :
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.3) pour obtenir plus de détails.
Ce règlement établit les règles relatives au stationnement pour les plaisanciers utilisant les descentes de bateaux afin d’assurer une circulation fluide et sécuritaire. Elle impose notamment l’obtention d’une vignette de stationnement, émise par la Ville. Cette vignette est gratuite pour les résidents et tarifée pour les non-résidents.
Un véhicule récréatif est un véhicule, motorisé ou non, utilisé à des fins récréatives, tels une roulotte, une tente-roulotte, un motorisé, un bateau de plaisance, un véhicule tout-terrain ou autre véhicule similaire. Sont également inclus les véhicules hors route tels que définis par le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et les remorques servant à déplacer le véhicule récréatif.
Un véhicule de promenade est une automobile, une fourgonnette ou tout camion routier dont la masse nette est inférieure à 4 500 kg.
Le stationnement ou le remisage d’un véhicule est prohibé sur un terrain vacant. Les véhicules de promenade peuvent être stationnés dans toutes les cours. Le remisage n’est permis qu’en cour latérale ou arrière.
Le stationnement ou le remisage d’un véhicule récréatif est autorisé dans les cours latérales et arrière. Un véhicule récréatif peut être stationné dans la cour avant entre le 15 avril et le 15 octobre, à la condition que le véhicule récréatif ait une longueur de moins de 9 m et qu’il soit situé à une distance minimale de 1 m de la ligne de rue.
Le stationnement d’un camion est autorisé dans les cours latérales et arrière dans la mesure où celui-ci est muni d’un seul essieu double et que son poids est inférieur à 4 500 kg.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 5.3) pour obtenir plus de détails.
Pour obtenir de l’information concernant la tarification des biens et des services offerts par la Ville, consultez le règlement relatif à la tarification des biens et services.
Vous pouvez également communiquer avec le Service des finances et de la trésorerie au 450 472-7310, poste 100.
Une thermopompe doit être située à au moins 2 m des limites du terrain.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire une demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 120, 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@ville.sainte-marthe-sur-le-lac.qc.ca.
Vous pouvez également consulter le règlement de zonage (référence : article 4.4.6) pour obtenir plus de détails.
Les ventes-débarras (ventes de garage) sont autorisées sur le territoire de la Ville, seulement trois fins de semaine par année, soit :
Aucun permis ou inscription n’est nécessaire.
En cas de pluie, les ventes-débarras seront remises à la fin de semaine suivante.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme de la Ville au 450 472-7310, postes 122 ou 212, ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Pour obtenir de l’information concernant les limites de vitesse applicables aux routes marthelacquoises, consultez le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville.
Vous pouvez également communiquer avec la Régie intermunicipale de police du Lac des Deux-Montagnes, au 450 473-4686.
Pour les annexes 3 et 4, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 472-7310, poste 120 ou par courriel à urbanisme@vsmsll.ca.
Grille des spécifications de zonage
* Avis de non-responsabilité : Les règlements et les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La Ville ne garantit pas qu’ils soient complets ou à jour en tout temps bien que nous tentons d’en assurer l’exactitude. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. Des copies des règlements en vigueur sont disponibles auprès du Service du greffe et du Service de l’urbanisme.